S VIL

Révolution de 1719, limitation du pouvoir royal*

. Les Suédois avaient supporté patiemment le joug, durant la vie d'un prince dont l'audace et les exploits avaient quelque chose de merveilleux; mais ils n'étaient pas disposés à se soumettre de la même manière à son successeur; et comme ils prévoyaient bien que le duc de Holstein, ave^c un caractère à peu près semblable à celui de Charles XII, voudrait commè lui gouverner avec l'épée, ils préférèrent appeler au tréne la sœur du roi, Ulrique Eléonore, mariée au prince de Hesse.

Ce fut le second exemple de dérogation au principe qui excluait les femmes du trône de Suède. En couronnant cette princesse, les états.du royaume exigèrent d'elle: i° une reconnaissance formelle , quelle tenait le sceptre de la volonté, de la nation et non de son droit héréditaire; «° le serment solennel de ne jamais chercher à usurper le pouvoir absolu» La reine n'avait pas la faculté de refuser; elle reconnut £t jura tout ce qu'on demandait.

Bientôt après , son époux fut , sur sa demande , proclamé roi , mais cette nouvelle faveur ne fut accordée par les états > que sous les conditions qu il leur plut d'imposer*

a64 PRÉCIS de l'histoire : 1

L'ancienne constitution fut remise en vigueur, ou plutôt* i ne nouvelle constitution plus favorable à la liberté fut introduite.

Le sénat composé de douze membres reprit son autorité t et même on établit que le roi ne pourrait rien faire sans son consentement ; on accorda toutefois au monarque deux voix dans les délibérations , et voix prépondérante en cas de partage.

Le droit de convoquer les états dans les cas de nécessité , fut attribué au sénat; comme autorité judiciaire, ce corps dut connaître des crimes en dernier ressort , sous le titre de liaute cour de justice; en matière civile, on pouvait appeler de ses décisions à la diète.

Les sénateurs étaient choisis par le roi,' sur une lista triple de candidats présentes par la diète.

Pour tous les emplois, le sénat présentait trois candidats entre lesquels le conseil privé, composé de quatre sénateurs r choisissait. Dans le conseil privé le roi n'avait qu'une voix : à la vérité elle était prépondérante. On voit que son autorité , presque nulle, n'intervenait que pour ratifier chaque jour les actes qui l'avaient dépouillé de ses prérogatives. - <

Au surplus, tous les actes du sénat étaient soumis à l'examen du comité secret de la diète.

On régla que les états s'assembleraient de droit tous les trois ans, ou plus souvent, en cas de circonstances extra ordinaires, sur la convocation dusénat; qu'ils seraient composés, comme ils l'avaient été jusqu'alors, des quatre ordres , la noblesse , le clergé , les bourgeois et les paysans. Qu'à défaut de convocation au terme légal v les état^s se réuniraient de leur propre mouvement, et qu'alors tous les actes faits par le roi et le sénat, seraient déclarés nuls (1).

(i) On fit même , à cette époque (1720) , un règlement très-dé taille sur la tenne des états , le nombre des députés de chaque ordre , et le mode d élection ; quelques modifications y ont été apportées drpnis : nous en parlerons plus tard.

DU GOUVERNEMENT DI StffcDE. a65

Que pendant la tenue de l'assemblée , l'autorité du roi et du sénat demeurerait suspendue : qu'ils n'auraient part à ce qui se passerait à la diète , que pour apposer leur sceau et mettre leur signature aux décisions, soit qu elles leur agréassent ou non; que les états posséderaient seuls le pouvoir de déclarer la guerre ou de faire la paix. ; de changer le titre de la monnaie, et qu'ils seraient maîtres de destituer tout sénateur dont ils désapprouveraient la conduite. Aucune au* torité n'avait le droit de dissoudre la. diète, qui pouvait ainsi se rendre permanente à son gré. Au surplus , le comité secret formé dans la diète , était juge des crimes de haute trahison ; ce comité était formé d'un certain nombre de membres pris dans les ordres de la noblesse, du clergé et de la bourgeoisie; )e nombre des membres de la noblesse était au moins égal à celui des deux autres ordres. Ainsi le sénat et la diète dans laquelle dominait la noblesse, étaient toutpuissans et l'autorité royale était soumise au joug de l'aristocratie.

