‹ Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques; SupplémentChapitre 2 sur 129 · SI · texte numérisé non relu

SI

Dspids [origine de l'Espagne ^jasquà Pinvasion des Maarée »

eh 711.

Lés petiples qui habitaîèiit TEspagne dans l'antiquité la {>Ius reccilée , ne nous sont connus que d'une manière im- (larfaite et peu certaine, et nous ne devons pas nous arrêter i étttdier leUr histoire : il importe peu également de déterminer l'époque à laquelle les Phéniciens conduisirent des vaisseaux sur leurs cètes , et comment s'établirent avec eux les premières relations cotnmerciales.

Plus tard^ et au temps des guerres entre Reine et Carthage, l'Espagne , qui en Fut souvent le théâtre et qui , plus d'une fois« y prit une part active , commença à être mieux connue. Selon les historiens , ce pays était alors habité par plusieurs peuplades indépendantes et qui toutes se gouvernaient d'après leurs lois particulières et Tes coutumes de leurs ancêtres , ignorant jusqu'au nom de rois et de princes.

Les. armes des Romains, après avoir triomphé de Carthage, soumirent peu à peu les différentes provinces de l'Espagne» et sous le règne d'Auguste ( 38 ans avant Jésus-Christ ) , ette fut divisée en trois provinces , la Tarragonaise , la Lusitanie •et la Bétique. Cet événement parut assez important pour servir de point de départ à une nouvelle ère, nommée Ver^ es^

4 PRÉCIS DE^ l'histoire

pagrijoUj qui a été conservée en Castille et en Arragon, jusqu'au quatorzième siècle , et en Portugal , jusqu'au quinzième*

- Sous les empereurs, l'Espagne continua à être une province romaine ; mais plus dune fois ses peuples belliqueux se révoltèrent contre le joug, et cherchèrent à recouvrer leur indépendance. Leurs succès furent divers ; mais s'ils ne parvinrent pas à briser le lien qui fes unissait à l'empire , ils eurent plus d'une fois l'honneur de lui donner un maîtreles empereurs Trajan et Adrien étaient espagnols de naissance.

. Chaque province était soumise à un gouverneur qui portait le titre de proconsul dans la Bétique , et celui de légat impérial ( legatus augustalis ) , dans les autres : plus tard ils furent désignés sous le titre àe présides provincîœ. Les villes de chaque province ne jouissaient pas toutes des mêmes droits, et ne portaient pas le même titre ; les unes se nommaient colonies^ les autres ailles municipales ; on distinguait en outre les villes de citoyens romains^ les villes du droit latin, les villes alliées , et les villes tributaires (i).

Cette organisation éprouva quelques changemens; mais elle reposait sur les mêmes bases, lorsque l'irruption des nations septentrionales vint.renverser l'empire romain ,* et changer la face du monde.

L'Espagne fut envahie comme tout le midi de l'Europe ; mais la révolution qu'elle. éprouva par suite de l'invasion, présente des caractères tout*à-fait particuliers , tant à raison

des institutions qu'apportèrent les conquérans aux peuples conquis,.qu a. raison de la stabilité et de la durée des établissemens qu'ils formèrent.

Au commencement du cinquième siècle, les Vandales, lej| Suèves et les Alains pénétrèrent en Espagne, et y corninlrent des excès semblables à ceux dont la Gaule et l'Italie

(i) Pline , Histoiro natareUe, lib. a3, cap. a.

d'£9PAONE. 5

étaient le théâtre. Les Goths, qui les derniers passèrent les Pyrénées, se montrèrent moins féroces que ceux qui leuf avaient frayé le chemin. Us étaient conduits par des chefs plus habiles^ et paraissaient dirigés par d'autres intentions que celles de ravager le pays. On peut supposer raisonnablement qu'en entrant en Espagne , ils songèrent à y former des éta* blissemens solides.

Les naturels du pays et les barbares qui s'étaient établis dans quelques provinces de la péninsule, devaient nécessai•^ rement s'opposer aux projets des Goths ; la lutte qui sVta,7 blit entre les uns et les autres dura long^temps, et ce n^esl qu'en 587 qoe Léovigilde , roi des Goths ^ réunit l'Espagne entière, souif ses lois, après ayoir détruit la puissance dc(S Suaves, établie, dans la Galice, et après, avoir vaincu les Cantabres, qui furent contraints de se retirer d#ins leurii montagnes.

Parmi les successeurs de Lé<»vigilde ,. Yamba est sans contredit celui qui mérite le plus de fixer l'attention* Son règne commença d'une manière fort singulière , et présente plusieurs événemens digues d'intérêt.

La dignité royale était élective chez les Golbs^ et nous aurons occ^f^ion plus tard de le rappeler; Vamba appeléi^u trône par le voeu de la nation , refusa d'y monter, préférant à l'éclat de la couronne, le bonheur paisible d'une condi* tion obscu4r.e.: il alléguait son' gra^d âge et sa. faiblesse 1 pais un jde^^. principaux dei Rassemblée l^i mettant l'épée sur la gorge.y.sVcria : m La royaiité pu là mort. » Vamba accepta le ^Siçepjtjre pour cctnserye^[la vie. Il fut couronné ave^ beaucQÙpde^^epnitéf^ans l'église de Tolède, et sacré par l'archevêque Quirice^ Cette dernière circonstance méritait d'être citée ^^^jj^^jjç que Vamba fut le premier roi Gotli qui voulut aj^(pjiji^çr.^à,, l'autorité qu'il tenait de la volonté du peuple «Je^sceau de la religion; et Ton doit aussi faire remarquer que la solennité du sacve n'a pas été conservée pour les rois d'Espiign^.

6 PRIÉCIS DE l'histoire

Après lavoir heureusement terminé la guerre contre les Gascons, Yamba étouffa la révolte d'un de ses généraux , le dtic Paul , et revint triomphant à Tolède } à peu près vers la mâme époque, on vit les Sarrasins passer le détroit de Gi* braltar et'attaquer l'Espagne qu'ils devaient conquérir plirf tard. Cette première expédition ne fut pas heureuse, et les Sarrasins, battus, se hâtèrent de regagner les côtes d'Afrique; mais il nous a paru utile de rappeler cette tentative qui fut le prélude de la conquête et de la révolution que les atmes des Sarrasins opérèrent quarante ans après. Tout cet espace de temps ne'présente aucun événement que là nature! de ce précis rende* utile de signaler. Ai la mort def IVîtiza , airivéeen i|og, »es^ trois fils furent écartés du trône ^ar Roderic ou Rodrîguef, qtii s'empara lui-même de l'autcrtité royale. Les fils de Yîtiza avaient un parti puissant, dans lequel on remarquait le comte Julien et l'évéque .Opas , l*un beau-fpèreet l'autre frère du dernier roi. Rodrigue eiila les fils de son prédécesseur; mais il crut devoir garder plus de ménagemens à l'égard du comte Julien^ qui avait le commandement dé l'Espagne méridionale, et dont^ par conséquent ]; la puissance' était redoutable. Le comte ïulien devinant sans doute le véritable motif qui avait, engagé le roi à le traiter avec plus de faveur que ses neveux , forma de cohcert avec ceux-ci le projet de le'renverser du trônç, et en cohséqucfnce', ils convinrent d\ippeler les Sarrasins eh Espagne pour les aidèi^ dans réxëcutfon de leurs projets. Quelques historiens ont prétendu que le roi Rodrigue avait fait violence à^la fillé du coknte Julien^ et que celui- et était fexci té autant par lé désir de venger son outrage que par l'ambition et la politique. •- • •

Quels que soient les motifs qui dëtérininèi^ëht lé comte a s'unir aux Musulmans et à leur* frayer le chïiiîtf de ÏEspagne , les suites de cette alltanibe furent lâi desftrùcnion du royaume des Goths et l'asservis^éhien't de la péàlnsule; Ce( exemple, entre mille autres, prouve combien so'ht déplorables

D ESPAGlf B. 7

ravenglement et la fcireur de ceux qui, daos les difsentioaii intérieures de leur pays, placent leur force et leur confiance dans des secours étrangers , qui, dans leur haine contre le-.^ parti opposé , ne songeant qu'au moyen de le détruire , se servent de toutes les armes qui leur sont offertes, dilt lu* sage en être funeste à eux-mêmes ; dussentr-ib trouver des oppresseurs et des maîtres , là oit ils avaient cru Toir des alliés*

Les Sarrasins conduits par un de leurs chéfii nommé T»rick^ dirigés par les conseils du comte Julien , et renforcés par ses troupes , débarquèrent en Espague , # emparèreni; du rocher de Calpé (Gibraltar), et s'avancèrent d^çs rintérieur sans trouver de résistance. Cependant le roi Rodrigue raa^ sembla ses troupes en toute bâte , et marcha contre les Sarrasins. Les armées se rencontrèrent sur les bords de Guadalété^ à deux lieues de Cadix. Rodrigue, vaincu , fut obligé de s'enfuir seul ; il disparut , et en lui finit la race des roi^ goths (i)* Les Arabes ne trouvèrent plus que de faiblea obstacles ^ s'emparèrent de la Lusitanie et de toute l'Espagne méridionale;, et poursuivant leurs succès p ils étendirent leurs conquêtes jusqu'aux Pyrénées et même au-delà.

Avant de parler de la révolution qu'opéra l'invasion des Arabes, nous devons revenir sur nos pas pour examiner quelles étaient sous les rois gôths les lois politiques qui ré* gissaient l'Espagne , et quelle était la forme de àk coii^itution. Ce n'est pas là une vaine recherche dans les obscurités de l'histoire : il existe sur tous les points que'nous allons examiner des dochmens authentiques qui noui; assurent des résultats dont la certitude et l'importance ne sauraient être contestées.

