‹ Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques (volume 2)Chapitre 7 sur 110 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

Jusqu'au règne de Joseph IL

Nous n'avons qu'un petit nombre de remarques à faire dans le cours des deux siècles qui remplissent l'intervalle entre

(1) Wiqueford, prcuvci, etc. t •

30 PHÉCIS DR L'HISTOTRE

1* fondation de la république et le règne du fils de Marie- Thérèse. L'histoire des Pays-Bas espagnols ou autrichiens mériterait certainement dôtre traitée un peu plus au long; mais notre plan nous prescrit des limites , et nous devons nous borner à marquer les institutions politiques introduites par les souverains , et les démembremens successifs sanctionnés par les traités.

La situation des Pays-Bas était remarquable à cette époque. Des influences diverses y agissaient constamment en sens divers. Les états-généraux considéraient encore la pacification de Gand comme loi du pays, et ils portaient à la tête des affaires tantôt un archiduc Mathias, de la maison d'Autriche, tantôt un duc d'Anjou, du sang* des Valois. D'une autre part, l'Espagne avait toujours une armée dont les vicissitudes marquaient celles de sa domination dans ces provinces. Presque tous les états de l'Europe s'intéressaient à la querelle. Les cafvi cistes venaient de toutes parts pour chasser Philippe If d'un pays que son absurde tyrannie avait soulevé; et les catholiques accouraient pour maintenir le monarque, principal appui de cette vaste ligue, qui avait juré l'extermination des sectaires. Des ambitions particulières se mêlaient aux vues générales. Un chef, une ville, une province, cessaient d'agir dans le sens de l'union, pour créer une influence individuelle. La confusion était générale, et les campagnes opprimées par les Espagnols , dévorées par les étrangers et ravagées par les calvinistes, demandaient au ciel le terme de tant de calamités.

Après de longs combats et de lentes négociations, le prince de Parme réussit enfin à ramener à peu près les dix provinces sous le joug espagnol. Ce grand homme de guerre étant mort en 1092, trois gouverneurs généraux qui lui succédèrent ne firent qne soutenir sa fortune. En 1696, le cardinal-archiduc Albert fut investi de ce poste par la cour .d'Espagne : les Pays-Bas respirèrent alors. Bientôt la paix de Vervins, conclue par Philippe II avec Henri IV, vint les dé-

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livrer des hostilités fâcheuses de la France. Quatre jours après la conclusion de ce traité , le roi fit cession des Pays- Bas à sa fille, l'infante Isabelle-Glaire-Eugénie, en la donnant pour épouse au cardinal-archiduc Lacté daté de Madrid * 4 mai 1 598 , porte que « le roi y a été déterminé par la con-» » sidération du bien et du repos des Pays-Bas, pour parvenir » à une solide paix ; et parce que le plus grand bonheur qui v leur puisse advenir est de se trouver régi et gouverné à la » vue et par la présence do son prince et seigneur. Dieu est » témoin , ajoute le roi , des peines et soins qu'avons eus sou- » vent de ne ï avoir ainsi pu faire personnellement par delà, » comme , en vérité, l'avons grandement désiré (1). » Ceci est un édit de Philippe II !

Ainsi commença le règne d'Albert et d'Isabelle. Tant de sang n'avait pas été tout- à -fait infructueusement versé. L'exemple de la France pacifiée agissait d'ailleurs sur tous les esprits. Les principes d'une sage tolérance remplacèrent donc dans le gouvernement les maximes sanguinaires du conseil de Madrid. Le résultat fut cette mémorable trêve de douxe ans, où prirent tant départ Henri IV et le président Jeannin. Getfe trêve, signée 109 avril 1609, consolidait la république des Provinces-Unies, et -suspendait des troubles religieux qui duraient depuis près d'un demi-siècle.

La guerre des Pays-Bas recommença à l'expiration de la trêve , et elle dura vingt-sept an 9 , soutenue avec plus ou moins de vigueur de part et d'autre; le traité de Munster, en entre l'Espagne et la Hollande , termina enfin ce

long différent. Ce traité abandonnait aux Provinces-Unies le pays de Limbourg et diverses places du .Brabant et de la Flandre dont ils étaient saisis; il fermait définitivement l'Escaut , et cet article mérite d'être remarqué , car il ruinait Anvers et détruisait le commerce maritime des Pays-Bas espagnols. Deux mondes, les Indes-Orientales et Occidentales,

(1) Mémoires historique».