Telle fut là forme de gouvernement qui succéda au des» potisme de^CharlesXII :.ces révolutions sont presque inévitables; là où il y a eu violente oppression , il y a nécessai-» rement réaction violente.

Quelque étendus que fussent les pouvoirs de la diète et du sénat, celui du roi parut encore trop grand et, par le fait, on le dépouilla de l'autorité que lui assurait la loi ; à ce point qu'on fit faire une griffe y représentant la signature du monarque , pour en revêtir les actes sans son adhésion. Ainsi on se dispensa même de lui ordonner de consentir.

A cette époque, on vit naître en Suède deux partis qui par leurs divisions préparèrent la nouvelle révolution survenue en 1772. L'un se nommait le parti des chapeaux : il était le plus favorable à l'autorité royale, et l'autre celui des bonnçts, en défendant la forme du gouvernement alors établie , embrassait tous les intérêts de l'aristocratie; le premier secondait les vues de la France j l'autre était appuyé par l'Angleterre et par la Russie,

3 66 PRÉCIS DE L'HISTOinE

Adolphe-Frédéric, malgré sa pusillanimité, sentait tout ce que sa position avait d'humiliant, il résolut delà changer'; en conséquence il demanda au sénat de convoquer une diète , dans laquelle il espérait faire triompher lé parti dès chapeaux, qui lui était favorable : sur le refus des sénateurs; il leur annonça qu'il abdiquait. Cette brusque déclaration mit le sénat dans la nécessité d'obéir au roi , ou de gouverner sans lui: peut-être eût-il pris ce dernier parti ; mais il éprouva une résistance, devant laquelle il fut contraint dè céder. Les états furent convoqués , le parti des chapeaux y domina, et les sénateurs furent destitués. C'était là un premier pas 5 mais il y avait beaucoup de difficultés à vaincre pour renverser la constitution , car il est incertain si les charpeaux eux-mêmes étaient disposés à seconder les effortsdu roi à cet égard. Quoiqu'il en soit, rien d'important dans les lois constitutionnelles n'était encore changé , lorsque Frédéric-Adolphe mourut en 1 7 7 1 .

Révolution de 1773. — rétablissement du pouvoir royal.

Gustave III , fils d'Adolphe Frédéric , était à Paris lorsque son père mourut. Il partit sur le champ pour la Suède , et convoqua une diète , où le parti des bonnets se trouva le plus nombreux; en sorte que les droits reconquis par Frédéric Adolphe, dans les derniers temps de son règne, furent enlevés à son fils aussitôt après son avènement.

Voici les principales dispositions de la capitulation que lui imposèrent les états.

Le 28 mars 1772 , le nouveau monarque jura de continuer à professer la religion luthérienne, et de la maintenir dans sa famille, et parmi tous les habitans du royaume: d'obliger tous les officiers civils et militaires > à observer exactement les préceptes dè cette religion j - . ,

De ne jamais aliéner aucune principauté, province, forteresse , ni aucun fief de la couronne , et de ne point acheter les biens d'un noble ;

De conserver la forme du gouvernement alors établie; de maintenir les droits et les privilèges des états , la liberté et la sécurité de ses sujets ; de régner avec douceur et avec équité, suivant les lois du royaume; de perpétuer la forme de la régence, telle quelle avait été réglée en 1720 ; de regarder comme ennemi de l'état et traître à son pays, quiconque ouvertement ou clandestinement, tenterait d'introduire l'autorité absolue, et d'obliger tous les fonctionnaires publics, à prêter serment de ne jamais former une pareille tentative ;

De suivre relativement aux affaires du cabinet, ou du sénat f les règle mens de 1730, c'est-à-dire, de se décider suivant lavis de la majorité des sénateurs, et de ne jamais rien faire sans ou contre leur avis ;

De ne se mêler directement ni indirectement de 1 élection des députés à la diète , ni de celle du maréchal de la terre (jprésident de la noblesse) , et des présidens des autres ^ordres ; enfin de ne souffrir ni intrigues ni cabales dans ces élections ;