La monarchie des Goths était élective; et aussitôt après

(i)L«sliistorieiis ne sont pas d'accord sur répoqoa à laquelle fnt livrée la bataille de Guadulété ; mais , sqivajit Topinion la plus probable . c est eu 71 ( .. Voyez Histoire générale éP Espagne , par Dtppin^, tom. a , pag. Sog.

8 PRECIS DE l'histoire

kl mort du roi 9 la 001)16556» le clergé, et le5 députés de tout le royaume , 5e réunissaient pour lui nommer un succes- ^ seuT. Ce choix ne pouvait être fait que du consentement unanime de toute l'assemblée. Cependant il faut convenir que plusieurs rois parvinrent à éluder le vœti de la loi , en partageant de leur vivant l'autorité avec leurs héritiers , afin de la leur assurer après leur mort; mais aucun n'osa heurter de front l'opinion publique. Ils eurent tous le soin de faire confinner par là nation les actes par lesquels ils se dépouillaient de tout ou partie de leur pouvoir.

L'autorité du roi était limitée par celle des assemblées nationales, en qui résidait essentiellement le pouvoir législatif.

Ces aissemblées n'étaient pas toutes composées de la même manière ni convoquées dans les mêmes circonstances. Les unes , dans lesquelles le clergé n'avait aucun privilège sur la noblesse, étaient les véritables états généraux du royaume (i). Leurs attributions consistaient à établir, du consentement du roi, les nouvelles constitutions de Vétat, à faire des lois nouvelles, ou à modifier Içs lois déjà existantes.» et enfin à élire UQ roi ,' lorsque le trône ét^it vacant (a).

Les autres assemblées qui s'occupaient d'objets moins im« portans se uoxamaient conciles. Ce titre, le grand nombre d'ec< cl^siastiques qui en faisaient partie, et les prérogatives qui leur étaient accordées, ont fait penser à plusieurs historiens que ces assemblées ne s'occupaient que des matières de religion; mais leiiçs actes prouvent que si la discipline ecclésiastrque ^t même ta croyance religieuse étaient l'objet des premières délibérations , l'administration des affaires civiles entrait aussi dans les attributions des conciles.

(i) Fojr, Cenni, iie antiq, eccles, hisp, , tom. !k.

(a) Les actes d« ces assemblées n'ont pas été conservés.

D ESPAGITE. 9

Voici comment s'exprime à cet égard M. Marina (i)« , « Les commeocemens de chaque session de ces états , de quelque nom qu'on veuille les appeler, étaient consacrés à discuter des matières de discipline ecclésiastique « à confirmer les dogmes établis y à condamner les erreurs | à rétablir lobservance des canons • ^t à veiller à la réforme des mœurs; il est même impossible de conserver le moindre doute à cet égard, lorsqu'on a sous les yeux quelques-unes des décisions des conciles de Tolède , ou celles des conciles de Léon, qui ne tendent qu'à le confirmer. C'était donc dans les assemblées que les chefs de l'église exerçaient la juridiction du ministère sacerdotal , déployaient leur, autorité alors indépendante de tout autre pouvoir» et jugement définitivement les causes qui leur étaient soumises , sans l'intervention d'aucun magistrat civil. Quelques laïcs assistaient également à ces séances; mais il leur était interdit de voter et de délibérer sur les matières dont s'occupait l'assemblée ; seulement comme c'était, pour la plupart, des ducs, des comtes palatins ou des gouverneurs de provinces ^ ils siégeaient en qualité de témoins pour prendre cçnnais^. sance des résolutions des pères , e\ assurer par leur ^péç l'exécution de leurs décrets. Quelques arrêtés des anciian^ rois qui nous ont été transmis dans les conciles ne pçrinettent pas le plus léger doute sur cp point. .• • . ;^» •

• • : Lorscju^. les

affaires de l'église étaient terminées , par les décisions rendues dans l'assemblée, on commençait;^ ^ délibérer sur les points les plus importans de la constiiutioii politique du royaume \ on examinait les intérêts et les obli gestions dy,T(ip^ nargue ^ et enfin ton songeait à assurer la. prospérité vu-^^ blique (i). Alors le congres changeait de nature y et çpsf/fnf^

,. (z) Théorie d«ft cor lès y.toxn. I y P^g* 9* . : ;:1 ' -!/ <

(a) Jadicato erg6 eecleiûae judicio , adeptàqae juatitia , agatar .cftof» (fè^a , 4eiadè popalorom. ( GoaçUe de |.éoa| anoée j[02o, chap. 6. ) , .

PRÉCIS DE l'histoire

de représenter F église ^ il représentait la nation, et létaU Les prêtres cependant continuaient à siéger dans l'assemblée ^ et ils 7 coAserraient voix délibérative , non pas tant en qualité de ministres du sanctuaire que comme des citoyens vertueux et éclairés. Oii écoutait et on respectait leurs opinions; on prêtait fine grande attention à leurs discours, et on déférait presque toujours à leurs avis, chacun regardant dès-lors comme une politique habile de tirer parti des lumières des citoyens instruits. »

c Quoi qu'il en soit^ le corps ecclésiastique n*était point le seul qui délibérât dans les matières relatives aux intérêts de la nation. La noblesse et les personnages les plus distingués de l'état Concouraient également par leur vote aux décisions de l'assemblée ; preuve évidente que ces coîiciles n'étaient point seulement ecclésiastiques ^ mais en même temps civils et politiques , et; qu'ils étaient véri-

^"tablejnent des états généraux »

« 'Lorsque les décisions de l'assemblée avaient pour objet * dés matières graves et importantes , le consentement de la nftiori était nécessaire pour leur donner force de loi \ on ed trouve une preuve incontestable dans l'opération qui fut pratiquée , lorsque le quatrième concile de Tolède ayant ftilminé un décret terrible contre les coupables du çrlnlè dé trahison envers le roi et la patrie , cette ^ senteVice fût répétée solennellement jusqu'à trois fois, en demai^dant, comnfe condition nécessaire à sa validité, le consentement du peuple et du clergé. Ce ne fut pas la seule fois d'ailleurs que ce consentement fut jugé nécessaii^é. On trouve encore dans l'histoire plusieurs faits dé la même natare. Entre autres exemples, lorsquun concile ' àyïh't élu le rpi Sisenande , excommunia son prédécesseur >* Chiniilla , ainsi quelôûte sa famille, et ne crut cet acte valide , qu'après que la nation eut donné sa confimatîon. » jUoptmon de AI. Marina est, commue on le voit , basée sur les actes mêmes des assemblées dont*it S'agissait d'apprécier

d'espagne. 1 I

la nature, et les historiens fournissent une foule d*eiemples qu W peat citer à l'appui des preuves déjà produites.

Ainsi , en 656 > Cbintilla élu roi , après la mort de Sisenande^ee hâta de rassembler un concile à Tolède. Dans cette assemblée, le clei^é et les grands du royaume décidèrent que personne ne serait promu à la dignité royale, s'il nétait noble du sang ées Gbths, et s'il n'était élu légitimement et sans tumulte. Dans uh nouveau concile tenu dix«huit mois après, dans la mêtoie ville, on arrêta que les rois» avant d'entrer en possession de leur dignité , prêteraient serment de ne jneéoiiMÎtre ^liélÀ religion catholicpie, et d'exclure de leurs états les sectateurs d'autres religions, surtout* les Juifs (i).

Aronreiture du huitième concile de Tolède, le roi Beetffmto:a«lressa aux membres de l'asséidblée les paroles suivaptes i c le vous ai iconvoquês , pour que vous délibériea

> sur le mémoire que je vais vous soumettre , et pour que

> vous fassiez les dispositions utiles au bonheur de [ état ^ au sa-

> lut de mon âme et de la vôtre. •

. ^ faut reçQimaltre avec l'auteur qui rapporte ce paséui|pe7 que cette asseipblée était plutôt une jmte nationale qu'un concile.

"En compulsant la collection des actes émanés de ces asr semblées nationales/ on s'aperçoit que, dans le gouvernement, lé'roi n'avait q[ùe le pouvoir exécutif » et Ton retrouve Tels droits' de liberté civile et de propriété consacrés par j^nô foàle de textes fbrmefs: '*' '

• • Il

En parlant des assemblées qui représentaient la nation sous les rois goiihs; 'kibtîs avions dit que içs ecclésiastiques et les grands du royaume ed faisaieùt s^vis parti^ ^ et en cela . nous !nôus sommée tbndés sûr l'opinion la p)us* générale. 0n a soutenu ique des dé[ititë& élus par la nation étalent aussi âp^ pelés dans ees assemblées; et la commission nommée parles

f^\)^Agidrre coligcrio tofictl^ikim','-^ Coûiile 'âe Tàièàe, V, cân. a et S» Concile de Tolède VI , can. 3 , x5 » i6.

