‹ Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques; SupplémentChapitre 11 sur 129 · MONARCHIE ESPAGNOLE · texte numérisé non relu

MONARCHIE ESPAGNOLE

Don FERDINAND Vil , par la grâce de Dieu et la consti* tiittbn de la monarchie espagnole, et pendant son absence et sa captivité , la régence du royaume nommée par les tlortès générales et extraordinaires, à tous ceux qui auront connaissance des présentes , faisons savoir que ces Cortès ont décrété et sanctionné la constitution suivante :

Ju nom de Dieu le Tout-Puissant , père ,jih et saint-esprit^ auteur et législateur suprême des sociétés , .

Les Cortès générales et extraordinaires de la nation espagnole, bien convaincues d après un long examen et une mûre délibération, que les anciennes lois fondamentales de cette monarchie, modifiées par une organisatioii et ap* puyées d'une garantie, qui assurent d*une manière stable et permanente leur entière exécution , rempliront le grand objet désiré, celui de la gloire, de la prospérité et du bienêtre de toute la nation, décrètent, pour le bon gouvernement et la bonne administration de Tétat, la constitution' j^olitique suivante :

TITRE PREMIER

De la Nation espagnole et des Espagnols.

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