CHAPITRE X

. De la Députation permanente des cortes.

i57* Avant de se séparer, les cortès nommeront une députation qui s'appellera députation permanente des cortès , composée de sept membres pris dans son sein, trois des provinces de l'Europe, et trois de celles d'outre-mer., le septième se tirera au sort entre un députa d'Europe et uU d'outre-raer.

)âS« Le$ cortès nommeront en m^me temps Iquçs s^ip-

lo8 CONSTITUTlOir

pléans pour cette députation , un d'Europe un d^outre« mer»

i5g. La députation permanente durera d'une assemblée des cortès à Fautre*