J2 PRECIS DE L^HISTOIRE

cortès pour la rédaction delà constitution actuelle , a dit daiis son rapport : « Il est hors de doute qu en Espagne, avant ^lirruption des Sarrasins, et n|éine dfçpais leur ei^pulsion , » les congrès de la nation furent composés des diffèrens ordres -» de l état dc(ns lesquels se divisait runiyersalilÀ des citoyens* ». . Des détails sur L'administration et les lois de l'Espagne $0MS les Goths i n'offriraient qu un intérêt médiocre'.^ Oïl y trouverait presque toujours une grai^de analpgie aveciles lois et les moeiirs des autres peuples qi^ise répandirent ^':au commencement du 5* siècle dans les Çanje^ et dans l'Italie ; ainsi lesÇoths^ comme les Francs» admettaient la e.Qmposithn^ c est-à-dire le .dédçmniagenient pécu^i^^re accordé. à' celui qi^ avait reçu une. insulte- qu ^ptOUT^: une violence ^i). P'autres-^emples pourraient être.citQS> mais ce fiecadt/iiQus écarter de notre but, pous dienron^. maintenant nous occuper de. la révolution op^i^ée par h, cp^qi^jâte des Maures. ' r

'D^uùi rinvàsioHiiièà Maures jusqu! au règne dé Fêrdînan'à et / dlsàhélie^'Royaunie de Castille. 7 ï r à' i4^l\*

qùes villes opposèrent à'ieurs arpies upe ré^j^taiice. iniff^e ; presque toute la péninsule , et mêine quelques provinces ^4e la èaule , notamment ïa' Septimanie ,i|^rient, obligées dejxe-ceyoir le.ÎQUfi:.

Lès conquérans neàong[èrent pas toiitefoia à renverser les institutions et à aétruîf e les lois é^Çb\lçSjp^r les Gojth§; ils laissèrent à bhaqué ville et à chji^ue ^province le soi^ de se gouverner d après %es coutumes j et n^êi^ie quelques petits

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.(4^^o^.Im obterv^tioDs-de-Montesqnien sar les- lois des Ooths , Esprit des loi» — liv. 28, chap. f,«t 3; liv..3o, chap..i^^JUjr.,.?a^cliAp. 2S j liv. 2^> chap. 4* v. . ;■ "-if •- ' I ■

l>'£dPAGIf£. |3

états assûjëtis à un souverain particulier se formèrent en Espagne ^ sous la domination des Arabes.

L'un de ces princes, nommé Théodomir, avait, s*il faut en croire les anciennes chroniques , vaillamment défendu contre Abdalasis , général des Musulmans , les provinces de TEspagne orientale, et il parvint à obtenir la paix à des conditions assez avantageuses ; nous croyons devoir rapporter ici le traité qui intervint entre eux , il donnera une idée des rapports établis entre les vainqueurs et les peuples conquis, et surtout il fera connaître ce qu'étaient les petits princes dont les Musulmans toléraient l'existence.

« Conditions de paix , stipulées et jurées entre Abdalasis^ fils de Muza , fils oe Nassir et Théodomir , prince des Goths.

» Au nom du Dieu , le plus miséricordieux , Jbdalasis fait la paix à ces conditions : Théodomir ne sera point inquiété dans sa principauté, on n'attentera ni à sa vie , ni à ses propriétés , ni aux femmes, ni aux enfans, ni à la religion , ni aux temples des chrétiens. Théodomir pourra gouverner librement , mais il rendra les villes qui sont sous 5a dépendance : Oriheulla , VaUntala , AUcante^ Mosa^ Fa^ catora , Bigerra , Ora ou Opta et Lorca* II n'entretiendra aucune intelligence avec les ennemis du calife et ne leut donnera aucun secours ; mais il l'informera fidèlement des projets hostiles qui viendront à sa connaissance. Lui et chacun des nobles Goths paieront annuellement une pièce d'or, quatre mesures de froment , quatre d'orge , une mesure de miel, d'huile et de vinaigre , et chacun de leurs vassaux sera soumis à la moitié de cette imposition.

» Donné , le 4 de zegab , l'an 94 de l'hégire ( 5 avril 71$ ) et ratifié par la signature de quatre témoins musulmans (i). »

II paraît aussi que les fils de Yitiza , qui, conjointement avec le comte Julien, avaientappelé lèès^Arabes en Espagne,.

(x) Casiri, BihUanJf*^ H|iB. a , pag. io5.

t4 PRÉCIS OE l'histoire

conservèrent SOUS leur haute souveraineté, quelques portions de territoire avec le titre de princes. Mais tandis qu'une pai^ tie de la nation se soumettait ainsi au joug étranger , les débris de 1 armée des Goths, fuyant devant les vainqueurs et se grossissant de tous ceux qui préféraient les dangers et les fatigues de la guerre à lasservissement, se retirèrent dans les montagnes presque inaccessibles des Asturies. Poursuivis 4ans leurs retraites , les Goths forts ds leur position et de la connaissance des lieux , repoussèrent leurs nombreux ennemis; ils parvinrent à fonder un état indépendant dont nous suivrons l'accroissement graduel et que nous verrons s'uuiraux autres états chrétiens qui s'élevèrent suecessivemeût et enfin repousser hors de la péninsule l'empire deS Musulmans.

Comme l'origine de tous les peuples, celle du royaume jformé par l«s Goths, dans les montagnes des Asturies | a été 4$mbellie ou plutôt obscurcie par des fables sérieusement recueillies dans lés vieilles chroniques , et soigneusement conservées dans les traditions populaires. Lexistence de Pé** lage , ses exploits , et les miracles qui les accompagnèrent Siont des points que. la vanité nationale se plàitè erôire,maiA 4ont les preuves ne peuvent suffire aux yeux de la critique) «t qu'au surplus il est inutile d'examiner ici (i)«

A partir de cette époque , l'Espagne va , pendant plusieurs siècles | rester ainsi partagée entre deux nations opl^osées par leur origine, leur culte et leurs mœurs; et nous «uroas à présenter d'un« part les révolutions de l'empire des Musulmans^ de Tautre la naissance et l'accroissenfient des divers petits royaumes chrétiens ^ et enfin les rapports variés et les positioiiis respectives db ces deux peuplei en- •leiais*

Les ohefs qui conduisirent les Musulmans en Espagne

• 4^) Qael<{iieft historiens ont confondn4€ v^-thn Péiag^e avec ce ïhéodomir ^ant nous ayons précédemment parlé. Foy\ Voltaire , Essai sur les Hasurs , ^iip. 27 , et Kock , Tableau des ré^Cftùii^m* 9 total. '1^', pi^* iu

n'étaient que des généraux nommés par les califes, et dont lautorité précaire était révocable à volonté. La péninsule fat ainsi pendant long-temps une province du grand empire des Arabes , soumise à des gouverneurs. Mais une révolutiott arrivée en 749) et qui fit passer le califat de la dynastie des Ûmmiades dans celle des Abassides ^ eut des effets très-re* marquables par rapport à l'Espagne. Un seul rejeton des Ommiades nommé Abdalraham ou Abdèrame^ échappé au massacre de sa famille , se présenta aux Musulnuns d*£i« pagne et se fit reconnaîtra» par eux calife indépendant. Lo siège de ce nouvel empire fut fixé à Gordoue , et le souve* rain eut bientôt placé sous sa domination toutes les provinces dont les Musulmans étaient maîtres.

A peu pjès vers la même époque, le petit état fondé par les Goths fugitifs avait pour souverain Alphonse surnommé le catholique , qui, suivant les traditions du pays, était gendre de ce premier roi Pelage j dont, comme on l'a vu, lexistence est fort douteuse. Ce prince, dit un historien, était le chef qui convenait à un état naissant. Il était prudent et actifs intrépide dans les dangers , très-zélé pour la religion , et inébranlable dans ses résolutions ; enfin, on peut le regarder comme le véritable fondateur du royaume d*0« i^iedo ou de Leon^ puisque c'est lui qui en accrut le territoire par ses' conquêtes > et qui en régla Tadministration par des lois sages.

Des guerres perpétuelles contre les Sarrasins, des divisions intérieures troublèrent le royaume de Léon et les états voisins* De leur côté les Sarrasins virent leur empire se diviser en une foule de petites principautés indépendantes ; et c*est là une des causes qui plus tard les firent succomber sous les forces réunies des chrétiens.

Ainsi, vers le commencement du 1 1* siècle » d'une part, on comptait dans lés possessions des Musulmans les royaumes de Gordoue, de Séville, de Tolède^ de Lisbonne, de Sar« ragosse^de Valence etde Murcie ; et parmi les états chrétien»

l6 PRÉCIS DE l'histoire

on voyait le royaume de Léon ^ le comté de Castille qui en était un démembrement , le royaume de Navarre , et le comté de Barcelonrie , qui reconnaissait la suzeraineté des rois de France.

II serait trèf-Jifficile et fort peu utile d'indiquer Torigine de ces divers états , de présenter Thistoire de tous les princes qui s*y sont succédés; et d'entrer dans àfi longs détails sur les crimes , les guerres, les partages et les alliances qui ont rempli environ l'espace de cinq siècles. Il suffit d'offrir un tableau resserré de tous ces événdbiens et de montrer quel en a été le résultat.

Sanche-le-Grand, roi de Navarre, se trouvait, au commencement du 11* siècle, souverain de tous les états chrétiens de l'Espagne, à Tèxception du comté de Barcelonne. Un heureux concours de circonstances semblait avoir ainsi préparé la ruine des Sarrasins; et il n'est pas douteux qu'ils auraient été beaucoup plus tôt chassés de la péninsule, si les divers états sur lesquels régna don Sanche, avaient été transmis par lui à un seul héritier; mais l'usage alors adopté chez presque toutes les nations fut suivi par don Sanche; il partagea ses possessions entre ses fils, et l'on vit renaître les petits royaumes qui s'étaient confondus sous son sceptre. Voici comment M. Kock rend compte de ce partage.

c Don Gàrcie l'ainé eut la Navarre , et fut la tige d'une longue suite de rois de Navarre, dont le dernier Jean d'AU bret fut dépossédé en i5i2, par Ferdinand-le-CathoIique.

