‹ Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques; SupplémentChapitre 4 sur 129 · S VI · texte numérisé non relu

S VI

De Charles^QiAÎnt à Philippe Y ( i5i6 à 1700 )•

La monarchie espagnole , formée de toutes les provinces qui la composent aujourd'hui , enrichie par les trésors da nouveau monde , devait nécessairement acquérir une influence bien autre que celle des petits états établis dans la péninsule , jusqu'à Ferdinand le catholique. Mais on ne pouvait prévoir que l'Espagne deviendrait bientôt après la puissance dominante en Europe ; il aurait fallu deviner que le petit*fils de Ferdinand réunirait ^sur sa tête

4B PRECIS BB l*IfI^TOIRE

la couronne impériale » celle d'Espagne et de Naples , et lis titre de souverain des Pays-Bas.

A la mort de Ferdinand, arrivée en i5i6, sa fille Jeanne ^ ou plutôt son petit» fils Charles 1"^ fut appelé à lui succéder. Chargé , à Tâge de quinze ans , de gouverner un royaume dans lequelTorgueil et les privilèges 4© la noblesse tendaient continuellement à restreindre Tautorité royale , il n'était pas probable que ce prince réussît à étendre les prérogatives de sa couronne et à diminuer les liberiés àe ses "peuples ; tout ce qu il 'pouvait raisonnablement espérer , et même délirer, c'était dé conserver le pouvoir qu il avait reçu ,• de son ayéul. Mais Thabileté du cardinal Ximénès lui prépara les voies pour arriver au despotisme , et son élévation au trône impérial lui donna les^ moyens d'achever ce que son ministre avait préparé de longue main.

* Le cardinal Ximénès commença par semer la division entre lés nobres ; il formait en même-temps des corps de troupes réglées, et avec ces forces qu'il savait doubler en n'attaquant ses adversaires que séparément , il parvint à restreindre leurs privilèges , et même à leur enlever une partie d^s terres qu'ils tenaient' de Ta munificence royale, ou plutôt de la faiblesse des rois. Il élevait ainsi la puissance de son maître , et ôtait à la noblesse les moyens de reconquérir ses prérogatives. Dès cette époque, les grands du royaume , se sentan t tcop faibles, pourlmtér co titre l'àiitorité. royale, commencèrent à se liguer avec elle contre le peuple, et nous verir<H^ lÂeniât éclater la guerre civile , sqite nécessaire de la situation respective des ordres de l'état.

- Charles ) élu empereur après la mort de Maximilien , son ayeul paternel^ avait quitté l^Espâgne , et confié la régence ail cardinal Adrien , api^» la mort de Xict^énès.

' En- succédant à Ximéiiès , Adrien voulut suivre son système d'administration , et accroître le pouvoir royal , aux détiens des libertés pttbthjTz'ei^ ; oiais'ilii'avait ni l'adresse, qui

D'ESPAGfCE. 49

saitdégai5er les yuei ambitieuses, ni la TÎguear qui sait les soutenir , et les faire triompher.

En^SsOy l'empereur sollicitait des cortès assemblées en

Galice un don gratuit , et les communes exigeaient , pour

prix de ce don, le redressement de leurs griefs. Infidèles

à leur mandat etauxVœuxde leurs commettans, les cortàa

accordèrent le don, sans obtenir aucune satisfaction; alors

une indignation générale s*empara des esprits : Tolède, Sé-

govie, Burgos, Zamora et plusieurs autres villes, coururent

aux armes ^ nommèrent des députés qui , réunis en assemblée

sons le titre de Junte sainte , organisèrent un gouvernement »

levèrent des troupes et de l'argent , et se préparerait à recon«

quérir, par la force, les droits et les privilèges que la force

leur avait enlevés.

