CHAPITRE IX

De la Direction des Eaux , Ponts et Chaussées.

Art. $1 5. Le roi a la surveillance ^îprême des ouvrages hydrauliques, ponts et chaussées, sans distinction: si la dépense se fait par le trésor public , ou de tout autre manière.

si6. Le roi fait exercer la direction générale des eaux, ponts et chaussées, de la manière qu'il croit la plus convenable.

217. Indépendamment de la surveillance que le roi peut attribuer à la direction générale, sur des ouvrages entretenus aux frais de collèges , de communes ou de particuliers , cette direction est chargée, d'après les instructions que le roi lut donne, de tous les travaux hydrauliques aux ports de mer, rades, rivières, schorren, dunes, digues, écluses et autres ouvrages , ainsi que de tous ponts et chaussées, dont les frais de constructions sont, en tout ou en partie, à la charge du trésor public.

218. Si, parmi les ouvrages mentionnés à la fin de l'article précédent , il s'en trouve dont la direction peut être confiée aux états de la province; soit à cause d'un intérêt moins général, soit pour raison d'utilité ou de convenance, tirée de la chose même, elle leur est attribuée, soit exclusivement , soit concurremment avec la direction générale.

«19. Le roi, après avoir entendu les états des provinces, et sur l'avis du conseil d'état, détermine quels travaux sont remis sous la direction des états , et fixe, en même temps, le mode de pourvoir aux frais de leur entretien.

220. Lorsque des travaux hydrauliques, digues ou écluses, destinés à contenir les eaux delà mer ou des rivières sont entretenus aux frais de collèges, de communes ou de particuliers, et dirigés par eux, la direction générale exerce sur ces travaux une surveillance immédiate, et veille à ce que leur construction ou réfection ne nuise pas aux intérêts gêné* raux : elle donne , à ce sujet, les instructions nécessaires aux collèges, communes ou particuliers.

La surveillance immédiate de ces travaux peut aussi , poui des ..raisons d'utilité ou de convenance , être attribuée pari» roi aux états des provinces.

Ig6 CONSTITtJÎIOtf

221. Les états des provinces ont la surveillance sur tous travaux hydrauliques , non compris dans l'article précédent, ainsi que sur les canaux , navigations , lacs, eaux , ponts et chaussées qui sont aux frais de collèges , de communes ou de particuliers. Ils veillent à ce que ces travaux soient bien et dûment construits et entretenus.

a*2. Les états surveillent tous les collèges, dits Hooghecmraa dschappen y H eemraadsch appert s JVateringen y ffaterschappen, direction des digues ou des poidres, sous quelque dénomination quelles puissent exister dans leur province; sauf ce qui a été dit à 1 article 220 sur les attributions de la direction générale au sujet des travaux servant à contenir les. eaux delà mer et des rivières.

Les réglemens de ces collèges, approuvés en dernier lieu, servant de base a leur institution, les états des provinces peuvent, sous l'approbation du roi, modifier ces réglemens ; les collèges leur proposent les modifications que T'avantage des intéressés leur paraîtra exiger.

-Les états soumettent de même au roi le mode de nommer ou de proposer aux places vacantes dans ces collèges.

223. Les états ont dans leur province la surveillance sur l'exploitation des tourbières, carrières, houillères, autres mines et minières, ainsi que toutes irrigations, endiguemens et desséchemens.

Le roi peut, à raison de l'utilité générale ou majeure de ces ouvrages, en attribuer la surveillance à la direction générale des Eaux, Ponts-et Chaussées.

224. Lorsqu'à l'avenir il sera accordé des subsides par le trésor public pour quelques travaux compris au présent chapitre, il sera en même temps réglé , de quelle manière la direction ou ja surveillance de ces ouvrages sera exercée.

225. Les droits payés aux barrières , ponts et écluses, sont affectés à l'entretien et à l'amélioration des chaussées, ponts, canaux et rivières navigables. L'excédent , s'il y en a , demeure réservé pour des dépenses de même nature, dans la même province, à la seule exception des droit perçus sur les grandes communications du royaume; dont l'excédent peut |tre employé aux mêmes fins, là où le roi l'ordonne.

DU ROYAUME DES PATS-BAS. iOJ