• De don Ferdinand, roi de Léon et de Castille, descendirent tous les rois de Castille et de. Léon , jusqu'à la reine Isabelle^ qui apporta , en 1474? 1^ royaume à Ferdinand-le-Catholique.

» Enfin, don Ramire, fils naturel de Sanchc-le^Grand, devint la souche de tous les rois d'Arragon , jusqu'à Ferdinandle-Catholique , qui , par son mariage avec Isabelle de Castille, parvint à réunir les diffiéiiens étatSi chrétiens d'Espagne,

D'ESPicra. 1 7

et qui li!iit fia à k dommktioh des 'Arabes dans le péilin<^ 'sàle. »

On |>eut Aàîiitenant mesni'er Fespace qne nous Tenons da franchir ; il nous reste à faure conaïaître les institutibus po« litiqiies de ces états , notamment de la Gastille et de TAfri*

gon , durant cette période.

Sïw- '

-Il ï

"Royaume de Casiil/ejusçu^au règne iPIsabelle. (711a 1474.) ToBS les petits royaumes chrétiens qui s'éleTèrent en Es«

pag^e, après le renversement de la mpnarchie des Goths a conèéirèreilt dans leurs ihours et dans leurs lois des traces ireniarquables dé leur origine^ Dans presque tous , on vit se* paraître ces àis^tnblées connues ehet les Gothssbns le titre "Ae àoneilés\ et des nÉonarques électifs reçurent des ihaiai 'de la natidn: iin pouvoir limité par celui des : eoclésiastiquef et de. la haute noblesse; d'ailleurs le codé des l^sigotha fut adojité en entier^ sauf les tnoâificâtions qu'il reçut en secom« binant avec les coutumes locales.

Mais ces institutions éprouvèrent bientôt d'importantes altérations; ^t nouSf allons indiquer les causes: qui amenèrent des ' changemens dans la forme du gouvernement Bt s^péciïilement dans la composition des assemblées iiatio« nales.

Il est presqne hors de doute-que , dans leéf premiers tempS| les députés des villes ne furent point appelés aux états gêné*raui ; et v dans la Gastille, c'est en : i j 88 , soas^le règne d'Al« phonsë IX; qiiélescbmmbnes envoyèrent» pour la première fois,'des^i«présenta«s au^eooriès; (dès cette égpque, les assemblées Haftiohales étaient désigr^éessous xaei.t|tre. )

Le lAorde dVîléction diss dëpûté» desecofnriiunes varia ;sui-< vànt lei-4[^tt5ot>nstan<$es^- Lé» nombre, des TepréacdQtbinâ| parait n'^itoit pN^été ^régtë dfiuve «tMniiènrilMh jcerutixiei^iifin. Ici TOMB V. 2

^ ^ PRECIS ps j^mnoïKE ^

villes. Cependant il est presque généralement reconnu quje p l^^qp'iy éf^yf, Q^çewîdyç t^e.çwvoquer les çQjçtès,, chaque i;ffmmm€i(;cqneyo)j^éYjài^^ ^^^^^ spécial de. ^^cwTO^f i^,àipu%éffitj^jfisinskcei ordre, on ne poùy^ait procéder à 1 élection. Les assen^blées électorales furent d'abord composées de tous les citoyens ayant leur résidence dans la commune; mais cette base parut-^op large au gouvernement; il •craignit qu elle ne produisit des élémens trop démocratiques, fjçjwjus 'Jq rèjne d^Alphoa^e ^l { *3 ) ï ) , le «yst^iM électpralfut modifié d'une manière remarquable, à l'occasion ou fâtèt sDus:iè|)Èetéxie é»:ÇQeU{ues tiésordreâ qw euriBAtliea flans les^ élecdons. Le titre ^.les droits d*4^ecniiMr . ^wr^nt rcstcoiatë aûi^:ta)agistxat0:iQUQi<»if)^ux [rigidors) f{vi^ijk]4^\fflï% ^u au nom)]«« de ving^quiitJt^ « ^éme dam ^ viile^ lej^ plM^ eonsidérables^ d'ailleurs comipe ch iDorps i^ perpétuait paf* les olioîsL qu'il faisait luirmême pour p-f mplir les .places var cantes àkm aosn sein» le pte.upl0 n>ut plus u^e p^rt, m^m^ indivect^ , dknsrétection des député^ aux cort|ss,G«it eiiipi,èt(er menc^du pouvoir, royal aiivla Kbertédes élections oq fut qu^ le prélude de nouvelles atteiatea portées' aux . droits de lu Battetiw Jean II él Henri IV fijrent surtout de graods efforts pour se i^endre maures de^ élections^ et^ par suiie , d^s asr lemblëea des. coûtés. Ce dernier alla jiàsqu'à nommex luir tnèiKie les députés et iljoUigjBa ks électeurs à ratifier ces dér signalions illégales. Mais la courageuse résistance des corr (èf contraignit Henri FV lui -soêftie à codsacrer la liberté des élections et l'indépendance des électeurSr £n i4&3 « dans les cortis tenues à Tolède vO<^ réclamA la confirmation de la loi de Jean II, par laquelle il était établi, qpis les élecT tkms devaifsnii se faire sans passion, sans égard aux recom* mandations , a«x fa^Beurs., aux espérances y et sans autre in^ térét<{U€ celuf'du peuple et de Tétat; que le roi et Wusles autres personnages natquans ne devaient exercer aucune in-» fiuence directe ou indirecte sur joette af&îre importantCf

Itfs mêmes l'ëckniiations fureiit Tenourel jei avec phi» d*ë^ aeigie dans le% cortès de Salamanqae en i465. Le faîMè Henri IV consehtit par crainte à ce qu'il devait aetorder par justice (i).

Il ne suffift {MA d'aVdir indiqué r<p6qu% \et lès drcônstahcës; dans lesquelles les dé()utés d^ft vilte^ entrèrent dans les ât^ iBmblées des conès ; il confient de rechercher lès catiseà dé ce changement dans la constitutibb.

BàWs dcftttiB les grands et les eôclé^iastl^ês qiii d abord ë6fnpôsii*éiil seuls lés étals ^ënéràuz , ne consén- XlféhïkpHtià^ér lèdrii droits et leùriilionnèuts âVec les nteinbrës idtt tSéK-éto; ^è lorsqu'ils y furent obUgé^ pbr la force ffeèsdidsér, â'éstik-dlrë lorsque les hâbhkus des Tilles èdrent ibffiSà db ll^ftuifnèé pair leu'rs richesses et leur riottibre. Dit hé (ifeut^ eneffëtj iittribuer cette iinportante conceisidh à dès Sénrinieni dié jhs^icê , de modératibh oùdégënéfo&i^é'; ce ile iOUt pài là ôtdMàireniént les motifs qui dëtér^iAèilt Ici tlépOSitintës du {MûTbirfl te puriiagter avec les élùârdu peuple.

Il faut donc remonter a 1 origine des communes et exposérlèur accroissement successif; ce sera indiquer là source u droit d'élection.

Le voisinage des Maures était pour les états chrétiens , et notamment pour la Castilleet le royaume de Léon» un sujet d'inquiétudes continuelles , fnême pendant les courts intervalles de paix. On sentit que le meilleur moyen de protéger les frontières contre les invasions dés Sarrasins , c'était dlntéresser les habitans du pays à sa défense , en rendant leur condition heureuse et indépendante. Les rois n'hési« tèrent donc pas à accorder à la masse de la nation d^. droits et dès privilèges , en lui imposant la charge de les défendre» Ils Jon lisaient ainsi^une patrie à leurs ^ujets, pour conserver leur royaume. Cette politique granc^e <çt généreuse; eut le^

90 PRécift DE x'filSTOntK

effets ^a'on flevttti)eii atloidre. L'ennemi e^rtélriètit lut ^poiifi$é-, et les bom^^eots de iaCastille sont encore fiers de i'^rigine dé lenrftTÎlles-^ des motifs auxquels ils durent leurs privilëges* Cet orgueil est juste , car il faut oonvemr quen ï*rance ,. et même en, Angleterre ^ Tét^tblissemeiit clés ^communes n'est pas aussi ancieu qu'^n Espagne, et que lesCastit» Uns durent leur afiranchissementà leur •couiage^ tandis que •d autres peuples lacbetèrent de leurs maîtres. .

