RHODE-I&LAND

Charte de Rhode-isiand accordée par le roi Char/es II , dans k

quatorzième année de son regne^

Nota. Depuis que la Grande-lBretagnè a commencé lesliostilitél) Tétat de Rode^Island et des établissemens de t^ovidence , n*a pas pris une forme de gouvernement différente de celle contenue dansli précédente cbarte ; car le roi, pat cette charte, cédait aux goayerneur et compagnie, tous pouvoirs législatif^ exécutif et judiciaire > se réservant seulement , comme une reconnaissance de la sonve* raineté^ le droit d^un cinquième dans le produit des mines d'or et d*argent que Ton pourrait trouver dans le territoire de celte co^ lonie.

Le gouverneur , les principaux magistrats , et les membres de la législature sont choisis par les habitans libres en la manière accoatumée f et tolis les officiers^ de justice et ceux chargés de quelque département de la puissance executive sont élus annueUement .y»t les gouverneur et compagnie, ou par les chambres haute et basse de l'assemblée. Tous les actes publics et judiciaires qui s^intituUdentpié' cédemment au nom du roi , s'intitulent actuellement au nom des gouverneur et compagnie. Les sermens d'obéissance , de fidélité, et ceux que l'on prête pour les diffévens offices^ sont faits conforme* ment aux principes de la révolution. Le gouverneur , dans sa qualité législative , n'a pas le droit négatif sur les actes passés dans les deux chambres , mais il a seulement une voix en commun avec les autres magistrats*

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t*état est dlyflé en tinq comtés dans chacun déS()iiélsil y a une ISour de plaids communs^ et des sessions générales de péli, qui se tieiinent deux fois chaque année ,, pour Texpédîtion de toutes les clauses non capitales qui s'élèvent dans leur ressort, tl y a appel de ces cours à là coût supérieure de jàdicatute ^ à la cour d'assises, et à la coUr criminelle générale (i) , dont la juridiction s'étend sur tout l'état, et qui siègent aiissi deux fois Tannée dans chaque comté : la constitution n'admet d'etabiissemens religieux que ceux qui dépendent du choix volontaire des individus. Tous les hommes qui font profession de reconnaître un Etre suprême sont également pro-» tégés par les lois , et aucune secte particotièrene^ent prétendre à la prééminence.

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