ACTE D'UNION

Des Provinces~Unies> conclu à Ulrecht, le 20 janvier

Comme on a connu que depuis la pacification- de Gand , par laquelle les provinces des Pays-Bas s'étaient obligées à s'entre-secourir, pour chasser les Espagnols et autres étran-. gers, desdits pays, ces mêmes Espagnols ont cherché par tous les moyens , à ramener les provinces sous leur joug tyrannique. et à détruire l'union que la pacification de Gand avait opérée entre elles. A ces causes, ceux du duché de Gueldre et du comté de Zutphen, ceux des comtés et pays de Hollande, Zélande, Utrecht, Frise, et des Ommelandes, entre l'Ems et les Lauwers , ont jugé à propos de former ensemble une alliance plus intime et plus particulière; non qu'ils aient l'intention de se départir de l'union générale formée par ladite pacification, mais pour l'affermir, pour être plus en état de se défendre contre l'ennemi commun et pour prévenir toutes divisions ultérieures. A ces fins, les députés des susdits pays, en vertu des pleins pouvoirs qu'ils ont reçus de leurs constituans, ont arrêté et statué les articles suivans, sans prétendre se séparer du saint empire romain. .f , p

loo tors CONSTITUTIVES

Art. I". Les provinces susdites s allient, s'unissent et se liguent à perpétuité, pour rester en confédération comme si elles ne faisaient qu une seule province , sans permettre qu'on les sépare jamais Tune de l'autre par aucune convention ou traité quelconque, sans infraction cependant aux privilèges, franchises, immunités, statuts, louables usages, et tous autres droits que chacune des provinces , villes , membres et habitans peuvent posséder; Non-seulement elles n'y porteront aucune atteinte, mais elles s'engagent, au contraire, à s'assister les unes les autres pour les défendre et les maintenir par tous les moyens convenables, au péril de leurs vies et de leurs biens, contre quiconque voudrait * les attaquer; et quant aux différends qui pourraient survenir entre les membres ou villes de l'une ou de l'autre

Î>rovince de cette union , à l'occasion de ces droits, priviéges, etc., ils seront vidés par le juge ordinaire, ou par des arbitrages, ou à l'amiable, sans que les autres provinces t Villes ou membres, tant que les parties se soumettront à la justice ordinaire, puissent s'en mêler, sinon par la voie de médiation pour faciliter un accommodement.

IL Les susdits pays, en vertu de cette union, s'engagent solidairement et mutuellement, au péril de leurs biens et de leurs vies , de se défendre l'un l'autre contre toute violence qu'on voudrait leur faire, au nom du roi ou de sa part; soit parce qu'à l'occasion de la pacification de Gand ils ont pris les armes contre Don Juan , et reçu pour gouverneur l'archiduc Mathias ; soit à cause des conséquences qui en ont résulté ou qui pourraient en résulter , môme sous prétexte d'introduire et rétablir la religion catholique à main armée ; soit à cause des nouveautés survenues dans lesdites provinces, depuis Tan i558; soit à cause de cette présente union et confédération ; soit enfin dans le cas où l'on voudrait attaquer une province, une ville ou un membre en particulier, ou bien tous en général.

III. Les susdites provinces s'engagent de s'entre-secourir contre tous seigneurs, princes, états ou villes , soit étrangers, soit du pays qui leur voudraient nuire ou faire la guerre; bien entendu que les secours et subsides seront spécifiés par la généralité de l'union, avec connaissance de cause et suivant les occurrences.

IV. £t pour mieux assurer lesdites provinces, villes et membres, il est statué que les villes frontières et autres que

BIS PBOVïNCES-UIttES. IQI

l'on*, jugera en avoir besoin, seront fortifiées suivant lavis et Tordre desdites Provinces-Unies , aux dépens des villes et provinces où elles sont situées ; mais que ht généralité contribuera à la dépense pour la moitié : bien çntendu que si les dites provinces jugent à propos de construire quelques nouveaux forts dans quelques-unes des mêmes provinces a ou de faire réparer ou démolir ceux qui s'y trouvent , les frais seront à la cbarge de la généralité.