Xa vi|le deLéon offre le premier exemple, de l'établissement d-une commune : eUe regutf^ en aoao^ du.roi Alphonse Y ^ •des prrviléges dont le p^us important étak d'avoir des magistratsél^s parvelle, à gui était^^onfiée Tadministration municipale. Les 4iu|;res yiUes obtinrent successivement les mêmes avantages. *c Le ,fuero^ ou t:harte primitive d'une.oommu-; nauté espagnole , était proprement un contrat» par lequel le roi ou le seig,neur accordait aux.Jt>ourgeois luac yille -et le territoire environnant ftvec divers privilèges , entrée autres ^elui d'élùje dçs magistrats et un. conseil municipal tenus d;^ se conformer aux lois imposées par le fondateur* . . • « • •• • • . • ^ • • Le territoire de ces villes était souvent d'une étendue considérable , et au-delà de toute proportion avec celui des communes de Franbe et d'Angleterre. H comprenait les terres des propriétaires fonciers soumis à Fautorité et à la juridicUon de la municipalité » indépendamment des domàiné&inaliénables affectés à réntretien des magistrats et â'^autres charges publiques. Le roi nommait' dans chaque vinè un gouverneur chargé de recevoir'lés tributs ordinaires, ^t de Veiller à )a police (3es places fortes situées dans le distri<^t;malsraâmi]listration de la justice était exclusivement fésérvee aux habitansetaux jtiges choisi'^ par eux. Le pouvoir exëéiitlf de Tofficlèr royal était même envisagé d'un oeil jaloux; il lui était défendu d'user de violence contre àiibuti' iî^dîvidu, fBAs âVoir obsei'vé les formes juridiques , €ft, suivant le j^iien(7 de-Logrono, s'il tentait de s'introduire jpar force dans la maison d'un ptrtîciilier p il était permis de

la mev (^)..Aii f 4* ùède^ces coutumes dëmocntiqiiesifonent changées par Alphonse Xli-^quirplaça radministratîort muni^

cipale entre les* mains d'ui> petit nombre de- jnrats (s)«-

. «- En- considération de ces avantages précieux, les Tilhss de communes s'engageaient au paiement de certaines contributions, ainsi quausenrieeipilitaire; eette-deroière obligation, était générale et de loute rigueuc Toute dispense, tout remplacement était interdit^, si ee n'est dans le- cafr d'infirmité (3.). »

Telle étiia Terganisation des- communes; telles sont ie^' causes^ui procurèrent aus boui|;eois le droit de siéger'dan^' les assemblées nationales. Le fiait seul de leur introduction' était une innovation très- remarquable; mais il eut des conséquences^ non moins importantes , et cest ici le lieii dé les faire comnaitre^ Le» nobles et les ecclésiastiques ne ▼ireni' point sans donteavee plaisir les'Jx)urgeois s^eoii' avec eux dans le €K>nseii suprême à» k natfiop*, et, de leur côté, lei* membres du ^ièrs - état durent éprouver quelque ressèn-* timent de la manière dont ils furent aceueillf s. Gène dis-' pasitioades^ espaits était u» germe de divisions, uneop-position^ nécessaire devait se manifester entre eei dilfé«* rens* ordres , et la lutte' devait se terminer par Vexpulsion » ' ou l'extrême affaiblissement de l'un des deux partis.' La', noblesse et le clergé succombèrent peu à peu; leur nombre

• {xyCe nJest paa la première foî&qBe nous troaroBs dans Ica momunena de législation politique le droit de résistaiice expressément consacré- f^ojr. Am». glcUtre y Ptihgne , Hongrie, Pays-Bas. Ce n est pas ici le liMi d^aminer si le^ principe est Trai, et quels sont lès dangc'vs-de Tapplicatiox»*

(a) Noas raTons-déjà fait remarquer..

(S^TYons ayons transcrit ee passage îutéressanrdans l'ouTra'e de M. Uallam , qui lui-même a puisé dans Konvràge de M. Marina » intitulé : Essai his' tomc^-critiqm sur taadenne Ugislatha et sur ht principales lois Jes ïvytmmcs de Léon et de Castilh-^ et tpéeialemfVt sm i§.Co4tde D, AlpHonse-k^-Sage , connà fOMs U 6<r»W«iM.Siele Bftxtidàii^ .

4t PRÉCIS s» l/fllSTOIRE

9k laun ûiittBnoe dimtnua dans le» assemblëe^ de^ certes ; on. «Oi vînt: au pcûiit de. doqttr, «i four prët^Bcé }r était né* çeAft9Jjrt> ou <|u moina danc- plus dtine oecarioA on^se dispensai da les aj^ielen TaUa est Fopiiiio& éinisè par le docteur KaKÎna^ ^ui dit expressément que « dès le i5* siècle , on «■ne: rit. plus d'autres grands y ou d'autres prélats assister 3sAUX,cortès^ que ceux qui composaient leironseil du roi; «-encove^éiait^ceen qualité de^bnctionnaiTes publics ; mais » l'usage se conserva jusqu'à nos jours de convoquer une i\pfir|ff$.;de;'l%:npbleMe^ du idergé» pour la solennité du ». qp^rpnn^inpnl^ d^a iroi3« ^t: ht prestation da serment de fi- >,4|éi[il^ 9YUL:pri9€0s héSLîéditairea (i). »

. ..Qjjji^^ d^jjk, ▼ju.qR^ 1q3: efforts. du gouyemement tendaient' V>uJ9mrf it^ffiusse]:; Icpr^ncipe .des élections, let^ à obtenir 4^i4^^fés,d^ypué$ à sea ordres : tandis ^ue. la nation dé* fpfll^ait, %F^j»ilMn., commeJe plusimportant deses droits,. ]ç .libr^tjq^ii;^ 4^1 SQ9> repnésentansu' C'est en. consultant leS' cUY^3:A^^!Plllil^îf^tîfs; qu'on, peut se £ûre une. juste idée desi inpyep^, 9is.: fip ceuvre; par la gouTârni^nent) pour diriger^ lef(él^fi{i9i||f,: lias fumeuse I sentence arbitrage jde Médina deli ^csuofg^j p^bUé^eui 1465^ ofTre.à cetégard des détails pleinSf di^fi&Fjiu^Jé^ flbfipitrei 19 mérite surtout d^^tre .rapportée Ib y,.^t,4î^;r,

' « iQcuD iv^> ofk. dît que quelques personnes dé^KHiées audit- » seigneur roi, ou des voisins .et habitans des villes et » bourgs qui ont droit d'envoyer des députés , ont fait, et st»fonti encore des efforts- pour obtenir dies- lettres dudlt «-seigneur roi , à l'effet d^étre choisis pour députés, par ceux «qui ont droit de les nommer» ce qui est contre les lois. >du royaume, et aussi contre les ordonnances et coutumes

> des villes et bourgs Ainsi nous ordonnons à tputçs

» personne9,.^e quelque ràpgQ^.quaJité.queJljÇs. spiiçnt , àfii » ne paf.sçpro,çurjeurJesdit«s. lettres ou cédules, de, ne pasi

|[i)ThéoTitf des eortès^ toin. a y pt{;« aS^, >» - r ■ ■ ^

» faire tisige d'iéellef pour obtenir lévites timiiîiiaHetis....v et qu*ancune péMoiine ti arv Tainl^rce de êotiMèr on promettre de largent ni autre chose, ni faire ei procutvr di* recteftient on itrdireeteniefit ^e le 5oit de Fun retombe sur fin autre. Ou qu'après aroir fait ladite élection, pâi^ le &ort (t) ou autrement , cfeTui ^ui aufâ été élu ài ladite députation , ne puisse j renoncer ni céder son droit à unf autre ^ et que si , par raison dé santé ou par quelque autri^ empéclienfent, il ne peut remplir lesdifCes fonctions, que' Ion fasse de' nouveau ladïtef éleetion, comMe si la pre-' mière n'eûrpaneu lieu, et' si 'quelqu'un agit contre ce qui est otdoniié ci-deSsu^ en tout oit en partie, quil perdir par ce fait ïadile procuf&tiori , et tôiît autre office qu'il' aurait dans: la commune ^ et qu'il soit déclaré kicapSible' d'être jamais élu député. »

Pour'eom^tèr Texposé du système d^éleetion abdopt)ida/iii^ lés^ royaumes de Léon et de Casiille , il nous reste il indiqUiV comment était réparti le nombre de dépmés à riôttitaéi* éntrc^ fea difl!ërente^ ySles^ On a déjà! vu queledrdléd'^éciiiOrï il^ fut accordé que successivement aux communes, ^tùticàni^ prend que, dan» la suite des temps, leurpopulatioii épi'ôuva iléccss^irement des variations; en sorte' qUe le noàiti^ê d^^ dépotés; que chacune avait le dfoit de niommer, ne se trouva^ phis ,à utie eei^taine époque , en rsrpport'aveb Têïir iinpomii'èé>^ ni avec leur' population : des villes eohsidérablesrïoifeiffiki^Wtf tm député, et quelquefois même* étaient pfiVeés^dîi âf6'^ d'élection ,. tandis' qu un petit bourg ehVôyait [ilniîeûWi'e-' présentons. Cette distribtition biiarfe et iiiëgale avait éii sk* faveur Fàtitoriié du temps, et elle 'était défendue avec chaleur par les villes qu'elle favorisait, quoiqu'il n'y eAt pour

..'■'■': , . .;ti

(i) II- importe de i«Bi«rtia«r ^i&'ei»' effat on aL^pipocédé.qiKl^Vilenpl aux

électioiis par la voie dn tort, et le doolenr Marina semble approuver ce mode ;

co aupposant toDtcroi9<qi|f le sert nt.déêiçpt^JiiX lea dépuj^éa. ^^ewUre de» caa-

didata.pr«alabltnMiit choisiapar le» asaeflidiléea éle«toraleade gremier-dcgré.

94 PHECIS DE l'histoire

elles dans cet ai;rangement quun intérêt dlamour-propre ; il ne £»ut.danc pa^ s'étonner si la réforme de, cet abus évident a été si tardive. V^^

. Les principale^ attributions des cortès consistaient è voter les impôts , .à . examiner les comptes publics, et à régler les dépenses de l'état. Dans tous les temps, les dépu* ^s se montrèrent extrêmement jaloux de ce droit, disant avec raison, que ce privilège Uftefois enfreint^ les autres libers tés de^ sujets deviennent illusoires (i). Leur droit ^e régler les dépenses .publiques s'étendait jusqu'à contrôler celles de la maison du roi^ et l'on pourrait citer plus d'un exemple d'ob* fiprvations adressées aux. monarques, à ce sujet. En isâS » les qpr,tès disaient au roi Alphonse X, qu il leur semblait coa^ venable que le roi et son épouse dépensassent pour lefir nourriture l5o maravédis par jour et pas davantage ; et que le roi devait recommander aux gens de sa suite de manger plu$ modérément. Cette franchise et cette naïveté ne sont plus dans nos mœurs; inais lesprit d'économie qui dictait ce reproche n*est point, incompatyble avec des formes plus respectueuses et un langage, plus relevé.