De ne jamais se mêler de l'élection des grands-officiers choisis par la diète , et de suivre le règlement de 1 720, dans la nomination aux différentes charges, depuis celle de felclroaréchal jusqu'à celle de colonel inclusivement ;

De ne jamais destituer un fonctionnaire qu'après un jugement légal, et de ne jamais transférer un citoyen d'un emploi à un autre contre sa volonté; de ne jamais accorder de privilège particulier à aucun des sénateurs , ni à aucun autre grand-officier de l'état, sans le consentement unanime ,des quatre ordres ;

D'employer les revenus du royaume , suivant la disposition du conseil d'état; de n'accorder la naturalisation à aucun étranger sans le consentement du sénat ou du conseil ,

^68 PRÉCIS l>E L'HISTOIRE

et de n'admettre à la cour ou au sénat que des citoyen*

suédois ;

De ne jamais sortir et de ne pas laisser sortir les princes du royaume, à moins d'extrême nécessité;

De laisser signer au conseil d état toutes les expéditions en cas d'absence ou de maladie ;

De ne rien innover relativement au droit héréditaire à la couronne ;

De ne jamais changer les lois , et de n'en jamais faire dte nouvelles sans le consentement des états; de ne jamais entreprendre de guerre sans l'aveu de la diète; de défendre les frontières en cas d'invasion ; de ne lever aucun impôt sans le consentement des états ou du sénat, jusqu'à la convocation de la diète;

De maintenir les monnaies, de soutenir la banque et ses privilèges; de défendre, selon les lois, le clergé, et de lui conserver ses prérogatives; de conserver à toutes, les villes leurs droits et privilèges;

La dernière disposition de cet acte était la plus remarquable de toutes ;

Le roi y déclarait expressément « que les. états seraient » déliés du serment de fidélité, s'il agissait contre ses pro- » près sermens et contre la présente capitulation , ou contre » les réglemens que le conseil d'état jugerait à propos de » faire dans la suite, au sujet delà forme de la régence, de » l'entretien des forces du royaume et du maintien de la » religion; qu'enfin il verrait avec le plus extrême déplaisir » ceux qui oseraient lui proposer un degré de pouvoir et de ~* splendeur au-delà des bornes fixées par la capitulation. »

Gustave, en prêtant ce serment, songeait à le violer, et se préparait à briser les liens par lesquels on enchaînait son autorité.

Il avait eu la précaution de s'attacher plusieurs corps de troupes par des manières affables ; il avait su diviser le séi ù et les états dans lesquels dominait, comme nous l'avi ns

DtJ GOUVERNEMENT DE SUEDE. fl6()

déjà dit, le parti des Bonnets* Tous les sénateurs avaient été destitués; le roi parut les plaindre, et par-là il s'en fit des partisans zélés. D'ailleurs la cherté dés grains, la durée de la diète qui ne terminait rien, à cause des difficultés que savait susciter adroitement Jacour, rendaient le peuple mécontent, et lui inspiraient de l'aversion pour la forme de gou-« vernement existante.

Ces dispositions étaient favorables: le i£ août 1772, 1» roi monte à cheval, rassemble les troupes, leur représente la funeste situation de la Suède déchirée par les divisior a intestines; leur montre les agens des puissances étrangères soudant la discorde au milieu des états ; il leur peint le roi privé de toute autorité, incapable de faire le bien et d'arrêter le mal: il proteste que, loin de cherchera s'emparer du pouvoir absolu , il n'a d'autre intention que d'étouffer l'anarchie, et de procurer à la Suède une sage liberté. « Je suis

* obligé, dit-il , de défendre ma propre liberté et celle du » royaume contre l'aristocratie qui règne; voiilez-vous m'élre » fidèles comme vos ancêtres l'ont été à Gustave Wasa et à ,» Gustave Adolphe? Alors je risquerai ma vie paur votie

* bien et celui de mon pays. » J Les troupes répondent par des acclamations. Le roi mar-*

che à leur tête, l'épée à la main : on arrête les sénateurs et les hommes les plus influens du parti des Bonnets.

