CHAPITRE PREMIER

De la manière de former les Cartes,

27. Les cortès sont la réunion de tous les députés qui représentent la nation , nommés par les citoyens dans la forme oui va être indiquée.

28. La base pour la représentation nationale est la ipéiue dans les deux héniisplièros.

29. Cetfe base est la population composée des naturels \ 'du pays nés d'un père et d'une njière originaires des domaines espagnols, et de ceux qui ont obtenu des cortès des lettres de citoyen, ainsi que de ceux compris^ dans, l'article 21.

5o. Le dernier recensement de Yznxiée 1797 servira pour calculer la population des domaines européc^ns, jusqua cfi *quun nouveau puisse être fait: Jl sera fprmé au receiui^tnent pareil pour le calcul de la population des domaines d'outreiner; mais on se servira, en attendant, des derniers ,' qtû sont regardés comme les plus authentiques. ' 5i. Pour chaque soixante-dix mille âmes de la population V comptée ainsi qu'il est dit dans Tarticle 29, il y aura un député aux cortès.

32. Si, d'après la population de chaque province, il résulte dans une d'elles un excédent déplus de trente-cinq mille - Imes, on élira un député de plus, comme si le nombre s!élevait à soixante-dix raille; et si le surplus n excède pas trente-cinq mille, il ne sera pas compté.

53. S'il y avait quelque province dont la population ne Vélevât pas à soixante-dix mille âmes , pourvu toutefois qu'elle ne fût pas au-dessous de soixante mille, elle nommera seule un député, et si elle n'atteint pas à ce nombre, elle s^ joindra à celle contîguè', pour compléter le nombre requis de soixante-dix mille. L'île de St.-Domingue sera exceptée de cette règle. Elle nommera un député, quelle que ,soit sa population.

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