Une foule de documens'^autbentjques prouvent dune manière incontestable le droit qu'avaient les cortès de régler les impôts, et d'examiner l'emploi des fonds publics. Rien ne peut mieux démontrer la légalité de leurs attributions à cet égard , que les plaintes qu'elles adressaient aux monarques qui empiétaient sur leurs privilèges , en ordonnant, de leur seule autorité , la levée d'impôts et de contributions extraordinaires. En i42Q, les çorlès assemblées à YaUadolid, adressèrent de vives représentations au roi Jean (I, à l'occasion de quelques impâ^ et droits qu'il avait voulu exiger^ sans qu'ils eussent été consentis. Le roi répondit dans les termes suivans qui méritent d'être recueillis :

« Quant à ce que tous me suppliez de ne point' délivrer

(x) fiemofntniicet «leé cortèà die'x4^o au roi Jetnll,. *

d ordoomnce pour afFernisr Timpôl de Tannée dernière e^ cf^Iui qui a été demandé cette année, ainsi que de la quapr ■ tité de monde qui doit composer )a flotte et des dépenses quelle; a occasionnées , j*ai donné ordre^à mes trésoriers

.dp you9 soumet;r.e tous les renseignemeas sur ces objetf* . ^ J'ai ordonné également à mes trésoriers de tous communiquer les conditions proposées pour affermer les rêve*

rUus, et que, jusqu'à ce que tous les ayez eiaminées^ ils de fissent, à cet égard» aucune enchères

) Ti Sur èe que tous me demandez dV)hlonner que les motifs qui m'aràiènt «déterminé 1 établît la nouTelleimposi-* tion.y aTant qu^elle^t été consentie , 'soient spécifiés dans

' les ordonnances <te tecouTrement, j*àr donné l'ordre à mes

• trésoriers , de sTy conformer. ■

' ^ Une antre' partie de tos detnaYides 'èonsiste à spécifier dans les letties adressées à tos communes tout ce qui a été ' fait par liion ordre ^'aînsi que rafrbhbVdïiue de Tolède Ta espose en ma présence, en y insérant également les conclu-

' ^ions prises par Tods , et ma promesse de ne point imposer de

tribut^'j guelksq'ùii soient ies circonstances ^at^àniqu ils nient '

été accordés par les communes ou leurs représentons : à Fave^ ■

/f^, quand il me swviendra quelque Besoin ^ ^è volUis les ferai

càhnaître aidant d^e^bKr aueUà'*trlbut\ mon ihtenticni' étant

d^ observer en cda lei usages des rois mes pfèdéèésseurs {\)* w

Ce n'était pas là les seules' attributions des certes; leur.

concours était nécessaire pour là confection et TaBrogation des lois ; on pourrait même soutenir qu elles intervenaient jusqu'à un certain point dans l'administration: car il est c*er« tain qu'on les conToquâit toujours di^n s les circonstances^ difficiles pourVâider de lènrs conseils^ et donner aux mesures qu'on jugeait nécessaires! Tautoirite de leur approbation»

»— •. .'' !J . :: . — ' ':. . . ■:..' '. . !' ■-'■ • ■ hm'. ;

O) TlMôrie des cortès-^' dediième partis ^ * pièc«i {WitifioatÎTes ^ h* 8» ' '

I.'. ■ : •■ - ..•j.îiîiîitî - -J-i "^\i -r.'.r. Oi 1MJ ■ ■ .' j i./J » J i^^'i'/i

^8 PRlSciS bEL^BISTOIRS

» el rendre foi et hommage à notre dhe' fille bien aimée^ » comme héritièiré présônlpt^e de nos royaumes de Casiille » et de Léon , et comme reine desdité z^ths itaa mort, i dé^ » faut d'héritier mftle , etc. , ete» ( i). »

Noos avons suffisamment indiqué quels* étaient les pouvoirs respectifs du roi et des certes ; nous avons montré Tin* fluence des divers ordres de Téut dans le gonvernement. Ladmiaistration de la justice pourrait elfrir des détails intéressans , mais en les présentant nous nèus écarterions d'e notre sujet : ce ne serait plus analyser la constitution; et retracer les révelurtion» ^ l'Espagne» * *

Bojraume é^Arragon (711 — \klk\

Lés royaumes' d'Arrtigon et die Castiïte ayant la même origine/des rapports fréquens, et se trouvant très-voisibs l'un de Tàutre devaient nécéiisairemeitt avoir des lois et des institutions, si non entièrement semblables, 'du moins fort analogues. Néanmoins des différencestrès-rémarquables distinguaient la cônstitutioti' A^'c%% deux états ^ et' c'est en faisant ressdràr ces différences que nous croyons parvenir à bien faire connaître le i^svème dés lois politiques du royaume d'Amgon. ^

' Un magistrat sbpirémé, porunt* te titre de roi , était le' chéFde Fétat; et eéttë^ monarchie était,' coftime celle de Castille, tout à la fois héréditaire et élective, en ce sens que le choix du successeur de la couronné était attribue à un ordre de l'eut, so'ùs h' condition db 'h'élirè qu^un parent du' monarque décédé; Plus tard, vers le i ta* siècle, Tordre hé-

( i\ Théorie des cortès - tpm . i , pae . 56, — Le cérémonbl nsité dan» l'asseml)Ue y ôâ lé prince des ÂslD^és cUit recoiinn comme héritier, présomptif de la étennine;' tét ^syoali'Aiitt leà piêcet JaâtifiiiatiVea ; tf» 1 , tom. i«' de la

7AlM0'dlNClM#s> ; ■■■• { c ■ ' ■■-■ . :•■' -- '-c '

fÊH-mam

réditaire par <!r^U« de primogéoiture fat tacitement reconnu* )

Dans le. royaume de Castille , les femmes araient droit i la couronne; dans TArragon, au contraire , dès le 1 5* siècle, la loi salique fm proposée et admise an peu plus tard. Il est certain qu'en ligi ^ les deux filles de Jean l^ furent exclues du trône,, pair leur oncle Martin. . Dans l'origine , le droit d*élire le roi d'Arragon apparte-^ mit SLUn, hérons {Bicos Aomires), qui formaient le premier ordre de l'éjUtt.. L'anoienne formule dont :ils se servaient pour investir 1q .monarque de fa dignité^ est très-connue. Nohs qui sommes. autet^ quô vous , iSt qui pouvons plus que vous , disaient les fiers, barons , ^«5 vous choisissons paur notre roi et seigneur , à condition que vçus reg^ecierez nos lois et nospri^ viUgesidnqn^n^n.

. L authenticité de cette formule a été révoquée en doute y par quelques historiens (i). Néai|nv>ins on peut citer beau» coup d'autorités respectables pour en démontrer la vérité; d'ailleurs elle est (N^rfaitement analogue à l'esprit de l'époque etauxinftitutipas existant^.. En effet, les barons jouissaient de privilèges . £01*1 étendus et. avaient une. grande influença dans le gouvernement. On conçoit qu'attachés fortement à leurs prérogiitiyes , ils : devaient voir, avec jalousie toufe auto? rite rivale de leur puissance, et que le chef suprême de l'état devait surtout leur paraitire un objet. constant d'inquiétude et dç précautions ; que dès-lors ils. devaient toujours cher-i cher à liniiter sqp pouvoir et son influence, pour prévenir; tout envahissement de leurs privilèges. Dans cette situation 31

(f ) Fty. Roberfson , Irittoire de Charlet-^Qaint , noie 3a. Après avoir tm.^ posé les motifs qui le ;partateiit à dooter de le formnle , il cM» l!aatorité qu» l*e détenniné i redopter comme yraie; c'est aiji Instorien espagi^l iiomm4 jintamio Ferez , netif d*ArragoB.et secrétaire de P]iili|>pe II. Voici , selon cet écriTaÎB , les termes dans lesquels était conçue lai formnle , « Hos ' que vaîemoe, tantoeomovos^ oshmemos nuèstro réyry segribi^ càn ùd'qufnot guardeis nu€*r^

raiistooratie an n^awmé d'Âingon 41 foHe biéli '|>u , atitâni par calcul que par orteil , adopter la formule dont il ^'llgk{ CKAiin^ Une protealatioti sblenneHe ^ profita ft gatantif leurs droits , et à appeler «u monarque ses devdli^.