Le lendemain le roi harangue de nouveau le peuple et les «oldats : «Je veux, dit-il, abolir la forme aristocratique du » gouvernement; je' renonce à toute idée d'un despotisme » abhorré; à ce qu'on appelle souveraineté; faisant consister •m ma plus grande gloire à être le premier citoyen d'un peu> » pie vraiment libre. »

Rien ne résistait à l'éloquence du roi; le lendemain il [fit rassembler les états, et parut sur son trône, environné de ses gardes. Il reprocha vivement aux membres de la diète leur mauvaise administration , et les accusa de s'être vendus aux puissances étrangères, * Si quelqu'un de vous peut nier c*

a^o précis ob l'histoire

» que j ai avancé, dit le monarque, qu'il se lève et qu'il

» parle. *

On savait que le palais était cerné par les troupes , et que les canons étaient braqués sur la porte de la salle. Le silence le plus profond régna dans rassemblée, et un secrétaire lut la nouvelle constitution donnée par le roi ; puis le monarque, ôtant lui-même sa couronne, prit un livre de prières, et entonna le Te Deux», que toute rassemblée chanta dévotement.

Cette révolution se fit avec autant de facilité dans les provinces que dans la capitale; elle rétablit le roi dans le pouvoir qu'il avait antérieurement ; toutefois elle offrait à la nation des garanties suffisantes! Mais il est rare qu'un souverain observe religieusement les lois qu'il a dictées , Tépée à la main , lorsque dans la suite il trouve dans ces mêmes lois des obstacles à ses projets ; par exemple, Gustave convoqua en 1778 les états du royaume, comme il en avait fait la promesse; mais ayant appris que Tordre de la noblesse préparait des observations tendantes à réformer la constitution;* il prononça sur-le-champ la dissolution de la diète.

Cet esprit d'opposition fut ainsi comprimé; mais il ne put être étouffé entièrement, surtout parmi les nobles qui regrettaient toujours le pouvoir qu'ils avaient perdu. Dans la diète de 1786, sur quatre propositions faites par le roi, une! seule fut acceptée, et l'opposition parut plus forte qu elle n/avait été jusqu'alors : bientôt des officiers de l'armée employée en Finlande contre la' Russie , refusèrent d'obéir au' roi; on les accusa de trahison, et l'ordre entier de la noblesse paraissait l'instigateur et le complice de cette sédition. Le moment était critique ; le roi quitte l'armée , parcourt lès différentes provinces du royaume, se montre au peuple, lui parle avec son éloquence et son courage ordinaires , et partout le peuple lui renouvelle le serment de fidélité et de dévouement» Après cette épreuve, le roi rentra à Stockholm, et convoqua la diète.

De nouveaux troubles y éclatèrent; la noblesse opposa un*

Insistance vigoureuse aux volontés du monarque; le roi fit arrêter les membres les plus violens, et vint apporter en personne aux états un acte qui modifiait la constitution de 177a, au profit du pouvoir royal.

Le clergé , la bourgeoisie et les paysans l'acceptèrent sans difficulté; mais la noblesse refusa , et soutint que, comme il s'agissait d'une loi constitutionnelle, le consentement Unanime des quatre ordres était nécessaire. On lui répondit, au nom du roi* que la diète de 1786 avait décidé formellement que tout acte explicatif de la constitution devait acquérir force de loi par le consentement de trois ordres t et nonobstant l'opposition du quatrième; qu'ainsi le maréchal de la diète (président delà noblesse) , devait signer l'acte, comme les orateurs des autres ordres : en effet, le maréchal signa ? mais dans la première assemblée de la nobles e sa conduite fut désavouée.

- La diète fut dissonte , et l'acte d'union et de sûreté fut reçu dans tout le royaume comme loi constitutionnelle; Entre autres dispositions , on doit remarquer celles qui confirment les privilèges de la noblesse et du clergé, les droits des villes et des paysans.

II convient d'exposer ici en quoi consistaient ces droits et privilèges.

Ceux de la noblesse , établis par un acte du 10 octobre J723, étaient d'occuper exclusivement les grandes charges, de l'état, de faire le commercé sans déroger. En cas de con«* fïscation de terres nobles , elles ne pouvaient demeurer à la couronne, et tout gentilhomme , parent ou autre , avait le droit de les racheter ; une terre noble ne pouvait être achetée par un roturier : d'ailleurs les nobles n'étaient assujétis ni à la taille ni à lacapitalion.

