CHAPITRE IL

De la Succession à la couronne.

174* Le trône ^'Esp'gi^e est indivisible, et dès la promulgation de la< constitution il sera transmis par une suc^ cession perpétuelle , dans Tordre régulier de primogéniture , et de représentation , entre les descendans légitimes , hommes et femmes, et dans les lignes qui seront déterminée$«

' 175* Ne peuvent être roi d'Espagne que les personnes nées j'un mariage constant et légitime.

I76, Dans un même degré et une même ligne-, les mâles seront préférés aux temmes, et toujours Talné aux cadets. Cependant les femmes d'une ligne ou d un degré plus proche, quoique dans la même ligne , seront préférées aux mâles de ligne où degré plus éloigné.

17 Jn Le fils ou la fille du premier-né du roi , dans le cas on son père viendrait à mourir sans avoir succédé à la couronne, est préféré aux oncles, et succède immédiatement à sQn gr^nd^père par droit de représentation.

ESPAGNOLE. If3

178. La ligne inférieure ne peut entrer en siiccession tint que la ligne qui jouit de la succession n'est pas éteinte.

179. Le roi d Espagne est le S' D. Ferdinand. VII de Bourbon, qui règne actuellement. ^

180. Au défaut du S' I>JI Ferdinand VII de Bourbon, succéderont ses descendans légitimes , mâles et femelles. Au défaut de ceux-ci succéderont les frères et oncles germains de son père, soit mâles ou femelles, ainsi que les enfans légitimes de ceux-ci dans Tordre déterminé, observant toujours le droit de représentation eC ia préférence pour les lignes plus proches /sur les plus éloignées.

181. Les cortès doivent exclure de la succession Tindividu ou les individus incapables de gouverner, ou qui ont commis un acte par lequel ils méritent de -perdre la couronne.

182. Dans le cas où toutes les lignes dont il a été parlé tiendraient à s éteindre, les coi tes appelleront une autre famille à la couronne, d'après l'inrérét de la nation, et on se conformera toujours à l'ordre et aux règles de succès-* sion établies pay l'acte constitutionnel.

i83. Lorsque la couronne doit échoir immédiatement, ou est échue à une femme, celle-ci ne pourra choisir un mari sans le consentement des cortès , et si elle agissait > autrement y il est entendu qu'elle a abdiqué la couronne. .184. Dans le cas CÂx une femme viendrait à' régner, son mari n'aura aucune autorité dans les affaires du royaume, 2ii aucune part dans le gouvernement. . -