3a PRECIS I>E L HISTOIRE

étaient au contraire livrés au génie aventureux des Hollandais.

La position des Pays-Bas devait naturellement en faire le théâtre de la guerre, toutes les fois quelle éclaterait entre la France et la maison d Autriche. Les vicissitudes des combats pouvaient donc à chaque instant amener des démenibremens partiels , et renverser même tout-à fait cet état qui semblait n'être placé là que pour servir d'aliment à l'ambition des monarques de l'Europe. Le traité des Pyrénées, en 1669; acquit à la France plusieurs districts et diverses places fortes des provinces limitrophes; il signala formellement la prépondérance de ce royaume dans les affaires du continenr. La guerre éclata de nouveau en 1667, entr e l'Espagne et la France. Louis XIV entra dans les Pays-Bas à la tête d'une forte armée, pour s'emparer de quelques provinces qui devaient, suivant lui, revenir à sa couronne par droit de dévolution. Selon ce droit, la propriété des biens passait aux enfans du premier lit, lorsqu'un des époux contractait un second mariage.

Comme donc Marie-Thérèse, reine de France, était fille du premier lit de Philippe IV, et que Charles II, qui venait de succéder à ce monarque, était fils du second lit, Louis prétendait que la reine devait entrer en possession de divers pays on ce droit paraissait spécialement en vigueur (1). La cour d'Espagne répondait que ce principe de dévolution ne pouvait s'appliquer qu'à la succession des particuliers , et qu'on ne pouvait l'opposer avec justice aux lois fondamentales qui établissaient l'indivisibilité de l'état des Pays-Bas. Ces raisons étaient bonnes, sans doute, mais les légions de Louis XIV valaient mieux encore, et la campagne de 166" fut presque une marche triomphale. Ses armes allaient sans doute faire d'autres conquêtes, quand l'Europe allarm^e

(1) Trait* des Droits de ta Reine tris-chrétienne, réfuté par le bouclier d'état et de justice , etc.

DES INSTITUTIONS POLITIQUES DANS LES PAYS-BAS- 33 arrêta , par la fameuse triple alliance , le cburs de ses prospérités Ce traité entre la Grande-Bretagne, la Hollande et Ja Suéde, obligea la France à consentir à la paix : elle fut signée en 1668, à Aix-la-Chapelle. Louis XIV y rendait la Franche-Comté qu'il venait de conquérir, mais il conservait Lille, Charleroi, Douai, Courtrai, etc., avec leurs dépendances. Quatre ans après, la guerre ayant éclaté de nouveau, elle fut terminée en 1778 parle traité deNimègue, qui livra a la France, outre la Franche-Comté , plusieurs villes de Flandre et du Hainaut, telles que Valenciennes , Condé, Boucham , etc. Enfin , la chambre dite des Réunions, instituée par Louis XI V, pour faire revenir à la couronne toutes les terres ^uon croirait avoir anciennement dépendu de l'Alsace, des trois évêchés, et des villes des Pays-Pas cédées ayant donné lieu à de nouvelles hostilités , elles furent terl nunées en , 697 par la paix de Riswick , qui laissait les choses dans létat où le traité de Nimègue les avait placées.

Le faible règne de Charles II avait été fatal aux Pays-Basil se termina en 1700, et le nouveau siècle s'ouvrit par cette guerre fameuse, dite de la Succession,^ causa un embràsement presque général. Les victoires d'Eugène et de Marlborough chassèrent les Français des Pays-Bas, qu'ils avaient d'abord occupés au nom du petit-fils de Louis XIV, nouveau souverain d'Espagne sous le nom de Philippe V. Ces contrées devinrent alors le théâtre d'une révolution qui y changea les formes constitutives. La Grande-Bretagne et la Hollande, réunies par le traité fameux appelé de la çmndeaUiance, établirent dans ces provinces un nouveau gouvernement* Ces deux puissances créèrent un conseil composé de Flamands, et qui était investi de la souveraineté au nom de Charles III, compétiteur de Philippe V. Mais ce n'était qu'en apparence qu'il gouvernait, car il était dans le fait subordonné à une commission de députés anglais et hollandais qui portait le titre de la Conférence. Cette commission transmettait au conseil les désirs des puissances alliées, ét

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