Ces mouvemens, dont les motife étaient si justes , ame« aèrent des scènes déplorables et dont on ne saurait peindre trop vivement les horreurs, pour en prévenir de semblables, dans les mêmes ciroonstances ; car, seules, elles suffisent pour déshonorer la cause la plus noble et la plus belle. Tordeaillas , député de Ségovie aux cortès , osa repajçaUre au milieu de ses compatriotes pour leur rendre compte de sa con« duite, selon Tusage. Le peuple, indign^ de Faudace d'un député qui y après avoir trahi ses intérêts , venait effrontément se présenter à ses yeux comme s'il eût rempli son devoir avec zèle et fidélité , brisa les portes de 1 église où se trouvait le malheureux Tordésillas^-le traîna dans les rues, et , malgré les prières des prêtres, des moines et des magistrats , il le pendit après lavoir tué.

: La guerre civile eut pour principal chef don Juan Padilla; elle continua avec divers succès , et fut terminée par la victoire de Yiilalar, que remportèrent les troupes royales sur les rebelles , ou bien plutôt par la modération avec laquelle le gouvernement traita les vaincus.

En rappelant les malheurs de cette époque , nous ne devons pas perdre loccasion d'en tirer les leçons utiles qu'ils TOME Y* 4

:H^ PRéCl» DE l'dISTOIRE

IMr^u^^'AijiiVidKrir; nounUc^vons surtout montrer quel étaltresprit i4U4 .M^AjMiil les Espagnols,. ei quels étaient les privilèges «^ki ^(^ M moniraient si jaloux. La sainte junte publfti un A^(^ vv^H^ti^nt toutes les réclamations et tous les griefs du u\>iil4t% <^t qui était en quelque sorte son manifeste contre îw ttsuàv^rnement royal. Voici lanalyse qu en donne Ro- )^l»ou (!}• « Après avoir énuméfé dans un long préambule ik HMis les malheurs, sous lesquels le peuple gémissait, toutes «.let fautes et tou^ les abus du gouveri^ment qui en étaient H Ia cause ^ les membres de la junte faisaient Télexe de la pa- M tieuce exemplaire avec laquelle le peuple les avaât sup* « portés , j^yqu'à ce que le besoin de leur propre conserva^ lotion,, çt ce qu'ils, devaient à leur pays 9 les eussent forcés w à s'assembler, afin de pourvoir d'une manière légale à H leur propre sûreté et au maintien de la constitution. En H conséquence » ils demandaient que le roi revint en Espagne- » et y fixât sa résidence , coioune tous les rois ses prédé- «cesséurs; qu'il ne pût se marier sans le consentement Hi)e^ portés; que , s'il. était obligé à quitter momentané* I». ment le royaume » il ne pût confier la régence à un H étranger.;, que 9 par application de èetterègley la nomi- ». nation du . carditial Adrien fut sur-le-charap révoquée; « que le loi^ à son retour, n'amenât avec lui ni des Flamands- » ni d'autres étrangers ; que des tronpes étrangères ne fKk%^ «sent, sous aucun prétexte ^ introduites dans le royaume ;" » que les natiopaux euss<exiiC seuls capacité pour occuper des » emplois, soit dan]» Végli^e,. soit dans l'état; et qu'aucun étran* » ger ne fût naturalisé: qu'ofi n'accordât point des quartiers' mfrancs aux soldats ou'offîoiersldf la maison du roi» pour plus » de six jours , et seulement ,lot^que la cour serait en voyage ;" 9 qu'on réduisît toutes les tajtes au tauxoù elles, étaient à la V mort de la reine Isabelle ,*. ^iie l'oif rovOquât toutes le» » aliénations des domaines ou des revenus royaux , faites*

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(1) Règne de Charles* Quint, Uv. 3.

