RÉPUBLIQUE BATAVE
Les victoires de l'armée française avaient soumis la Hollande. Le gouvernement français crut qu'il était de sa politique de donner à tous les états voisins des constitutions pareilles à la sienne (celle du directoire). Après plusieurs tentatives infructueuses et beaucoup de troubles, la République batave fut placée sous un gouvernement directorial. La constitution qui l'instituait, promulguée le i er mai 1798, u'eut qu'une existence éphémère qui nous dispense de la rapporter en entier ; il suffit de Aire que ses dispositions principales étaient prises de la constitution française alors en vigueur.
La révolution survenue en France en Tan 8, ne fut pas sans influence sur la Hollande, et une nouvelle constitution y fut publiée eu 1801.
Le directoire batave arrêta , dans sa séance du 14 septembre, un nouveau projet de constitution , qu'il soumit aussitôt à l'approbation du peuple batave.
Il communiqua cette démarche, ainsi que la proclamation qu'il venait d'adresser au peuple batave , au corps législatif.
Le corps législatif résolut , à la majorité de deux voix, de surseoir à l'effet de cette proclamation.
Le directoire persista dans sa résolution et ajourna le corpslégislatif. 11 ordonna de plus la clôture des deux chambres, et * l'ouverture des registres pour recevoir les votes des citoyens.
Le 10* octobre, le directoire fit connaître à la nation le résultat du scrutin de 4»0 citoyens ayant droit de voter; il n'y avait eu que 52,219 contre le projet.
Le directoire regardant la constitution comme acceptée , procéda aussitôt à la nomination de sept membres pour la régence d'état, et élut à cet effet les citoyens :
Guiilauine-Aarnom de Beveren, Gérard Branlsen , Samuel "Van-Stoogstratcn, David-Corneille de Lecuw, Guillaume Qucysen, Jacques Spoors et Jean-Baptiste Verheyen, qui, à leur tour, pour completter le nombre de douze, choisirent Antoine- Frédéric- Kobert~£ven Vau-Staêrsolte, Augustin-Gérard Besier, Gérard-Jean l'ymaw, Otto Lewe et ]£gbert-Sjdck-Gerold»Jun-» Xeouann, Yaii-Burmania-Reugeu : la régence ainsi constituée
nomma pour son président le citoyen de Beveren, et pour son secrétaire-général , le citoyen Stulsman.
La première séance de ce nouveau gouvernement fut ouverte par un discours du citoyen de Beveren : * L'époque où nous nous voyons appelés au gouvernement de la république, dit-il» est sans doute une des plus mémorables dout les fastes de notre patrie font mention. Après les calamités d'une guerre qui paraissait interminable, nous voyons éclore cette paix tant de fois appelée parles vœux de 1 humanité souffrante ; une paix qui , disons-le avec franchise et confiance, fera sortir la Batavie d'une lutte terrible, à des conditions qui, dans les circonstances où nous nous trouvions, surpassent nos attentes; une paix qui, en ramenant les plus chères espérances, nous rouvrira rapidement toutes les sources de notre prospérité. ,
» Cependant, chers collègues, tous ces bienfaits seraient perdus pour notre patrie, si au bonheur de la paix extérieure nous ne pouvions associer celui de consolider la paix intérieure*
» Au moment où la grande querelle nationale est décidée» soyons assez magnanimes pour repousser loin de nous toute , idée d'un triomphe d'un parti sur un autre : travaillons généreusement à faire oublier toutes les haines, toutes les vengeances, et enfin tous les restes affreux des discordes civiles. Que la persuasion, que les bons exemples, et non la force 9 commandent l'assentiment à nos institutions républicaines. Encourageons les vrais talens, plaignons l'erreur , laissons toutes les opinions libres, et que les lois ne punissent que les crimes! Voilà des inaximes où je trouve les élémens durables de notre prospérité renaissante; conservons ces maximes comme un dépôt [sacré; l'antique vertu batave» la sagesse, la probité, l'industrie des habitans, et leur ténacité dans l'amour du travail , feront le reste.
Principes et dispositions générales.
Art. 1 er . Le bonheur de tous est la première des lois.
En conséquence, aucun membre ni aucune section de la société, ne peut être avantagé par aucune loi' particulière, au ptéjudice des autres.
2 Tous les membres de la société sont égaux devant la loi, sans distinction de. rang \\v de naissance.
