Cha que chambre nomme son greffier

96. Chacune des deux chambres porte le titre de nobles <et puissans seigneurs.

97. Les états -généraux s'assemblent au moins une ibis par an; la session ordinaire commence le troisième lundi du mois d'octobre. '

Le roi les convoque extraordinai rement quand il le juge à propos.

98. En temps de paix, les sessions sont tenues alternativement, d'année en année, dans une ville des provinces septentrionales, et dans ujie ville des provinces méridionales.