Leprmoipe de droit jwDiitiqtie que eottiafcràit de cette tnà» niète la hante noblesse 'en posam la wutoïkïte sur le front de son roi, est fort remarquable , et il à été i^ep^dduit ^IniT êfûr»e\ fois duns d'autres^ intérêts ^e ^eux de 1 ari^iôci^tie. A|îîte fiToir eonsuté lé fait ^ nons pourrions no^ intérâii*ë

tMteâtéfienonS) sotesurleprinGipo^nlui-tnémev Sùit sM ft«S applicMlions) tmto'pf^i^etioe itiétictilen»e pdùî^lt ibôn-^ teille k» j(ileiiee ànt des m)itièreâ ànSsl délicatéë ; MaËâ èeîit( ^ Héhtâtt îùtiâ de son^HntlV déâ lâteâfiotis dtëitèd ti ptitei y

M t^hit pÀ8drlé»> hisser ^c!»^S(

Que les dépositaires du pouvoir ne doivefit éii faite usage qM (iciti^ ïe'J^t dcf^tà^,^ êil» ft'êbf pH SViBOèp^XAt âé conttd^ét^è i que 4orsfil'iU«'^àMetit du hut qui leur eist inaf qnéj il «ôk mild m IkiYe d^ lel^i* ili^^élér Itiut^ Àeiàiis^ du À"»-'

^itiete>iitei>i'ftà$Àqtfëkr<^«ted^érd'u^^ ^batiéh â éti»

itttéstidé là |r&iésa^ee»v^i4i6e^'èi^ ^pUi^se^là lui fàirit âè» ^11 àbtiSéM dé sôtt Mutôrité i (ftt'it ttlé«fdiiààîfra lés dèVèiiH^ ^t hii^Mf iiËpOsés, quil! IdOlérAflès priWié^ qu'il à pH}*^' ttné dé y«»{)écCer; o'ést là éér ^'^dti ne peut Admettre d'tttié iMtfÀètéMÈSï .absèflUé qt^ le ^ppd&tt' rëhëi^que si rtôrt; Hdri Aeà^^ktbiAÈ kAài^tiàià. 'iei)ëjf!g êtàiëmm k 4té brise, ié^ f^ti mtgàihàW&à été i:eAStefi4 dtk tt^éi pAt hti (iétrpréf i^l li'à' UW klû'eÂéfbët É(Âi attit^y ^Mè^ ^'ôtf ptiiisë induii^ dë**^*i»iïâ«îtttllets thiéfrt?gteigéhéi'29e?. '* -49ne eensêquenee du principe d'élection reconnu en droitquoîquei^modifié par le principe de l'iiérédi^é^ était que les toy d-Armgôn «le pemnAiebi pretidre cmi' Mrd, qu'après a^ohr ^léliAéH^nyeUt pt^fé, kSim^l^^ ïéi'étmëM dé téÈpëcteé les lois et lés libertés du royaume. ËifVé^S, Alphonse ttty appelé au trône^ après la inort deson père , prit , en, ç adres .^. sant aux cortès , le titre de roi» Les oottè» lue repvéseaêè^e&tL

'9^9 ^uolqijL'iJI, fiât leur ^QJgDaur DAture},, et quil eût droit à la couronne coi|Aio€fhériti£r légitime de son père,, némamoins , il xl^{i0^vait prendre le titre de roi avant la prestation du serment (i). Alphonse reconnut la justesse de ces V^ervations ,M$e crut obligé de s'excuser. . LautoriLédtt roi éjtait limitée , comme on Ta déjà dit, p^r ,1 auf^ité des barons, elle l'était aussi par celle des cortès, ^ t mêfne pariçelle d'un magistrat nommé/? /u^iôa .ou justiciçr .d'Afrâgon, dont nous ferons connaître les attributions avec les .dé?fsIoppemens. nécessaire^ j car c^est ià une institution tQÛ^ spéciale | et gui périte d*être étu(I/ée a?ec soin»

L'ordre des barons ou ricos hombres était,, comme on l'a déjà .irUf, |e premier dans, l'^t. Le titre de b^roa n appartenait ^qif'aux ncJbles .qui-ayai^ptreçu desro^s d^^s ten^ dans 1^ pajr^ jQonqnis^ s^ous la pondition de tçnure féodaU* Les ricû$ hûfnbrfis <^ àix Ia^ù^^ cbligés^ À r^fismdesfiéfs qùiU

fena^efU^^uroig fb. U fuiffrê à fa guerre Iprsqu^iljr allait en perwM^'P ^f[jr rester tix>is, mais ^chaque anfiée (i). Ces baronni^^e npininai^t en ^ca^on des ^/i/^^s^s, tandis que daqi Ja Grille 9n l^s n^rauj^it tçrres , etjie/s en Catalogne,

Les, barons étaient o)iIigés de subdiviser leurs baronnicfs en fiçfs militaiioes. To^ réunis, il^ concourent à former Ut cour du roi , ils. prenaient part aux affaires du gouverne^» ment et à Tadministration de la justice. Ils avaient droit de nommer, dans les dépendances deleiurs seigneuries, des ofÇcîprs chargés dadmifiistrer la justice, excepté la haute justiçp cnmij[;ielle , qui .était réservée au r9i«

Le reste de la noblesse ^se divisait en pli^ieurs classes ; sar

voir : 1* les me^aacù^resa dont les terres relevaient immédii^

. j ... ,../.jfi • •«.•««•I • ■}

tement de la couronne • comme celles des ricos hqmbrês* san^

(a)Tomi i2fQl|43.

avoir le titre âe batt)nniei'; 3*^ lès va^èi' qUi tenaient Ié$ fiefs militaires rélévâirt des barons ;'3"'ètifiti', Y ordre éqtiestre où petite noblesse*^ dontles mémbres^ke nommaient hulalgàs eiinfanzones» ' - '

Ces difïérentës classes jouissaient dé grandes p'rérogatÎTeJ,

elles étaietit exenikptes d'impôts , n'étaient jnsticiables' ique

des juges royaux; êï tous crimes ou offenses comiùîs envei'^ ùYi

de leurs membres ; étaient punis des' peines les plixs grkVeâ.

Les classes inférieures, c'est-à-dire les bourgeois, oii'hs(-«

bitanif dés villes et lerpaysahs^, étaient, comme dans la pld*

part déS autres pays'^ Notamment en France'et en Anglétibré ,

^'sbutnis à toutes* ^les charges publi(}ues , ne partibijj^àient

'poiht aux ' débits' politiques ' , ' et • Ton- vôyaitàinkl litie

''liafibn^ partagléè en deux' cKlssies i'tfôht Ttine, dans son ok^-

^gxréillëuse inutilité , opprimait Faiiti'e , dont le^ travail et

'l'industrie la fsiisàiîeàft vivre, et son tenaient Tétat. Tel était le

système aristocratique et féodal auquel «tait ' Wuniis 1&

royaume d^Arràgôn , et dô'tit nous àitons déjà eu l'ôccà^ion

Vaut retpressiott d*uh 'éicrivain ', ' ffijj jrf&m* pouçdiehi ^étPe ^côiipés ea morceaux i et partagés ehXtà les ènfank dé iéur^s

'maîtres (i). ''•••'' ,. • . . i

' Clet état intoléÀble ne pouvait durer , et cômine il 'ârri've Hlàùjôuirs, l'oppi^essioniameha là iîé^lte. Lés paysaiis obtinrent, par une ïiisùfrection ,, deîi'giairanties ' et là cbUces^- '^^ibh de quelques privilèges ;' qiiè' les seignéuVs auraient *d(li létir accordéi'^^à^^bunïànité où mâMe eu côh^ltàht léws '^îtàblesintërêti.'^''--' ^'''* •• " ' '•* '•- ^-''•-" • Les certes d'Arra^on se coniposaientdes quatre ordresjde

; ; . • ■ i ' . Il'

(i) Vicatis érè(ine cl*Haetca ^ cité par Hallain ^ tom. t , paç» 4^5v '^ ^ '

letfit; saroir : le clergé , la haute noblesse. Tordre équestre ou petite noblesse , et le tièrs-état.

Le nombre des barons et des membres de Tordre équestre t infantones ) n'était pas très-considérable* Dans les cortès de i4is, les premiers étaient tout an plus quinze, et les seconds n'excédaient pas de beaucoup trente. Au contraire , les éëputés des villes royales étaient fortnombrenx: Sarragossd n'en envoyait pas moins de dix, et chacune des autres villes en nommait au moins quatre*

Après avoir exposé ainsi d*une manière générale la cornpo^cioD des cortès, il est utile d^entrer dans quelques détails sar leoFS attributions , sur les accroissemens et les restrictions qu elle» éprouvèrent à difTérentes époques* ' £n 1268, les cortès réclamèrent le privilège dénommer les membres du, conseil du roi et les officiers de sa maison. f il paraît qu'elles l'obtinrent , et le conservèrent quelque' temps (1).

Aux eoTtès appâi^tenait le droit de nommer les officier» des troifpes levées par leur ordre. Du moins , il est certairf qu'en iâe5 , un corps de troupes ayunt été levé pour servir en Italie , une loi fut rendue pour autoriser le roi à nommer les officiers; ce qui démontre qu'il n'aurait pu le faire en velrtu dfe son autorité seule*

Au surplns,lescortèssera6ntrèrent non-seulement jalouses de la conservation de leurs droits et privilèges ; mïiiÀ elles attachèrent toujours une grande importance à l'observationT minutieuse des formel. En Voiti un exemple assez remar^ quable r sttivatrt tes antiques lois du rôyautne d'ArragOtt*; aucun étranger n'avait le droit d'entrer dans la salle où ^as*semblaient les cottes. En i48t> Ferdinand, obligé des'âb^ senter duraitt une campagne, npmina la reine* IsabeJfô régente; et, diaprés Ja loi, elle devait, en cette qualité^

(1) Zarita, toto. z , pages 3o3 et Soy, «^ *

TOM£ y* 3

S4 PRÉCIS DE l'hISiTOIRE

prêter serment de fidélité en présence des cortès. Mais li( reine , comme étrapgère, ne pouvait être admise dans le lieu des délibérations; en conséquence, les cortès crurent nécessaire de rendre une loi qui permit au sergent d'ouvrir la porte de la salle , et de laisser entrer la reine. « Tant elles » se montraient attentives, dit Zurita, d'observer les lois et « les formes , piême lorsqu'elles paraissaient les plus minu*? ^ tieuses (i). »

Pendant Tintervalle des sessions, un comité nommé par ies cortès restait chargé dattributions très-importantes : il surveillait le roi dans l'exercice de ses pouvoirs ; il s'occupait de la conservation des piiviléges d<5S différens ordres; et. surtout était destiné à prévenir tout empiétement illégal sur les ettributions du magistrat nommé Justiza^ dont il a déjà été question. Ce comité était chargé en outre. de la perception ^t de ladministration des revenus publics. Le nombre de.^ ses membres varia suivant les temps ; mais ils étaient tou-» jours choisis parmi les quatre ordres, de manière à ce que chacun trouvât une garantie dans les membres pris dans son «ein.

