CHAPITRE IX

De la Promulgation des lois»

)54* La loi ayant été publiée clans les cortès» il en ser^ donné avis au roi , pour qu'il soit procédé de suite à la promulgation solennelle.

i55. Le roi, pour promulguer les lois , se servira de U formule suivante : « N. , ( le nom du roi ) par la grâce de > Dieu et par la constitution de la monarchie espagnole, » roi des Espagpes, à tous ceux qui les présentes verront et » entendront , faisons savoir que les cortès ont décrété , et » nous sanctionnons la suivante loi (ici le texte littéral de la » loi), ordonnons donc à tous les tribunaux, co%ts de jus- » tice , chefs , gouverneurs et autres autorités civiles , mi- » litaîres et ecclésiastiques , de quelque classe et dignité » qu'elles soient , qu'ils aient à garder et à faire garder , acs complir et exécuter la présente loi dans toutes ses parties.

> Vous prendrez les mesures convenables pour qu elle soit

> exécutée , et ferez les dispositions nécessaires pour qu'elle 9 soit imprimée, rendue publique et communiquée à qui

> de droit. » (Elle est adressée au ministre quelle coucerne. )

i56. Toutes leslojs seront envoyées par lettres circulaires, avec ordre du roi , par. les ministres respectifs de chaque département , directement à tous et chacun des tribunaux suprêmes et des provinces, et autres chefs et autorités supérieures , qui les transmettront aux subalternes.