TOME III. l

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9 *8. Dans les temps ordinaires , la milice est exercée tons les ans, pendant un mois ou environ ; le roi peut néanmoins, si l'intérêt de l'état l'exige , tenir réunis un quart des miliciens.

ton. En cas de gtterre , ou dans d'autres circonstances extraordinaires i le Roi peut appeler et tenir réunie la milice entière. Si les états-généraux ne sont pas assemblés, il les convoque, en même temps, il leur fait connaître l'état des choses , et concerte avec eux les mesures ultérieures,

sio. Dans aucun cas , la milice ne peut être employée dans les colonies.

ai i. La milice ne peut dépasser les frontières du royaume sans le consentement des états-généraux , à moins d'un péril imminent, ou / qu'en changeant de garnison, la route la plus courte ne passe sur le territoire étranger. Dans ces deux cas, le roi informe , le plutôt possible , les états-généraux des ordres qu'il a donnés.

«in. Toutes les dépenses relatives aux armées de l'état , sont supportées par le trésor public.

Le logement et la nourriture des gens de guerre, les prestations, de quelque nature qu'elles soient, à faire aux troupes du roi ou aux forteresses, ne peuvent être à la charge d*cmou de plusieurs habitans /d'une ou de plusieurs communes : si par des circonstances imprévues, de semblables prestations sont faites par des individus ou des communes , l'état en tient compte, et il est payé une indemnité d'après le tarif fixé par les réglemens.

ai3. Dans les communes qui ont une population agglomérée de*,5oo habitans, et au-delà, il y a, comme par le passé, des gardes communales qui sont employées au maintien de la tranquillité publique. Elles peuvent être employée* en cas de guerre , à repousser les attaques de l'ennemi*

Dans les autres communes, il y a des gardes communales qui, non actives en temps de paix, forment, en temps de guerre , avec les gardes des autres communes , la levée en masse, pour la défense du pays.

*i4. Les dispositions que le Roi juge nécessaires pour fixer l'organisation de la milice, et le nombre des miliciens, ainsi que les gardes communales et la levée en masse, sont l'objet d une loi.

DU RÔT ACME DE$ PAYS-BAS. Ig5

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