XII. Sur l'article de la monnaie et le cours des espi

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les provinces seront obligées de se conformer aux ordon-

Ut» PRO*l3SCES-UinK$. 1o3

«ances qui sentit rédigées à là \*èrhière occasion V et sur ce sujets l'une ne pourra rien innover saris les autres.

Xlii. A l'égard de la religion, la Hollande et la Zélande en agiront comme bon leur semblera : mais les Autres princes de l'union péurront se régler sur la paix religieuse que* i'Archiduc* et son Conseil crnt arrangéé , d'après l avis des états^génératiJc (i). Sur cet article , elles publieront telles ordonnances qu'elles jugeront convenables pour le repos et le bien être âè chaque province $ ville et membre et pour la défense des droits de chacun, tant ecclésiastique que laïque , sans qu'elles puissent être inquiétées ou molestées à ce sujet , par une autre province ; pourvu cependant que chacun jouisse" de la liberté de conscience , et que personne ne sdit recherché ni inquiété pour cause de religion ainsi qu'il a été arrêté par la pacification de Gand,

XIV. Pour déférer à la pacification de Gand , ' tous les religieux et ecclésiastiques jouiront de leurs biens situés dans ies provinces-unies; mais les religieux qui, dans le temps de la guerre auront quitté leur cloître , situés sur un ter^ ritoire soumis aux Espagnols pour se retirer dans la Hollande et la Zéelande, seront entretenus honnêtement par les Couvents et Communautés d'où ils sont sortis, ce qu'on fera pareillement à l'égard de ceux qui se sont retirés de la Hollande et de la Zéelande dans les autres provinces.

XV* Ceux qui , pour cause de religion ou pour d'autres motifs raisonnables , auront quitté ou voudront quitter leurs Couvens ou Communautés situés dans les provinces de l'union, seront entretenus , leur vie durant, des revenus desdits Couvens ; mais ceux qui dorénavant, entreront dans les cloîtres et qui les abandonneront ensuite, ne pourront rien en réclamer pour leur entretien et ne pourront en re-

(i) Cet article causa d'abord des difficultés. On s'imagina qu'il était rédigé bour exclure de la confédération tons ceux qui admettaient la paix religieuse, on du moins les deux religions , la catholique et la protestante. En consé» ' qnence, quelques jours après, on ajonta par forme d'explication , qu'on n'avait pas en intention d'exclure de la confédération les provinces et villes qui n'admettraient que la religion romaine et où le nombre des. réformés n'était pas assez considérable pour qu'ils pussent, conformément à la paix religieuse « avoir l'exercice de leur culte; qn'on était prêt à les recevoir dans l'union, pourvu qu'ils en observassent les articles et se comportassent rn boas patriotes , parce que le but n'était pas qu'une province ou une ville imposât des condi-i tions aux autres, sur l'aïucle de la religion.

1o4 LOIS CONSTITTJTIVJE5

tirer que ce qu'ils y auront apporté. De plus, les religieux actuels ou futurs auront toute liberté de religion et d'habit, pourvu qu'en toute autre chose, ils se soumettent à leurs supérieurs (1). «.

XVI. S'il survenait, ce qua Dieu ne plaise, quelque mésintelligence ou différend entre les provinces , ils seront terminés par les autres provinces ou par leur* Commissaires, et si l'affaire intéresse toutes les provinces en général, elle sera déférée aux Stathouders , comme il a été statué dans l'article neuvième. Ils seront obligés de rendre raison et justice aux parties, dans l'espace d'un mois, ou plutôt si la nécessité le demande , après en avoir été requis et interpellés par l'une ou par l'autre partie. Et leur sentence sera exécutée, nonobstant tout appel, relevé d'appel ^révision » nullités ou autres réclamations quelconques.

XVII. Les provinces , villes et membres de l'union , éviteront avec soin de donner aucune occasion de guerre aux états et provinces étrangers; et pour les prévenir, ils rendront aussi bonne justice aux étrangers qu'aux habitans. Si l'une des provinces était en défaut sur ce point, les autres seraient obligées d'y prêter la main , conformément aux droits, privilèges et louables coutumes de chaque province.

XVIII. Aucune province, ville ou membre de l'union, ne pourra asseoir des impôts, des droits de transports , ou aucune taxe quelconque au préjudice des autres , sans le consentement de la généralité , ni charger aucun des confédérés plus que ses propres habitans.

XIX. Et pour prévenir toutes les difficultés qui pourraient survenir, les Confédérés seront obligés sur la convocation de ceux qu'on autorisera à cet effet, de comparaître à Utrecht, au jour qui leur sera prescrit, pour délibérer sur les affaires exprimées par les lettres de convocations, à moins que la chose n'exige le secret. Les arrêtés y seront formés à l'unanimité ou à la pluralité des voix. Ceux même qui n'auront pas comparus seront obligés de se conformer à

(i) On donna encore nne antre explication à cet article, le premier février. Les confédérés craignant que ces religieux n'intentassent des procès ponr hé-» ritiiges, successions et donations, statuèrent que tous les procès élevés ou A élever , a ce sujet , fussent sursis jusqu'à ce qu'il en fut autrement ordonné par les confédérés et par les autres membres qui entreraient dans l'union, ou mémo par l'autorité souveraine, si cela était nécessaire.

DES PROVIffCES-IJNIES. Io3

à la résolution qui aura été prise, excepté dans des affaires' très-importantes qui peuvent souffrir un délai, auquel cas les non -corn parans seront avertis de nouveau de se présenter , sous peine de perdre leurs suffrages pour cette fois. Mais, ceux qu'une raison légitime aura empêchés de comparaître , pourront envoyer leurs avis par écrit , et l'on y aura égard, en résumant les voix.

XX. Chaque confédéré sera tenu de communiquer à ceux qui seront chargés de faire la convocation, les affaires dans lesquelles la confédération pourrait être intéressée, afin que les autres provinces soient convoquées à ce sujet.

XXI. S'il se rencontre quelque équivoque ou obsourité dans les articles de la présente union, l'interprétation eu sera renvoyée au jugement commun des confédérés; et s'ils ne peuvent s'accorder, on aurA recours à Messieurs les Stathouders, en la manière expliquée ci-dessus.

XXH. ^Si l'on jugeait à propos de faire des additions ou des changemens à quelques articles de cette union , il faudrait prendre l'avis et le consentement commun des Confédérés.

XXIII. Les provinces promettent et s'engagent réciproquement d'observer et de faire observer tous les articles susdits, déclarant nul et sans force tout ce qui pourrait y êtrè contraire : et pour cela , ils obligent leurs personnes , leurs biens, et ceux de tous les habitans de leurs provinces respectives en soumettant les uns et les autres à tous seigneurs et Tribunaux. A cette fin, ils renoncent à toute réclamation, droits et privilèges qui pourraient les sous-» traire à un pareil jugement.

XXIV. Et, pour plus grande sûreté, les stathouders tant présens que futurs, les magistrats et les principaux officiers de chaque province, ville et membre, prêteront serment d'observer et de faire observer tous les articles de cette union.

XXV. Le même serment sera prêté par toutes les compagnies bourgeoises, communautés et corps de métiers qui sont dans les villes ou bourgs de cette union.

XXVI. On tirera des copies fidèles de cet acte, lesquelles seront scellées par les stathouders, par les principaux membres et par les principales villes des provinces de l'union, après la réquisition qui leur en sera faite, et signées par leurs secrétaires.