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^dujustiza. Cette cour se rassemblait trois fois par an , à desépoques détenu inées ; chaque citoyen avait le droit d y porter plainte contre le justizn, ou contre les juges inférieurs qui agissaient en son nom , soit à raison des injustices par lui commises , soit à raison de la négligence qu'il aurait mise à remplir son devoir. Le justiza et ses subordonnés devaient comparaître pour répondre aux reproches qui leur étaient adressés. La cour rendait sa sentence au scrutin ; elle pouvait prononcer la dégradation , la confiscation des biens , et même la peine de mort. La loi par laquelle ce tribunal avait été organisé, et qui réglait fa forme de la pro« eédure est de l'année i46i. Avant cette époque, la conduite àvLJuêtiza était également sujette à l'examen , mais avec des formalités différentes. I>après la première loi de son institution, ses actes étaient soumis à la censure des cortès. Ou conçoit que la perspective d'une enquête sévère et i Impartiale* sur sa conduite, était pourluiun puissant motif d'exercersa charge avec fidélité et vigilance; et l'on ne saurait trop insister sur ces détails, car dans notre temps, on paraît oublier que c'est surtout par une responsabilité réelle et appliquée à tous les fonctionnaires qu*^oh peut donner aux citoyens des garantie» utiles et efficaces»

Nous avons suffisamment indiqué le but de Hnstitution duyi/^ftza fies moyens qui lui étaient donnés pour l'atteindre, étaient fort étendus; il était arbitre entre le roi et les différens ordres de l'état^ Tous les juges territoriaux et royaux, étaient obligés de lui soumettre les difficultés que leur présentait dans l'exercice de leurs fonctions l'interprétation des lois. Les ordres du roi ne pouvaient arrêter ni suspendre les poursuites dirigées par \e justiza,^ et des peines étaient prononcées cbtftreceux qui les obtenaient* It suffisait enfin d'une défense du Justiza pour arrêter l'instruction des affaires pendantes devant les juridictions inférieures.

hs Justiza exerçait ses pouvoips ,. eu délivrant deux espèces

4o FRÉCII DE l'histoire

d'actes ^ l'un nommé Jirma d<fl derecho^ el l'autre, manifeP^ tacion.

Le firma del der$cho procurait à celui qui l'avait obtenu une protection efficace contre toute violence et. vexation , lui assurait la conservation de tous &e& droits et priviIëgeS| qui ne pouvaient plus lui être enlevés que par une procé* dure instruite devant lejustiza , et en vertu d'une sentence renduepar ce magistrat.

J/acte appelé Tnanife^tacion^ offrait pour la liberté Indiyidnelle les munies garanties que donnait à la propriété le firma del derecho»

«Donner l'acte de manifestation à quelqu'un, dit Blancas (i), » c'est l'arracher des mains des officiers royaux , pour quil

> n'éprouve aucune violence arbitraire : cet acte ne lui

> rend pas la liberté, parce qu'il ne préjuge rien sur le fond a» de la cause; seulement la détention du prévenu, de se-

> crette qu'elle était, devient publique, et les charges élevées » contre lui sont pesées sans passion, avec plus de lenteur » et de calme, et suivant les lois : et de cç que le jugement »et la procédure devenaient publics » en vertu de cetacte^ » on lui a donné le nom de mani/esîacwn. Le pouvoir de la » manifestation est si grand et si fort, qu'il peut sauver un » homme qui a déjà la corde au cou. Par son effet, le con» a» damné est délivré 'des mains des juges, et placé dans une v prison toute spéciale, afin qu'on examine si la sentence \ » été rendue contre lui, conforni émeut aux lois. La prison » dont il s'agit est vulgairement appelée la carcel de los ma- » nifestados ( Prison des manifestés ). »

Lfne forte amende était prononcée contre le justiza qui refusait de délivrer le firma del derecho , ou l'acte de mani* X festacion^ lorsqu'il en était légalement requis.

Remarquons encore ici que les fonctionnaires de l'ordre

(i) Fnorof de Avragoo, pag. 675 et 7$ i.

