CHAPITRE ItL J)es Juntes électorales de paroisses
35. Les juntes électorales se composeront de tous les citoyens doniiciliés et résidans sur le territoire de la paroisse^ parmi lesquels sont compris les ecclésiastiques séculiers.
36*. Ces juntes se rassembleront toujours , dans la pénin^ suie et dans les îles et possessions adjacentes, le premier dimanche du mois d'octobre de Tannée antérieure à ceUp -de la convocation des cortès. 1
37. Dans les provinces d outre-mer, elles s'assembleront le premier dimanche du mois de décembre , quinze moi^ avant la session des cortès » sur l'avis que les municipalités •devront donner préalablement pour les unes et les autres*
38i Dans les juntes de paroisse il sera nommé un électeur dç pafoisse pour chaque deux cents domiciliés.
39. Si le nombre des habitans de la paroisse excédait trois cents , sans cependant atteindre à quatre cents , on nommera deux électeurs; s'il excédait cinq cents, quand même il n'atteindrait pas à six cents, il en sera nommé trois , et ainsi progressivement.
40. Dans les paroisses dont le nombre d'habitans ne s'enlève pas à deux cents, pourvu toutefois qu'elles en contiennent cent cinquante , il sera nommé cependant un électeur ; et dans celle où il n'y a pas ce nombre , les habitans se réuniront à ceux de la paroisse contiguë , pour nommer rélecteur ou les électeurs.
4i« La junte paroissiale élira, à la pluralité des suffrages^ onze délégués ( compromissarios ) , pour que ceux-ci nomment l'électeur de paroisse.
42. Si, dans la junte paroi3sia1e, il fallait nommer deux électeurs -de paroisse , on élira vingt-un délégués; trenteun , s'il fallait en nommer trois , sans qu'en aucun cas* ou^
ESPAGNOLE. Ql
puisse excéder ce nombre de délégués , afin d'éviter la cun-* fusion.
43. On observera ce qui suit, afin d'avoir égard aux convenances des communes. La paroisse qui contiendra jus« qua vingt habitans, élira un délégué; celle qui en contiendra trente à quarante , en choisira deux; celle qui en aura de cinquante à soixante , en élira trois, et ainsi progressivement. Les paroisses qui renfermeront moins de vingt hahitans 9 se réuniront avec les plus voisines pour élire des dé* légués.
44* 1^65 délégués des paroisses où la population sera peu nombreuse^ après avoir été élus, ainsi quil vient d'être dit, dans lendroit le plus convenable, et formant le nombre de onze , ou au moins de neuf, nommeront un électeur de paroisse ; s'ils formaient le nombre de vingt-un , ou au moins de dix-sept , ils nommeront deux électeurs paroissiaux ; et s'ils étaient réunis au nombre de trente-un , ou au moins de vingt-cinq, ils nonimeront trois électeurs, et ainsi progressivement.
45. Pour être nommé électeur de paroisse , il faut être citoyen, majeur de vingt^cinq ans, domicilié et résidant dans la paroisse.
46; Les juntes de paroisse seront présidées par le pre-: mier magistrat politique {ge/e polàlco ) ou Talcade ou. juge de la cité 9 bourg ou village dans lequel se tiendra Vassem"* blée, avec l'assistance du curé de la paroisse, afin de donner plus de solennité à cet acte ; et si dans un même endroit il se trouve , à cause du nombre de ses paroisses , deux juntes ou au-delà, Tune sera présidée par le co^regidor ou al-r cade 9 et les regidors ( officiers municipaux ) tirés au sorî présideront les autres.
47« L'heure de la réunion étant arrivée , l'assemblée se tiendra à la maison de ville ou dans le lieu consacré à cet usage; les citoyens compétens s étant réunis, ils se rendront avec leur président à la paroisse^ où sera célébrée une messe solennelle du Saint-Esprit . par le curé de la paroisse , lequel prononcera un discours analogue aux cir-; constances.
48. La messe finie , ils retourneront à l'endroit d*où ils étaie^ partis ; alors l'ouverture de la junte aura lieu par la nomination de deux scrutateurs et d'un sevrétaire choisis
parmi les citoyens présens , et Ton procédera les portes ouvertes.