Le clergé était maintenu dans ses rentes et donations, et particulièrement dansle droit de prélever une certaine quantité de blé sur les terres de la couronne et des particuliers.

ï^i *>R1£CIS DE LHrStOlRË

Ses revènus n'étaient point soumis aux droits royaux* L'acte , fondement de ces droits , était du 16 octobre 1 723.

Après la diète de 1789, Gustave continua à régner d'après )e même système, c est-à-dire s'appuya nt sur les classes in* férieures , et toujours opposé à la noblesse. Par un arrêt , qui mérite d'être remarqué, il supprima le sénat, une des plus anciennes institutions de Suède, et transféra ses attributions au tribunal suprême , dont il est question dans l'acte de sûreté. La haine de la noblesse contre le roi n'était point éteinte ; mais ce corps semblait reconnaître l'impuissance d'agir ; la Suède paraissait tranquille , et le roi se félicitait de cet état de paix, dans un discours prononcé à la clôture de la diète de 1792. Il ne prévoyait pas le coup qui le menaçait et qui le frappa bientôt après. Ce prince fut assassiné dans un bal masqué , par un gentilhomme nommé Anckarstrœm.

Gustave IV, son fils, était encore mineur; le duc de Sudermanie fut nommé régent. Ce prince suivit un autre système que Gustave III. Il paraissait disposé à rétablir les anciennes institutions; mais, en 1796 , le jeune roi ayant atteint sa majorité, prit lui-même les rênes de l'état.

Révolution de 180911 Conclusion.

Gustave IV suivit les mêmes voies que son père ; il voulut que sa volonté fut la loi suprême; mais il n'avait ni les mêmes talens, ni surtout la même prudence. Dans les guerres de 1806 et 1807, entre la France et la Russie, il prit parti contre la France : lorsque la paix de Tilsitt fut conclue, il crut que sa gloire exigeait qu'il Continuât seul la guerre , et il eût alors à combattre tout-à-la-, fois les Français et les Russes lii fut battu par les uns et par les autres.

Ses revers excitèrent le mécontentement des Suédois , ou du moins servirent de prétexte aux mécontens. La révolte éclata dans l'armée de Norvège; le roi manifesta l'intention de se montrer digne héritier de Charles XII, mais l'événement prouva qu'il n'était pas capable d'imiter ce héros. Le i5 mars 1809 , on s'empara de sa personne au milieu de son palais. Le duc de Sudermanie , qui s'était tenu éloigné des affaires depuis la majorité, reparut, et prit les rênes du gouvernement sous le titre d'administrateur. Peu de jours' après, Gustave IV signa un acte d'abdication conçu en ces termes : « Nous Gustave- Adolphe, roi de Suède, des Goths » et des Vandales, duc de Slesvic, de Holstein, «avoir fai-

* sons, qu'ayant été proclamé roi, il y a aujourd'hui dix-sept

* ans, nous avons monté avec une douleur profonde au t troue souillé du sang d'un père chéri et respecté. Nous dé- » plorons l'impossibilité où nous nous sommes trouvés d'as-

* surcr le bonheur de ce royaume , inséparable du bonheur m d'un peuple libre et indépendant; convaincu d'ailleurs

* que nous ne pouvons pas continuer plus long-temps nos » fonctions royales, et conserver là tranquillité et le bou

* ordre dans le royaume, à ces causes, nous regardons

* comme un devoir sacré d'abdiquer notre dignité et notre

* couronne royale ; ce que nous faisons par ces présentes p » librement et sans y être forcé, notre désir étant de passer

* le rèste de nos jours daus la crainte et dans l'adoration » de Dieu. Nous formons des vœux pour que nos sujets et 9 leurs descendans puissent jouir à l'avenir d'une prospérité » et d'un bonbeurplus grand parla miséricorde et la bené- 9 diction de Dieu, et pour qu'ils révèrent le roi; en témoi-

* gnage , en confirmation de quoi, nous avons écrit et signé m les présentes de notre propre main, et y avons apposé » notre sceau royal. — Fait au «hâteau de Gripsholm , le 29 » mars de l'an de la naissance de notre Seigneur Jésus Christ » 1809. »

Dans le même temps , le* états du royaume avaient été 10 nu 18

3^4 PRÉCIS DE l'hISÎOIRK

convoqués; ils déclarèrent, dune voir unanime, dans la séance du 10 mai, que Gustave IV et ses descendans étaient déchus du trône de Suède, et que tous les Suédois étaient dégagés du lien d obéissance et de fidélité.