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le plus élevé, ne pouvaient impunément abuser de leur autorité, et que la perspective de peines sévères les retenait nécessairement dans le devoir. On avait déjà senti , à cette époque, qu il ne suffit pas de proclamer la lilierté pour qu*eUe existe; qu'en vain l'on pose des limites au pouvoir, si l'on ne crée pas une force qui ïy maintienne; qu'enfin, c'^t surtout pour les magistrats inférieurs, dont Faction sur le peuple est plus directe et plus fréquente , qu'il est utile d'établir une responsabilité sanctionnée par des peines sévères : c'est là en effet le fondement le plus solide sur lequel puissent reposer les libertés d'une nation. Cette idée ne nous paraît pas assez généralement répandue dans notre temps; on s*attacbe beaucoup plus aux. sommités du droit politique, et à la forme générale des gouvernemens , qu'aux détails de l'application , et aux institutions d'un ordre subalterne : en procédant en sens inverse, on obtiendrait des résultats plus heureux et plus certains.

Sous le règne de Pierre IV, on vit un exemple remarquable de l'autorité dujustiza. D'après la constitution d'Arragon , le fils aîné du roi, ou du moins l'héritier présomptif de la couronne • avait un pouvoir et une juridiction fort étendus dans le royaume, et notamment la régence dans l'absence du roi. Pierre IV , excité par une seconde femme, essaya de priver son fils, depuis Jean P% de ses prérogatives, et ordonna «à ses sujets de lui refuser l'obéissance. Aussitôt le prince s'adressa au justiza , et lui demanda protection et défense, dit Zurita, contre toute violence et oppression. Le justiza lui accorda le firma del derecho : cet acte fut publié dans tout le royaume , et malgré la proclamation faite par le roi pour en détruire l'effet , le prince royal fut maintenu dans l'exercice de tous ses droits, et son autorité fut généralement reconnue.

Le prince qui , comme on vient de le voir , fut protégé si efficacement par l'autorité du justiza , étant devenu t,qï > éprouva de nouveau combien était grand le pouvoir ^^.q^

I\2 ' PRI^CIS DE l'histoire

magistrat , mais dans uà sens fort opposé : il avait trouvé' en lui un protecteur lorsqu'il était oppHmé^ il trouva uir redoutable adversaire lorsqu'il voulut devenir oppresseur. Jean I** avait fait emprisonner plusieurs citoyens , sans que les formes prescrites par leà lois eussent été observées. Les* prisonniers réclamèrent du justiza l'acte de manifestation. Il fut délivré sur-le-champ. Le roi , sous prétexte que leyM5tiza avait montré delà partialité dans cette affaire, lui nomma pour adjoinUe vice-chancelier , et lui ordonna de se rendre au palais pour recevoir des instructions particulières.

hé justiza , pénétré de l'importance de ses fonctions- et de l'étendue de ses droits , déclara que le roi n'avait pii lui nommer un adjointe En conséquence , il rendit seul la sentence sur la difficulté qui lui était soumise et confirma l'acte de manîfestacion.

Après avoir ainsi accompli son devoir , le jusliza se rendit au conseil , d'après l'ordre du roi ; tes menaces et les caresses lui furent prodiguées successivement ; mais il resta inébranlable , et le roi , soit qu'il fût touché de tant de vertu , soit qu'il craignît les effets de la violence , traita avec égards le courageux magistrat , dont le nom mérue d'être conservé à la postérité j il se nommait Juan de la Cerda.

Nous avons dit que dans l'origine \e justiza était destituable à volonté , qu'ensuite il fut nommé à vie. Pour éîuder l'effet de cette disposition ^ les rois exigeaient quelquefois des justiza la promesse de donner leur démission , lorsqu'ils en seraient requis. En 1420 , le roi Alphonse V exigea du justiza^ Ximénès Cerdan , l'exécution d'tin semblable engagement. Celui-ci refusa formellement ; le roi ordonna à tous ses sujets de ne plus obéir au magistrat , et il le força à abandonner ses fonctions.

Le même prince fut encore plus sévère dans une autre occasion et il retint en prison, jusqu'à sa mort , un justiza qui avait refusé de se dléméttre de son office»

d'espaghe. 43

Pour préyeuir de pareils abus » les cortès de i44^ forcèrent le roi d accepter une loi| d'après laquelle lejuitiza ne pouvait être contraint de se démettre de son office , en vertu d*aucua eDgagenient antérieur.

., L'institution dont nous venons d'exposer la nature Je but et les effets» n'a rien d'analogue dans les constitutions des autres états ; cependant elle nous paraît offrir de grands avantages , et ne présenter que de légers inconvéniens; il est étonDant qu'on n'ait pas cherché à l'introduire dans les gouvernemens libres de l'Europe, en l'adaptant aux mœurs et aux institutions de chaque peuple.

