‹ Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques (volume 2)Chapitre 110 sur 110 · DES MATIÈRES · texte numérisé non relu

DES MATIÈRES

Précis de l'histoire du gou- Lois constitutives de Rus-

vernement de Russie... 35 1 sie 394

Ch. I. De la Russie avant Extrait du testament de

Pie rre-le- Grand 35a Catherine I,du 18 mai

Ch. II. Règne de Pierre- 1727 ibid.

le-Grand (1682-1725). 36g Extrait de l'édit sur la no-

Ch. III. Des successeurs bles.se (1785) ibid.

de Pierre jusqu'à Ca- Ukase sur les privilèges des

therine ( 17*5-1797 ). 374 villes et des bourgeois. . 399

Ch. IV. Règne de Cathe- Acte de succession ç la

rine 386 couronne 4°5

Ch. V. Depuis Cathe- Appendice aux lois de

rine jusqu'à l'époque Russie 4°$

actuelle (1797-1820). 389 Cosaques zapokaiski 4 11

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