MARYLAND

Déclaration des droits arrêtée par les délégués du Marjrland f assemblés en pleine et libre convention.

Li| parleqient delà Grande-Bretagne, s^ëtant, parun^acte d^laratoirei â^rQgéL le. droit de f^ire; de^ .lois obligatoires pour les colonies dans tous les cas quelconques; aya^t^. |>our assurer cette prétention , entrepris de subjuguer par If force des armes les colonies unies, et de les réduire à une soumission entière, .et sans aucune restriction ^^ sçn pouvoir' ^t 9. sa volonté ; etjes ayant mises enfin dans la nécessité, de se déclarer elles-mêmes J^tats indépendfms ^ et de se gouvçr« . lier sous*rautorité 4u peuple, de cbaqiie colonie ; en consé^ quence^ ngus, délégués du Maryland , assemblés en pleincf et libre convention , prenant data l^plus sérieuse et la phis mûre considération les meilleurs n^qy^ns d'établir ^^ns cet ë^t une bonne con^ituûon ^ qui en soit le solide fondjement,^ \ et lui procure la sépurité;W.plus peri|iiai}pp.t^ , nous déclarops .

Art. i*"* To.ut. gouvernement: tiiTÇ^^n drqit du peuplp^ est uniquement fo^dé sur un contrait et.institué pou^^i'avantagecommun. .^,:

s. Le peuple de cet état doit avpir.^etil le droit exç]ii»aif de régler son gouvernement et sa policée intérieure. : ■,-.,,, , S. Les habitans du. Matyland oni'^^it au maintien .deJa loi commune d*Ângl^terre, et à la prôcédinre par jtu^és, telle qu elle est établie par cette loi ; ils ont drqit a.u, bénéfice de ceux des sjatuts anglais qui existaient>u temps de leur pre*-

mière émigration, et qui, par expérience, se sont trouves applicables à leurs (Âroonsiaiices locales ou autres^ et au bé* néfice (le ceux des autres statuts qui ont été faits depuis en Angleterre ou dans la Grande-Bretagne, et qui ont été introduits , usités et pratiqués par les/cours de loi ou d'équité; ils ontdroit aussi au maintien de tous les actes de l'assemblée qui étaient en vigueur l^pr^}nier juin miU^pt cent soixante-quatorze, à Texception de ceux dont la durée a pu être limitée à des termes qui sont expirés depuis cette époque , et de ceux qui ont été ou qui pourront être dans la suite changés par des actes de la convçQtigp, qu parla préseinte (iéclaration des droits ; et en réservant tcoijourSià Ist législature de cet état le droit de revoir ces lois » statuts et actes, de les changer et de les abroger : enfin , les habitans du Maryland ont droit à toutes les propriétés à .eux dévolui^s en conséquence et soiu IVutbrite de ta charte accordée par sa tàaj(^sœ Charles l^à Cecil Calvert, baron clé Baltifoôre» " '

4* Toutes les personnes revêtues de la puissance légu- IktWè mi ^e \» pvùsisitici^ èxécuiite éà ffmtememèiit , êmi leÉ ittandatfftrés dâ puMie, et eoitimd= tm , i^esponsables «le leuVkiindâite; enf l!Mséquence , toutes lés fois-quelle but dv gouiPèriâenient n'est pomt> ou^est tnairetupli, que lA libinté pfttMiqueestinattiie^éinefiten danger, et que tous les autres tàà^rëhâ dé redres66iti6til sont inefficaces , te- peuple aie poo' Vtàj^t {e dt^il' dé i<éformer Tanciei» •goi^ernenlent ou d'en établir un -nouveau t k doctrine de-liôfi Vésist^xi^e contrôle pmiYoir a]4)kraire et t^ôppresèiort^ est ârb^urde , servi tô et des* tH^K^tîme tta bien et du bonheur du gendre htf main*

&.. Là jbâîsstttïèe pâ^.le peuple du droit dé partidper so tîvenimt'à td' tégislàfion ^ est le gaj^ te plus s^ùré de la libêrtéy'et fei fondenl^ri^'âè tout gouvei^nement libres pour reibfiltrce bcft-» Jés*ëlëet}oiM:dDive¥it-4trëiib#è5 e^fréquen* tes , et tout homme ayant une propriété dans la commih mkjtxé'ï ûyàht un imê^t •eoàiïi^^m é^Peé ^ïléy ^ ieà motifs pOihrkriétrQ aftaohé ,'y ^ droit de suflfr^e* -