49. Le président demandera ensuite si quelque citoyen a des plaintes à porter relativement à quelque fait de corruption ou de subornation qui pourrait avoir eu lieu en faveur de quelque individu ; et si Ton porte quelque plainte j il en sera dressé procès-verbal , et fourni la preuve par le
/ même acte. L'accusation étant prouvée, ceux qui auront commis le délit seront privés de voix active et passive. Les calomniateurs subiront la même peine , et ce jugement sera sans appel.
50. S'il s'élève des doutes sur les qualités requises pour pouvoir voter, la même junte portera sur-le-champ la dét^sion qui lui paraîtra convenable , et cette décision s'exécutera sans aucun recours, et n'aura d'effet que pour la circonstance actuelle et pour une fois seulement.
5i. On procédera immédiatement après à la noipination des délégués : à cet effet , chaque citoyen désignera un nombre de personnes égal à celui des .délégués , en § syjprochant de la table où siègent le président^ les scrutateurs et le secrétaire. Ce dernier inscrira sur une lifte les personnes •n présence des votans. Dans cette élection , ainsi que dans les suivantes, il ne isera permis à aucun citoyen d^ voter sails cette forme , sous peine de perdre le droit de voter. • 62. Cet acte étant terminé, le président, les scrutateurs et le secrétaire vérifieront les listes, et celu^*ci publiera à haute Toix les Homs* des citoyens qiii auront été élus délégué», après avoir réuni le plus grand nombre de voix. ' 53. Les délégué» nommés se réuniront dans un lieu séparé avant que 4a jurnte soit disso.utç ,* et jen conférant entre cux^ ils procéderont; à la nomination de rélepieur ou des électeurs de cette paroisse, l'indivicUi ou les individus qui réuoiront plus /de ia moitié des voix* seront élus ; ensuite , la nomiuatrion sa publiera dans ia junte.
. 54« L« secrétaire dt^esseva l'acte jtfue le président et les délégués signeront avec lui, et dont ils remettront une copie également sigJiée à ;la personne ou aux personnes élues , pour constatei'ieur nomination.
55. Aucun citoyen ne pourra se dispenser de cette charge par a^cun vtiotif , ni sous aûiun prétexte. . 56. (4^^ÇVn cii^j(e>n ne se préseniéia en arines cj^ns la
ESPAGNOLE. qS
57. Là nomination des électeurs étant vérinée, la junte se dissoudra immédiatement, et tout autre acte , quelle que en soit Tintention, sera nul.
58. Les citoyens qui auront composé la junte , se transporteront à la paroisse, où sera chanté un Te Deum solennel^ î électeur ou les électeurs étant placés entre le président, les scrutateurs et le secrétaire.
CHAPITTRE IV Des Juntes électorales de district.
5g. Les juntes électorales de district se composent de» électeurs de paroisse , qui s'assembleront dans le chef-lieu de chaque district, afin de nommer réjecteur ou les élec" teurs qui devront se rendre à la capitale de la province pour élire les députés aux cortès.
60. Ces juntes s'assembleront toujours dans la péninsule» dans les lies et possessions adjacentes, le premier dimanche du mois de novembre de Tannée antérieure à celle où doivent s'assembler les cortès.
61. Dans les provinces d outre-mer, elles s'assembleront le premier dimanche du mois de janvier , qui suivra celui de décembre , où se seront assemblées les juntes de paroisse.
62. Pour connatlre Iç nombre d'électeurs que chaque district aura à nommer » on devra suivre les règles suivantes.
'63. Le nombre des électeurs de district sera triple de celui des députés à élire.
64* Si le nombre des districts de la province était plus grand que celui des électeurs requis d'après l'article précédent » pour la nomination des députés qu'ils ont à choisir , on nommera néanmoins un électeur par chaque district.