Le 5 juin suivant, le duc de Sudcrraanie fut déclaré roi, Sous le nom de Charles XIII , et peu de jours après, une nouvelle constitution vint rendre à la Suède une partie des libertés qu'elle avait perdues par la révolution de 1772 , en conservant toutefois au monarque les prérogatives et la puissance nécessaire.

Le roi n'avait point d'enfans, il voulut, en désignant ion successeur, prévenir les troubles qui pourraient s'élever à sa mort. Il adopta le prince Christiern- Auguste , fils du duc deHolstein-Sonderbourg, Augustenbourg, et l'élection des états confirma le choix du monarque. ;

Mais le 20 mai 1810, le prince royal mourut subitement ; «me nouvelle adoption de la part du souverain , et une nouvelle élection de la part des états devint nécessaire : leur choix unanime appela au trône de Suède un des généraux le* plus distingués de l'armée française, le prince de Ponte» Corvo ( Bernadotte ) .

Lacté d'élection, en date du 21 août 1810, ne peut être considéré comme faisant partie des lois fondamentales de la Suède; mais il est un exemple remarquable de l'exercice d'un droit politique , conféré aux états par l'article 94 de la constitution de 1809* Sous ce rapport il doit être transcrit en entier.

« Nous soussignés les états-généraux du royaume de Suède, comtes, barons, évêques, représentans de la noblesse, du clergé , de la bourgeoisie et des paysans , actuellement assemblés en diète extraordinaire, dans la ville d'Oerébro , savoir faisons : que Son Altesse Royale le prince Charles- Auguste de Schleweig-HoUtein-Sonderbourg-Augustenbourg dit prince royal de Suède, des Goths et des Vandales, étant

décédé sans héritiers mâles, et que, jugeant qu'il est de

notre ^devoir de prévenir et de détourner le péril, pour Tindépendance et la tranquillité du royaume > ainsi que pour les droits' et les privilèges de ses habitans, fondés sur les lois fondamentales, qui pourrait résulter dune vacance du trône et de l'élection qui s'en suivrait; exerçant eu même temps le droit qui nous est réservé dans le 94* article de la constitué tion du 6 juin 1809, d'élire, en pareil cas, une nouvelle dynastie.

» A ces causes et considérant que le haut et puissant prince et seigneur Jean-Baptistc-Jules-Rernadotte, prince de Ponte- Corvo, est doué des vertus et qualités qui nous donnent le juste espoir de jouir, sous le règne de ce prince, d'une bonne administration et de la prospérité t fruits d'un gouvernement légal, énergique et bienfaisant, nous , les états-générauxde Suède, sur la proposition de notre auguste roi, actuellement régnant, et sur la condition que le susdit prince de Ponte-Corvo ait, avant son arrivée sur le territoire suédois t embrassé la religion ( évangélique luthérienne, et signé les reversales dressées par nous, avons élu volontairement par suffrages légaux et unanimes pour nous et nos descendans, le haut et puissant seigneur Jean Baptiste-Jules-Bernadotte, prince de Ponte-Corvo , à la dignité de prince royal de Suède, pour, après le décès de notre augtiste souverain actuel (dont le Tout-Puissant veuille protéger les jours) , régner sur la Suède et les pays qui en dépendent, être couronné roi de Suède et recevoir le serment de fidélité, enfin gouverner le royaume suivant le but littéral de la constitution du 6 juin 1809, ainsi que suivant les autres lois en vigueur, tant fondamentales que générales et spéciales; le tout conformément aux reversales que Son Altesse Royale donnera présentement et dans la suite, à son avènément au trône.