Nous ne devons pas dissimuler cepe/idant que l'institution dujustiza a été considérée comme très-dangereuse en ellemême par quelques publicistes , et que plusieurs lui ont attribué des effets malheureux : « Parce que les peuples ( dit » Lacroix. — Constitution d'Espagne), redoutaient, avec rai- « son , l'abus de l'autorité royale , fallait-il en élever une qui »lui fût supérieure? Peu importait alors que le despotisme » émanât d*utijustiza ou d'un monarque. N'était-ce pas pré- » parer le pei:^)le à être un jour gouverné despotiquement, » que d'établir un chef qui pouvait , par sa seule volonté , » intervertir l'ordre judiciaire , soustraire un accusé à la pour« » suite des tribunaux , faire transférer un citoyen dans une » prison particulière , et lui interdire toute commumcation ;

> enfin , qui avait le droit de condamner à la nullité les mi-

> nistres du roi. «

Ces argumens nous semblent faciles à réfuter; en effet, pour démontrer que l'autorité du yV/5//za pouvait être dangereuse, il ne suffit pas de prouver qu'elle était fort étendue; car si par sa nature elle était nécessairement dirigée vers le bien , si l'autorité du magistrat ne pouvait servir qu'à protéger les opprimés , il n'y avait aucun inconvénient à lui confier une grande puissance , et une force irrésistible. On n'a pas oublié d'ailleurs quelle responsabilité sévère était impo$ée,dLUxjustiza par,la CQûstiwion,

44 PRÉCIS HE l'histoire

Pour complëter Texposé des institutions poïîlîques de l'Arngbn , nous n'avons plus qu'à mentionner quelques lois ptt)* tectrices des libertés du peuple. La torture n était point en usage dans les procès criminels intentés contre les citoyens et les hommes libres; la procédure criminelle était publique;' l'accusé ne pouvait être condamné qu'après avoir été défenda et confrontéavecles rémoins. LesÂrragonais étaient tellement attachés à ces principes que , lorsque Ferdinand et Isabelle voulurent introduire Tinquisition dans TArragon, le peuple prit les armes , massacra le chef de Tinquisition , et s'opposa long - temps à son établissement ; non , ainsi que l'observe Robertson » que les Arragonais fussent moins attachés que les autres Espagnols à la religion catholique romaine « mais parce que le mode de procédure adopté par l'inquisition était' incompatible avec la liberté ; en ce que l-accusé n'était pas confronté avec les témoins, qu'on ne lui donnait pas connaissance des dépositions faites contre lui , qu'il était soumis à la torture, et qu'enfin les biens des condamnés étaient confisqués.

Au surplus , le meilleur moyen pour donner une juste idée des libertés doiu jouissaient les Arragonais et de leur attachement à leurs droits , c-est de transcrire un passage d'un acte des cortès de i45t » cité par Blancas ;* voici comment il est conçu : « Nous aifons toujours entendu dire ancien^ * nement , et ^expérience leproui^ , que , considérant la grande » stérilité de cette contrée^ et la pauvreté du royaume^ si ce né^ » tait peur ses libertés^ les gens s en iraient vivre et demeurer » dans d* autres royaumes et dans des contrées plus fertiles. »

En effet, cest la liberté qui inspire l'amour de la patrie, et l'expérience prouve que ce ne sont pas les peuples qui jouissent du sol le plus fertile et du climat le plus doux , mais bien ceux qui sont les plus libres, qui aiment leur pays avec le plus d'ardeur.

Les institutions de la Castille et' de l'Ârra^on nous ont paru devoir seules être lobjet de ce précis; celles des

DKSPAGIIB. 4 S

royaumes de Valence } de Catalogne et des autres provinces , n'offrent pasdecaifactères distinctib assez remarquables pour que nous ayons cru devoir nou3 en occuper ; nous ne nous lommes point assujëtis à suivre avec exactitude Tordre chro* Dologique et la truite des règnes : nous avons cherché à retracer des faits intéressans, à repit>duire des actes qui sont les fondemens du droit public , à rappeler les anciennes institutions, età expliquer l'origine des libertés d'une grande nation. Cela était incontestablement plus utile que de tracer des généalogies, d^ raconter des batailles ^ et de répéter, après mille autres, les crimes et les folies des cours de Gaa^ tille et d'Arragon^

Ferdinand et Isabelle. ( 1474 ^ i5i6. )

Jusqu'ici Histoire de TEspagne a présenté un grand intérêt: on a eu sous les yeux des institutions libres et généreuses, et on a suivi dans sa marche une nation passant peu à peu du gouverneipent absolu et de la tyrannie féodale k )a liberté et à la civilisation. Maintenant il nous-reste à pré<« senter, par un contraste funeste , le despotisme envahissant chaque jour les libertés et les privilèges du peuple ,. malgré ses efforts pour les conserver. Plus tard enfin , nous n'aurons plus qu'à peindre l'Espagne courbée sous le joug de princes faibles et fanatiques , eux-mêmes esclaves de moines ambitieux et crueU» jusqu'au moment où rappelant ses anciennes vertus et le souvenir de s^% vieilles libertés , la nation espagnole s'est levée pour repousser l'invasion étrangère et le despotisme.

