‹ Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques; SupplémentChapitre 29 sur 129 · CHAPITRE lil · texte numérisé non relu

CHAPITRE lil

t)e la Minorité du roi et de la Régence.

)85. Le roi est mineur jusqu a dix-huit ans accomplis.

186. Pendant la minorité du roi, le royaume sera gouverné par une régence.

187. Il en sera de môme quand le roi , par quelque cause physique ou morale, se trouvera dans l'incapacité d'exercer son autorité. ^

188. Si l'incapacité du roi excède le terme de deux années, et que le successeur immédiat soit majeur et âgé de dixhuit ans, les cortès pourront le nommer régent du royaume, au lieu de la régence.

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