«Nous conférons également aux descendans mâles, légitimes de Son Altesse Royale le droit d'occuper le trône de Suède, dans l'ordre et de la manière qui sont statues littéralement «bus la loi de succession , que nous avons établie.

a^6 précis de l'histoire

«Nous, les états-généraux de Suède, a yant arrêté '"ce qui précède, avons en conséquence confirmé le présent acte d'élection par la signature de nos noms et l'apposition de nos sceaux.

» Fait à Oërébo, le vingt et unième jour du mois d'août de l'aji 1810 après la naissance do Notre-Seigneur. »

A Tépoque pu le prince de Ponte-Corvo fut élu prince royal de Suède, on pensa assez généralement qu'il devait son élévation à l'influence de Napoléon, alors si puissante sur toute l'Europe; mais aujourd'hui il est à peu près démontré que l'empereur des Français vit plutôt avec peine qu'avec plaisir le choix de la diète; qu'ainsi les Suédois furent déterminés seulement par le courage, le talent et le beau caractère du général français.

Les dernières guerres qui ont changé la face de l'Europe n'ont eu aucune influence sur le gouvernement de la Suède.

Depuis 181 5 , l'événement le plus important relativement à ce royaume, c'est la réunion de la Norvège. La cession de ce pays par le Danemarck était une des conditions du traité de Kiel; elle fut garantie par l'acte du congrès de Vienne. Cependant le prince royal de Danemarck se mit à la tête des Norvégiens qui réclamaient et défendaient leur indépendance les armes à la main. L'armée suédoise , commandée par le prince royal, s'avança pour faire exécuter les traités. Déjà les Suédois vainqueurs étaient sous les murs de Christiania : les Norvégiens déclarent qu'ils sont prêts à poser les armes; mais ils demandent qu'une constitution de leur choix garantisse leurs droits et leur liberté. Le vainqueur s'arrête, et permet les délibéràtions de la diète, qui dresse lacté constitutionnel aujourd'hui en vigueur.

Enfin la mort du roi, arrivée le 5 février 1818, a placé sur le trône de Suède le prince que le choix du monarque et le vœu de la nation , y avaient appelé.

Il est hors de notre sujet de parler du caractère et des exploits de ce prince,- il suffit de dire que la Suède voit en lui

un digne héritier de Gustave Wasa et de Gustave Adolphe ; que les souverains de l'Europe ont solennellement reconnu ses droits à une couronne reçue des mains de la nation , et vaillamment défendue par son épée;. qu'enfin la France s'enorgueillit de voir un de ses enfans gouverner une nation aussi jalouse de sa liberté que fidèle à son souverain.

Dans un ouvrage consacré à recueillir les monumens du droit public , et à présenter le tableau des révolutions politiques, comment parler de la révolution encore récente qui a renversé du trône de Suède le descendant de Gustave Wasa, sans examiner comment a été appliqué dans cette occasion le principe de la légitimité.

Il est de fait que l'ordre légal a été interverti; que le chef de la dynastie a été dépouillé de son droit; que par suite la dynastie a été exclue du trône , et qu'une nouvelle race y est montée.

Il est de fait que cette révolution a été consacrée par ladhésion libre de tous les souverains de l'Europe, et qu'on a vu le chef de la nouvelle dynastie suédoise marcher l'égal et l'allié des descendans de toutes les anciennes dynasties y précisément pour renverser un monarque de fait, moins dangereux comme conquérant que comme principe , selon les doctrines proclamées par la diplomatie européenne.

Ces faits semblent présenter des applications contradic* toires de la même règle , et avec des recherches bien superficielles, on trouverait des contradictions semblables dans l'histoire de presque toutes les nations modernes.

Que faut-il conclure de là? Doit-on penser seulemenrque les passions des hommes ont, suivant les circonstances, respecté ou méprisé le principe de la légitimité ? Ne doit-on pas peut-être aussi reconnaître que ce principe est moins absolu que ne le pensent certains publicistes , et que, souvent là où on ne voit d'abord qu'une infraction violente dô la règle, on aperçoit ensuite une exception nécessaire?