65. Si le noikibre de districts était moindre que celui des électeurs qui doivent être nommés , chaque district en choisira un, ^ deux ou plus, jusqu'à ce que le nombre, né- «eessaire soit complété ; tnàis s'il ihanque un électeûf seulement » il sera nommé par le distHct'dont la population sera la plus forte ; s'il en manque encore uti'àailrè, il se^k kibm«^
94 CONSTÎTUTlOir
mé par le district le plus fort en population après celui-ci, et ainsi desuite.
66. D après ce qui est établi dans les articles 3i, Sa, 33, et dans les trois articles prëcédens, le recensement détermine combien de députés doivent être nommés dani^ chaque province , et combien d'électeurs dans chacun de ses districts.
67. Les juntes électorales de district seront présidées par le premier magistrat ou par Talcade du chef-lieu de district, auxquels se présenteront les électeurs de paroisse, avec le titre qui fait foi de leur élection, afin que leurs noms soient enregistrés dans le livre sur lequel doivent être portés les actes de la junte.
68. Le jour indiqué, les électeurs se réuniront avec le président dans les salles de la maison de ville, les poi^tes^ ouvertes, et commenceront par nommer un secrétaire et deux scrutateurs pris parmi eux. \
69. Ensuite , les électeurs présenteront les certificats de leur nomination pour être examinés par le secrétaire et les» scrutateurs, lesquels devront le lendemain avertir si ces certificats sont en règle ou non. Les certificats du secrétaire et des scrutateurs seront examinés par une commission de trois membres de la junte, chargée de faire son rapport à ccl sujet dès le lendemain. * \
yo. Ce même jour , les électeurs de paroisse étant assemblés, on lira les enquêtes faites sur les certificats, et s'il s y trouve une observation contre la validité de quelqu'un de ces certificats, ou de la nomination des électeurs par défaut des qualités requises , la junte décidera définitivement, et séancç tenante , ce qui lui paraîtra convenable. Ce qu elle aura résolu sera exécuté sans appel.
71. Ce acte étant terminé , les électeurs de paroisse passeront avec leur président à Téglise principale, où une messe solennelle du Saint-Esprit sera chantée par l'ecclésiastique le plus élevé en dignité , lequel prononcera un discours conforme aux circonstances.
72. Après cet acte religieux, ils se rendront de nouveau à la salle de l'assemblée, et les électeurs ayant pris leurs places sans aucune distinction de rang , le secrétaire lira ca chapitre de la constitution , et ensuite le président fera la* inêmA demande exigée par l'article 49 9 ^^ l'on observera tovitcçqui.y e^t.prçsprit, 1
SSPAGirOLE. 95
' 78. Immédiatement après, on procédera à la nomination de l'électeur ou des électeurs de district , en les élisant un à un , et par scrutin secret , moyennant des billets sur lesquels sera écrit le nom de la personne que chacun élit.
74* Les votes étant recueillis, le président, le secrétaire les scrutateurs en feront le recensement, et la personne qui aura réuni au moins la moitié des votes , et un ea sus , sera élue, le président publiera chaque élection. Si personne n a obtenu la pluralité absolue des voix, les deux>aui en auront le plus grand nombre seront seuls balotés dans le second scrutin , et celui qui aura obtenu le plus grand nombre de voix sera élu. En cas d'égalité de voix, le sort décidera.
75. Pour être électeur de district, il faut être citoyen, jouir de Texercice de ses droits , avoir vingt-cinq ans révolus j et être domicilié dans le district et y résider , de leiat séculier ou ecclésiastique séculier ; le choix^ au reste, peut tomber sur les .citoyens qui composent la junte ou sur ceux qui n en sont pas.
76. Le secrétaire rédigera le procès-verbal que signeront aTec lui le président et les scrutateurs , et il en sera remis une copie signée aes mêmes personnes, à celui ou à ceux qui auront été élus , afin de constater leur nomination. Le président de la junte remettra une autre copie signée par lui et par le secrétaire , au président de la junte provinciale* Le résultat de Télection sera publié par la voie des papiers publics dans cette même province.
77. Dans les juntes électorales de district , sera observé tout ce qui est prescrit pour les juntes électorales de paroisse , dans les articles 55 , 56, 67 et 58.