V. Afin de subvenir aux frais nécessaires pour la défense des provinces, il est statué que de trois mois en trois, mois , ou dans des termes plus convenables, on affermera dans les provinces de l'union , publiquement , au plus offrant et dernier enchérisseur, ou bien l'on fera percevoir, par des collecteurs , certains impôts établis sur le vin , la bière, les grains, les draps d'or, d'argent ou de laine, les bêtes à cornes, les terres ensemencées, les bêtes de boucherie, les chevaux, les bœufs, et sur tous les autres articles que, dans la suite, on jugerait à propos de taxer, d'un consentement unanime. Enfin, l'on pourra y employer les revenus des domaines du roi , mais après en avoir déduit les charges dont ils seraient grevés.

VI. Les mêmes subsides seront , conformément à l'avis commun , augmentés ou diminués suivant les besoins et les circonstances, et ne pourront être renforcés que pour la défense commune, et pour ce que la généralité serait obligée de supporter en sus, sans qu'on puisse les divertir

à aucun autre usage* >

VII. Les vi(les frontières, et même les autres places, comme la nécessité l'exigera , seront obligées , en tout temps, de recevoir telles garnisons que lesdites Provinces* Unies jugeront à propos de leur envoyer, avec l'avis du stathouder de la province où la garnison doit être placée; mais ces garnisons seront payées par les provinces de 1 union. De plus , les capitaines avec les soldats , outre le sermenÇ qu'ils auront fait à la généralité x seront encore obligés d'en prêter un à la ville, place ou province où ils seront distribués , ainsi qu'il sera exprimé dans la teneur de leurs patentes. On fera observer aux soldats une discipline si exacte, que les habitans, tant ecclésiastiques que séculiers, n'en seront aucunement molestés. La garnison sera, aussi bien que les bourgeois et h a bi tans , tenue de payer les impôts et accises; mais la généralité paiera letirs logeniens.

aux bourgeois et autres, comme il se* pratique dans la province de Hollande.

VIII. Et pour qu'on puisse trouver des secours toujours prêts dans le besoin, tous les habitans mâles de chaque province, depuis l'âge de dix-huit jusqu'à soixante ans, seront tenus dans l'espace d'un mois, au plus tard, de faire enregistrer leurs noms, afin qu'à la première assemblée des états confédérés, on puisse ordonner ce qu'on jugera plus convenable pour la sûreté et pour la défense des pays de l'union.

IX. On ne pourra conclure ni paix, ni trêve; entreprendre aucune guerre, lever aucun impôt ou contribution en faveur de la généralité, sans* l'avis et consentement unanime des provinces de l'union. Mais dans toutes les autres affaires relatives à la conduite de cette confédération, on se réglera suivant ce qui aura été conclu à la pluralité des voix des susdites provinces. Ces voix seront recueillies, comme cela s'est pratiqué jusqu'à présent dans l'Assemblée des états-généraux, toujours par provision, jusqu'à ce qu'il en soit ordonné autrement, de l'avis unanime des Confédérés. Au cas que les provinces de l'union ne pussent s'accorder sur des affaires relatives à la trêve, à la paix, à la guerre ou aux contributions, la décision en sera remise provisionnellement à Messieurs les Stathouders actuels des susdites provinces, qui les vuideront entre les parties, ou les décideront comme ils le jugeront convenable. Bien entendu que si les Stathouders ne pouvaient s'accorder entre eux , ils se choisiraient tels assesseurs et adjoints impartiaux que bon leur s semblerait, et les parties seront tenues de se soumettre au jugement qu'ils auront porté.

X. Aucune des provinces , ni des villes , ni aucun membre de l'union , ne pourra faire aucune alliance avec les seigneurs ou états voisins, sans le consentement des autres Confédérés.

XI. Au cas que quelques voisins , soit princes, seigneurs, villes ou pays, souhaitent d'accéder à la présente union, ils pourront y être admis de l'avis et du consentement unanime des provinces de l'union.