Chaque citoyen peut faire ce qui lui plaît, mais de

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meure responsable , devant et selon la loi , tant de ses actions que de la propagation de ses sentiment.

4« La loi établit les dispositions nécessaires pour assurer à chaque citoyen une subsistance honnête, mais toutes maîtrises ou affiliations exclusives sont abolies.

5. Tout habitant est maintenu dans la paisible possession et la jouissance de ses biens.

Nul ne peut être privé d'une partie de ses possessions, sans que le bien-être général ne l'exige impérieusement; et dans ce cas, il reçoit un dédommagement juste et couvenable.

6. Chaque habitant est inviolable dans sa demeure ; personne ne peut y entrer sans son consentement, et qu'en vertu d'un ordre émané d'une autorité compétente.