Les juntes s'assembleront toujours dans la péninsule

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et les possessions et îles adjacentes, le premier dimnhclie du mois de décembre de Tannée antérieure à la réunioh des cortès.

80. Dans les provinces d outre-mer , elles s'assemblerotit le second dimanche du mois de mars de la même année où se seront réunies lès juntes de district.

81. Les juntes seront présidées par le magistral civil de la capitale de la province auquel les électeurs dé district se pré^ sent» ronf: avec l'acte de leur élection, pour que leur* non.s^oient inscrits sur le livre, où doivent être enregistrée les actes de la junte.

89. Au jour indiqué, les électeurs. de district se réunirôtit avec le président dans rhôtel-de-ville^ ou dans rëdifiéé qu'on jugera le plus convenable pour un acte aussi solenné)^ et là, les portes ouvertes, ils commenceront par hoifiiber à la pluralité des voix un secrétaire et deux scrutateurs prié; parmi les électeurs.

83. Si une province n a le droit de nommer qti'uri 'seiil député, elle concourra à cette élection par l'organe deeiTM| électeurs au moins , en répartissant ce nombre entre les-dii-^ tricts dont elle est composée^ ou en formant des districts pour ce seul effet. ^

84. On commencera d'abord par donner lecture dts quatre chapitres de cette constitution qui traitent des élections. Èrlsuite on lira les extraits certifiés des procès-verbaux des élections faites dans les chefs-lieux de district , remis pa^ les présidens respectifs]; les électeurs présenteront de mêttié les titres de leur nomination pour être examinés par les ié^ crétaires et les scrutateurs qui devront rendre compté de leur régularité le jour suivant. Les certificats du secrétaire et des scrutateurs seront examinés par ime commission dé trois membres de la junte , nommés à l'effet d'en rendre compte pareillement le lendemain.

85. Les électeurs de district s'étant réunis ce jour même, il sera fait lecture des rapports sur les certificats , et s'il se trouve un défaut de régularité à l'un de ces certi^cats ou iin obstacle à î adhiission de l'électeur , la junte décidera définitivement et sans désemparer ce qu'elle jugera à propos, ec ce qu'elle aura résolu s'exécutera sans appel.

86. Ensuite les électeurs de district se transporteroilt avec le président à la cathédrale ou à la principale église> •il il seiu cbaiitê iioé «lé^è soleniielié du SditttrEsf ri(|; et

ESPAGNOLE. g'J

ievêque, ou à son défaut, recdésiastique le plus élevé en dignité fem ua discours approprié aux circonstances.

87. Cet acte religieux nni , on retournera à l'endroit d oà l'on était parti; et à portes ouvertes, les électeurs ayant pris leurs places sans distiDction de rang , le président fera la demande contenue dans iarticle 49 f et l'on observera tout ce qui est prescrit dans ce même article.

88. Ei^uite les électeurs présens procéderont à la nomination du député ou des députés, et les éliront un à un : à cet effet ^ ils s approcheront^ successivement de la table, vU-à-vis de laquelle se trouvent le président , les scrutateurs et le secrétaire/ Celui-ci écrira en présence de chaque votant le nom de la personne que l'électeur voudra nommer. Le secrétaire et les scrutateurs voteront les premiers.

8g. Tous les votes étant recueillis, le président, le secré* taire et les scrutateurs en feront le dépouillement , et l'individu qu> aura réuni au moins la moitié des voix et uno en $us, sera élu. Si personne n'avait réuni la majorité al>* solue des voix, les deux qui en auront obtenu le plus grand nombre seront balottés une seconde fois , et celui qui aura réuni la majorité sera élu. Dans le cas d'égalité, le sort décidera , et l'élection étant terminée , le président la fera eon naître.

go. Après l'élection des députés, on procédera à celle des suppléans j^ d'après la même méthode et forme , et leur nombre sera pour chaque province en raison du tiers des députés effectifs. Si une province n'a droit qu'à un ou deux députés , elle élira cependant un député suppléant. Ceuxci seront admis aux cortès toutes les fois qu'on aura constaté la mort du député effectif ou l'impossibilité où il se trouve d'y siéger , au jugement des-cortès, en quelque temps

Îue Tun ou lautre de ces événemens soit constaté après élection.

^1. Pour être députe aux cortès , il faut être citoyen , avoir Texerçice de ses droits, vingt-cinq ans révolus, être né dans la province , ou y être domicilié depuis sept années au moins. Les ecclésiastiques séculiers sontéligibles; le choix peut tomber sur les citoyens qui composent la junte , ou sur ceux qui n'en sont pas.

92. Il faut en outre, pour être député aux cortès, avoir un revenu annuel convenable , provenant de biens possédés en propriété» •