Cette distinction paraîtra fausse à quelques-uns , trop

subtile à d'autres , et vraie, nous osons le croire, à tous ceux qui l'examineront avec attention et bonne foi.

Les développent ens qui seraient nécessaires pour bien faire entendre notre pensée, nous entraîneraient trop loin; niais nous devons du moins la préciser de manière à ce qu elle puisse être jugée en connaissance de cause.

£ Un orateur a dit (1) ; Cest un avantage immense qù une famille antique sur un trône incontesté. Voilà le principe exprimé dans toute son étendue raisonnable : dire moins, c'est le nier; dire plus, c'est l'exagérer et le fausser. C'est un avantage immense pour la société que la stabilité dans le pouvoir; car le pouvoir est lui-même une des nécessités de la société : mais si ce pouvoir allant contre la fin qui lui est assignée , tend à la dissolution du corps social, il cesse d'être le pouvoir légal; sa stabilité n'est plus un avantage; et alors le fart qui le renverse est-il réellement une infraction de la règle ?

Certes, la question ainsi posée est plus délicate que difficile à résoudre.

Mais hàtons-nous de dire que, si l'examen théorique des principes nous enseigne dans quelles bornes on doit les restreindre ; la prudence la plus consommée, la bonne foi la plus grande, les lumières les plus étendues, sont souvent des guides insuflisans dans l'application. À quels signes reconnaîtra-t-on que le pouvoir cesse d'être conservateur de la société? qui osera dire que sa stabilité devient un fléau? qui indiquera le moyen légal de le renverser? qui pourra prévoir les résultats de tentatives violentes pour y parvenir ? Celui qui prononce légèrement sur de pareilles difficultés est un insensé ; celui qui ne veut pas qu'on les soulève est tin fou d'une autre espèce , l'un se confie trop à ses lumières, l'autre fait abnégation de sa raison.

Ainsi, il est vrai que la force qui brise un joug oppresseur ne doit pas être assimilée à la violence qui renverse 1*

(1) Al. Benjamin-Constant.

DU fi OUVERTEMENT DE SUEDE, 2 79

pouvoir légitime ; la difficulté consiste à distinguer l'un do 1 autre. L'expérience de tous les siècles, de tous les peuples, de tous les partis , est là pour soutenir notre doctrine par des exemples.

C'est ici l'occasion de recueillir les paroles d'un roi, où l'on trouve le même système exprimé avec une admirable énergie. Le i4 mars 1817, le roi de Suède, alors prince royal, dans un discours adressé aux députés de la bourgeoisie de Stockholm , après avoir rappelé les circonstances dans lesquelles il avait été appelé en Suède, et les agitations qu'on, •vait récemment voulu exciter, s'exprimait en ces termes : « Je me dévouai au service d'une nation jadis célèbre t et » alors si malheureuse; je vins au milieu de vous; je vous » apportai pour titres et pour garantie mes actions et mon

• épée. Si j'avais pu y ajouter une ligne d'ancêtres depuis » Charles-Martel, je ne l'aurais désiré que pour vous, cap % pour moi je suis également fier de mes services et de la

• gloire qui m'a élevé. A tous ces titres , je joins ceux de » r élection unanime dun peuple libre et de V adoption du roi;

• cest sur ceux-ci que je base mes droits, et aussi long-temps % que la justice et V honneur ne seront pas bannis de cette terre y, » ces droits seront plus légitimes et plus sacrés que si je descen* » dais d Odin »

Ce noble langage dit mieux que l'on ne pourrait le faire, en entassant -des volumes, ce qu'il faut entendre par légitimité, et cette citation, en terminant le précis des événemens que nous avions à retracer, montre à chacun dans quel sens il faut entendre les réflexions que nous y avons ajoutées.

(1) Nous avons transcrit ce passage et l'acte d'élection du prince de Ponte- Corvo, dans l'ouvrage intitulé: Âïéinoircs pour servir à T Histoire de Charles XI V - Jean , roi de Suède , et par MM. Coupé de St.-Donat et B. de Roquefort. Cet ouvrage contient une foule de documens curieux , et il nous a été très-souvent tres-utile de le consulter et fort agréable de le lire»

LOIS C01JSTITUTI OCELLES*