TOMB V

Il4 COHSTITUTIOBT

1 89. Dans le cas où au moment de la vacance du trône, et que le prince des Asturies serait mineur, si les cortès ordiinaires n étaient p?s assemblées, il y aura, jusqu'à ce que les cortès extraordinaires se réunissent, une régence provisoire » composée de la reine%ière , si elle existe , de aeui membres de la députation permanente des cortès , les plu: anciens j. suiyant Tordre de leur élection , et de deux con seillers d'état, les plus anciens; savoir: le doyen et U suivant... S*il ny a pas de reine-mère, le troisième con* seillêr d*étatj^par rang dancienneté, sera membre de li régence..

190. La régence provisoire sera présidée par la reinemère, si. elle ei^iste, et à son défaut par le membre de h députation permanente des cortès, qui sera le plus anciei par son rang d'élection à cette députation.

1 9 1 . La régence provisoire n'expédiera que les affaires qu ne souffrent pas de délai , et ne destituera et ne nommeil aucun fonctionnaire public, si ce n'est par intérim.

192. Les cortès extraordinaires étant réunies, nommeron une régence, composée de trois ou de cinq personnes.

195. Pour pouvoir être membre de la régence, il «fan être citoyen jouissant de Texercice de ses droits. Les étran gers en sont exclus , lors même qu'ils auraient obtenu de lettres de citoyen.

194* La régence sera présidée par celui de ses membre quje les cortès désigneront. Aux cortès appartiendra de dé terminer, en cas que cela soit nécessaire, si les membres d la régence devront présider tour - à - tour , et suivant qm mode.

1^5. La régence exercera l'autorité royale avec les rej trictions déterminées par les cortès.

196. L'une et l'autre régence prêteront serment suivai la formule prescrite en l'article ijS, en y ajoutant la clauj tf être fidèlek au roi ; et la régence permanente y aJQutei en outre celle d'observer les conditions qui lui auront ë imposées par les cortès , pour Texercice de son autorité» aussitôt que le roi sera devenu majeur, ou q^e l'empéch* xnent aura cessé , de lui remettre le gouyernement c royaume , sous peine , pour ses membres , s'ils différaie lin moment de le faire , ^'être poursuivis et punis cqxn traîtres.

espagnole: 1 1 5

197. Tous les actes de la régence seront publiés au nom du roi.

198. La tutelle (lu roi mineur appartiendra à h personne . que le feu roi aura nommée par son tesument. S'il n'y a pas

pourvd, sera tutrice la reine-mère, tant qu*elle restera ▼euve^A son défaut, le tuteur sera nommé par les cortès; dans Je premier et le troisième cas, le tuteur devra ètr9 naturel du royaume.

199. La régence veillera à ce que l'éducation du roi mineur soit la plus convenable au grand objet de sa h^iute dignité , et qu'elle soit conforme au plan approuvé par les cortès.

900. Les cortès détermineront le trailemeot dont jouiiont les membres de la régence.