A répoqu9 à laquelle nous sommes parvenus > les Sar-; rasins repousses peu à peu hors de la péninsule ^ n'y possédaient plus que la royaume de Grebade ; la jonction des foy^W^M de (UftUiJI «t d'A^ragon ^ en .rémiismnt tontes les

46 TRÈCIS DE {.'histoire

forcée de l'Espagne' chrétienne, prépara l'anéantissement total de la puissance des Mahoroétans. Pierre lY, roi def Gastille, laissa , en mourant, une fille qui devait, selon' les règles ordinaires, hériter de sa couronné ; mai^ les grands de son royaume s'étant révoltés contre lui , avaient fait dé-* clarer sa fille adultérine, et Pavaient contraint à. reconnaître d avance comme présomptive héritière du royaume sa sœur Isabelle. Après la mort de Pierre, sa fille Jeanne fit de vains efforts pour obtenir d'être réintégrée dans ses droits ; Isa* belle • et son mari Ferdinand , roi d* Arragon , après avoir vaincu le roi de Portugal , défenseur de Jeanne, enfermèrent cette princesse dans un cloître, et jouirent paisible-^ ment des deux royaumes de Gastille et d'Arragou, désormais réunis pour toujours.

Ferdinand joignait à de grands talens beaucoup d'ambition et d^astuce; il conçut de. vastes projets qu'il exécuta avec autant de bonheur que d'habileté* Héritier par son père des tbyaumés de Sicile , dé Sardaigne et d'Arragon , roi de Castille par son mariage , il conquit les royaumes de Grenade et de Navarre» et enfin futproclàmé souverain dans un monde dont', quelques-années avant, on ne soupçonnait pas Texisteiice. Tels* furent les commencemens de la grandeur de l'Espagne V qui 9 jusqu'alors , avait été |)resque inconnue aii reste- de l'Europe.

' Dans le gouvernement de ses royaumes , Ferditiand apporta Tésprit de domination et l'adresse qui formaient lei traits distihctifs de son caractère. En Gastille , il diminua le jbnvoîr des grands, en s'appuyant sur le peuple qu'ils opprîibaient; mais il montra assez qu'il agissait plus dans son iiifétfet que dans celui de la iiation par les fréquentes tentatives qu'il fit pour lui ravir ses libertés. C'est surtout , par ïëtâblissemetit de l'inquisition , qu'il porta aut anciennes institutions: une ^atteinte, d autant plus dangei^euse, que le btit en était déguisé, etque leseffets ne pouvaient en être .prévus.

Par: un acte aussi barbare qu imp<dÏ4iil|ue y I^idîAfatid

chassa de ses états d'abord les Juifs « et plus tard , les Arabes; puis il confia au tribunal de l'inquisition le soin de punir ceux qui rentreraient en Espagne, en feignant d être convertis. On sait assez quelle était la procédure suivie parles inquisiteurs, et les règles qui déterminaient leurs décisions , pour juger qu'ils pouvaient être, entre les mains d'un roi ambitieux et puissant, un înArument terrible d'oppression ; de même que, sous un monarque faible» ils pouvaient devenir les tyrans dn roi et du peuple. Au surplus, Torquemada, monstre affublé éàn froc d'un moine , et portant le titre de grand inquisiteur, fit brûler près de six mille individus dans l'espace de quatre années. Telles furent les horreurs qui signalèrent Torigine de l'inquisition , digne prélude de celles qui suivirent.

Le motif qui facilita l'établissement de ce tribunal de sang, c est que d'abord les Espagnols crurent que ses arrêts devaient atteindre seulement les Juifs et les Arabes, pour lesquels ils avaient autant de haine que de mépris. Cependant , comme on la déjà dit, les Arragonais prévirent les funestes effets que pouvait produire une pareille institution , et ils opposèrent tine résistance qui , si elle ne parvint pas à écarter le fléau, eut du moins pour résultat d'en diminuer les rigueurs.