On voit que cetjte commission est le type ^ la commission' permanente des cortès qu établit la constitution actuelle.

Il nous reste à présenter succintement le précis des év^lieiijens qui ont influé ^ur les institutions que nous venons de décrire » nous ferons connaître en même tçmps les attri- |)utions du justiza » qui ne. pouvaient être déterminées dune manière absolue , et dont il fallait suivre les var riations dans la suite des révolutions dont le royaume d!Arr9gon fut le théâtre jusqu'à sa réunion avec la Gastille. .

L'événement le plus remarquable dans les annales du royaume^ considéré par rapport aux institu]tions politiques^ c'est la concession du pm^i/ége général par Pierre IIL

(i) Tome4,pag.Si3,

i^èspagme; 55

Ordînaireniefit les dépositaires du pouToir mesurent sa solidité sur son étendue : de là naît cette tendance habituelle i reculer les bornes dans lesquelles il est circonscrit. Ainsi les rois d'Arragon résistèrent long - temps aux justes réclamations de leurs sujets, tantôt refusant ouvertement , tantôt éludant les concessions qui étaient sollicitées.

Enfin , en 1 283 , Pierre III ne put repousser plus Iong« tenips le vœu national fortement exprimé , et il accorda le privilège général , qu'un historien anglais appelle la grande charte dArragon* Cet acte contenak des dispositions de la plus haute importance : il garantissait le droit de propriété et la liberté individuelle; il prohibait les procédures secrettes en matière criminelle, et portait expressément que les accu* lis ne pourraient être distraits de leurs juges naturels ; il abolissait lusage de la torture et «réglait avec précision les attributions et la conipétence du Justiza ; mais ces con* cessions y faites par le monarque à la nation , ou plutôt a la noblesse , n étaient assurées par aucune garantie* Quelque avancés que nous soyons aujourd'hui nous-mêmes en législation politique ^ il nous reste beaucoup à faire pour par« venir à la meilleure combinaison des pouvoirs publics et pour déteirminer des points de contact entre les divers élémens de Tédifice social, tels quils se* prêtent un appui réciproque » et s'offrent des garanties mutuelles de durée, n n'est donc pas étonnant que , dans les douzième et treizième siècles y des sujets , après avoir arraché de leur maitre la reconnaissance expresse de leurs droits et la promesse de les respecter, n aient rien imaginé, de mieux, pour en assurer la conservatio.n , qu un accord fait entre eux de défendre par les armes Iqs, privilèges accordés et les droits reconnus.

C'est là précisément le but et lesprit du privilège d'union accordé en 1287 , d'une manière foripelle et dans un acte solennel, par Alphonse IIL

Il était divisé en deux articles , suivant les auteurs les jpiLus^

1m PREOIfl DS L^ISTOIRE

dignes de foi : le premier autorisait les membres dé Tunlon à la résistance armëe » dans le cas où le roi Tiolerait leurs droits et leurs privilèges , ou attenterait à leur liberté ou à leur vie, sans une sentence préalable à\x justiza. Il dé^ plarait tous les sujets déliés du serment dobéissance j et leur permettait d'élire un nouveau roi , si leurs réclama-* tions restaient sans effet, ou étaient repoussées par la violence. Le second , loin de produire les funestes conséquences qu'on avait à craindre du premier , disposait , avec beaucoup de sagesse et de prévoyance , que les cortès se rassembleraient une fois chaque année , à Sarragosse.

Il importe de remarquer que cette union ne ressemblait «n aucune façon aux confédérations qui se formaient dans les autres pays soumis au régime féodal. C'était une assp* <nation constitutionnelle, revêtue de privilèges légaux, qui expédiait ses ordres ^ous un sceau commun , et qui enfia |>rocédait dans toutes ses opérations avec des formes cer« faines et régulières (i).

En parcourant l'histoire de TAi^agon ,' on trouve plus d^uil exemple de l'applijeation du privilège d'union : notamment en i547 9 le roi Pierre IV voulut assurer la couronne à sa fille Jeanne, à qui 1^ noblesse préférait Isabelle^ sœur du roi. Pour élever Yùi^ leirône la princesse Isabelle ^ la no-=blesse allégua des prétextes plus ou moins spécieux, et par un contraste bien singuliél* , mais conformé à l'esprit de l'union , vint» les armes à la main, supplier le roi de feire droit à ses griefs. Sur son refus , les hostilités corninencèrent » et les confédérés furent battus à Epila en i348. Néanmoins le roi, sentant que l'ii/z/o/z avait encore des forces» et qu'il est dangereux de prolonger une lutte entre une na-

(i) Robertson, Histoirt Ih Charles-Qaint , tom. i , note 3 a. ôo poorrait comparer les unions dama I0 rojraome d*Arra^on aux €on/êdérationt des nobles.

tion et son clief » offrit la paix aux vaiocus à des conditionà.

iraisoiMiables.

- lie roi demanda , dans l'assemblée des cortès , l'acte*

original du privilège d'union ; il se piqua la main avee

son poignard, et fit couler son sang sur l'acte, en disant:

< Ce prmlége , qui a été si fatal au tojraume , et si injurieux

* pour la royauté^ doit être Hfaci avec le sang d'Un roi. » Ainsi, d'une part, le privilège d union cessa d'exister; mais lea droits des sujets furent de nouveau reconnus » et la défense en fut confiée aujustiza , qui acquit alors une autorité plui étendue et mieux déterminée « Ainsi , dit M. Hallam , la » défense des libertés publiques qui appartenait dans le prin« » cipe à l'aristocratie des ricoê hombres^ toujours disposés » à entraver les actes de la couronne , ou à opprimer le » peuple , et qui leur avait été ensuite conservée par le dan^ » gereux privilège d'union , devint le devoir d'un magistrat

• civil accoutumé aux lois , et responsable de ses actes. i» C'est là l'idée première de cette magistrature si importante

dans laneienne constitution d'Arragon.

11 n'est pas possible de savoir à qui , dans l'origine, ap^ partenait la nomination du justiza] du moins il est certaiil que parmi les griefs élevés contre Jacques I, en i^t^4j oh soutenait que le roi ne pouvait le nommer qu'avec le con^ sentenient ou l'approbation des ricos homtres. Mais le roi , dans sa réponse, prétendait qu'il était établi par un usage immémorial , et qu'il était d'ailleurs conforme aux lois da f-oyaume que le roi, en vertu de sa prérogative royale, nommât le justiza. II parait que tant que les Arragonals jouirent àxx privilège d* union ^ non-seulement le yV/^fi^^a était nommé par le roi , mais ixiérae qu'il ne conservait sa chargé que tant qu'il plaisait au monai^ue. Cet usage ne produisait aucun mauvais eiïet^ parce que le privilège d'union était un moyen suffisant pour prévenir les abus de l'autorité royale; mais lorsque ce privilège eAt été aboli, on établit que la charge de justiza serait à vie. Cependant plusieurs

38 PRÉCIS DE L'nrSTOIRK

rois tentèi^ent d'écarter les justiza qui leur étaient opposés , et ils y réussirent quelquefois. Il fallait prévenir de pareilles .infractions qui auraient nécessairement empêché cette magistrature de remplir le but de son institution et qui auraient en définitive rendu le yi^.:/^a dépendant de la couronne^ tandis qu'il devait être le protecteur et le défenseur du peuple; en conséquence, les cor tes de i4i3 rendirent îune loi portant que \e justiza conserverait ses fonctions pendant toute sa vie , et qu elles ne pourraient lui être retirées que par l'autorité des cortès. — Au surplus, déjà les lois pt^cédeotes déclaraient sacrée la personne au justiza , et ne le rendaient responsable de ses actes qu'envers les cortès.

Il faut remarquer en outre que le justiza ne pouvait être pris parmi les ricos hombres; et qu'il était toujours choisi dans Tordre des chevaliers ( caballeros )• On donnait pour raison de cet usage que, d'après les lois du royaume d'Arragon , les ricos hombres n'étaient pas sujets à la peine capitale , qu'il était nécessaire /* pour la garantie de la liberté, que le justiza fût vesponsable de l'usage qu'il faisait de la haute confiance qui lui était accordée; et que c'était pour ce magistrat un puissant motif de ne pas abuser de son pourvoir, que la certitude qu'il pouvait être puni avec la dernière rigueur. D'ailleurs, Zurita et d'autres historiens s'accordent à dire que le justiza était destilié à réprimer l'esprit dominateur des nobles", et en même temps à opposer une barrière à la puissance royale; il y avait donc nécessité de prendre ce magistrat dans un ordre de citoyens également intéressé à résister à l'un et à l'autre.

On conçoit qu'un magistrat investi de pouvoirs aussi étendus que ceux du justiza y aurait pu en faire un usage très-pernicieux pour l'état, s'il n'avait pas été soumis à une Responsabilité sévère. Voici quels étaient les moyens que fournissait la constitution contre ce danger. Dix -sept personnes désignées par le sort, à chaque assemblée des cortès', formaient un tribunal nommé couc d'inquisition sur lofficG

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