‹ Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques (volume 2)Chapitre 75 sur 110 · TITRE PREMIER · texte numérisé non relu

TITRE PREMIER

. De la forme du gouvernement et de la religion. '

Art. i a . Le royaume de Norvège est un état libre, ind& pendant, indivisible et inaliénable, uni à la Suède sous un même roi. ta forme de son gouvernement est limitée, héréditaire et monarchique.

2. Le religion évangélique luthérienne demeure la religion publique de l'état. Ceux des habitans qui la professent sont tenus d'y élever leurs enfans. Lès jésuites fet les ordres de moines 'n y seront point tolérés.

Gomme ^ar le passé, les Juifs ne pourront pas s'établir dans Le royaume.

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