TOME III

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83. Les membres de cette chambre votent individuelle* ment , sans mandat et sans en référer à l'assemblée qui les a nommés.

84. A leur entrée en fonctions, ils prêtent, chacun suivant le rit de son culte, le serment qui suit :

«Je jure (promets) d'observer et de maintenir la loi fondamentale du royaume, et qu'en aucune occasion; et sous aucun prétexte quelconque , je ne m'en écarterai, ni ne^consentirai à ce qu'on s'en écarte ; que je conserverai et protégerai, de tout mon pouvoir, l'indépendance du royaume et la liberté publique individuelle; que je concourrai, autant qu'il sera en moi, à l'accroissement de la prospérité générale , sans m'en éloigner pour aucun intérêt particulier ou provincial.

Ainsi Dieu me soit en aide.»

Ils sont admis à ce serment aprèsavoir prêté celui qui suit.

«Je jure (déclare) que pour être nommé membre de la seconde chambre des états-générau*, je n'ai donné, ni promis, ni donnerai, ni ne promettrai aucuns dons ni présens, directement ou indirectement, ni sous aucun prétexte quelconque, à aucune personne en charge ou hors de fonction. »

« Je jure (promets) que jamais je ne recevrai de qui que ce soit, ni sous aucun prétexte, directement ou indirecte-

une chqse quelconque ns l'exercice de mes fonctions. Ainsi Dieu me soit en aide ».

Ces sermens sont prêtés entre les mains du roi , ou dan* la seconde chambre, entre les mains de son président, autorisé par le roi.

85. Le président de la seconde chambre est nommé par le roi, pour la durée d'une session , sur une liste triple que la

faire ou ne pas faire

chambre présente.

Ils reçoivent dé plus, pour frais de séjour , uns somme de 2,5oo florins par an; cette indemnité, qui sera payée mensuellement , ne sera pas touchée dans l'intervalle d'une session à 1 autre, par les membres qui n'auront pas été présens à la dernière session, à moins qu'ils ne prouvent en avoir été empêchés par maladie.

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section ni.

D* la première Chambre des Etat9-Gên:raux.

87. Les membres de la première chambre reçoivent pour toute indemnité de déplacement et de séjour une somme de 3,ooo florins par an.

88. A leur entrée en fonction , ils prêtent , chacun selon le rit de son culte, entre les mains du roi, les serments prescrits pour les membres de la seconde chambre.

89. Le roi nomme le président de la première chambre , pour la durée d une session.

SECTION IV

Dispositions communes aux deux Chambres.

90. On ne peut être en même temps membre des deux cli ambres.

91. Les chefs des départemens d'administration générale ont séance dans les deux chambres.

Leur voix n'est délibérative que lorsqu'ils sont membres de la chambre dans laquelle ils siègent,

92. Les membres des états -généraux ne peuvent être en même temps membres de la chambre des comptes , ni avoir des places comptables.

90. Un membre des états provinciaux nommé aux états généraux, perd, en prenant séance,, sa première qualité.

9.4. Chaque chambre vérifie les pouvoirs de ses membres, -et juge les contestations qui s élèvent à ce sujet.