d'esp4GKe. 5i

» depuis Li mort de cette reine ; qu'on abolit tous les nou- » veaux offices créés depuis cette époque; que les subsides » accordés par les dernières cortèd, ne fussent point levés; » qu*à Tavenir chaque ville envoyât à rassemblée des cortàs » un député du clergé, un député de la noblesse, et un dé^ » puté des communes, choisi chacun par son ordre; que la » couronne ne pût ni influencer ni diriger la nomination de » ces députés; q«*aucan membre des corlès ne put recevoir » une pension ou une place du roi , soit pour lui, ou pour ji quelqu'un de sa famille, sous peine de mort et de confis* » cation de ses biens ; que chaque ville ou commune payât » à ses représentans un salaire convenable, poi# fournil* à > leurs dépenses pendant leur présence aux cartes; que les » cor tes fussent rassemblées une fois, au moins, tous les trois » ans , lors même qu'elles ne seraient pas convoquées par la » roi y pour rechercher si les présent articles avaient été ôb» » serves, et pour délibérer sur les affaires publiques; que » toutes les récompenses don nées ou promises aux membres » des dernières corlès assemblées en Galice, fussent révo* » quées; qu'on déclarât crime capital , d'envoyer de Tor^ » de Targentou des bijoux hors du royaume ;: que lés.ju^s » eussent des traitemens fixes ^ et qu'ils n eussent aucune » part dans le^ condamnations ou dans les amenâe<i ptronon<> » cées par eux ;. que la cottœssîd^ des biens tie personnes 9 accusées fût uc^tle si elle étai^! hiie avant que la (^ndam<« 9 nation eût été prononcée; qu« tous lei privilèges que les » nobles avaient obtenus, à quelque époque que ce fût , ait •» préjudice des { connu un es, fussent révoqués ; qu'on ne con(^ 9 fiât jamais à des nobles le gouvernement des villes et des » conimuuesî qju^.les bifs^^s de 4a JBoldesse fussent soumis ailx V impôts pnlilics de la même uaiiière que ccubc du tiers-i »:état; qu'on fît uAe en quêté !suir la conduite de ceux qui » avaient été çhst^^gésdè la * didi^ection du patrimoine royal ^ n depuis; l'avén^mt^JH de Ferdihand.» et que si le roi w. ndm« ^ mai^ j^f, .d^ff^ i^ 4^ai. :de.tf9bt;e Joura;) ,des ^soiiifdf

52 PRiClS DE l'histoire

» propres à ce service , les cortès eussent légalement le dtbit

• de les nommer; qu'on ne prêchât et qu*on ne répandît au- « cune indulgence dans le royaume , sans que la cause de sa i> publication eût été précédemment examinée et approuvée » par les cortès; que* tout l'argent provenant de la vente des

• indulgences fût fidèlement employé à poursuivre la guerre « contre les infidèles ; que les prélats qui ne résideraient pas « six mois par an , dans leur diocèse , fussent privés de leurs

• revenus pour tout le temps de leur absence ; que les juges

> ecclésiastiques et leurs officiers ne pussent exiger des droits » plus considérables que ceux qui étaient perçus clans leâ » tribunal séculiers ; que le présent archevêque dé Tolède, » étant étranger, fût obligé de se démetttre de sa dignité^

• qui serait confiée à un Castillan ; que le roi ratifiât çt cont- » sidérât comme services rendus à lui et au royaume, tous

> les actes de la junte ^ et qu'il pardonnât toutes les illéga- » lités que les villes auraient pu commettre , par excès de » zèle pour une bonne cause; qu'il promît et jurât , de la » manière la plus solennelle , d'observer tous ces articles, et y de ne chercher , c^^ns aucune occasion , à le^ éluder ou à les » enfreindre; et de ne jamais solliciter le pape ou au- » cun autre prélat de lai accorder une dispense ou une ab- » solution de son serment et de sa promesse. »

, On connaît déjà le succès de la sédition ; nous avons dit quelle fût étouffée par une heureuse combinaison de modération et de foix^e. Lé roi non-;seulement éluda le vœu dé ses sujets , mais en outre il coQsbIida son autorité de telle façon que ses successeurs la conservèrent pendant trois siècles.

On aperçut bientdt les effets des mesurées prises parle roi , et le changement qui s'était opéré dans l'esprit des Eï;pagnols , par la facilité avec laquelle la nation se laissa enlever le plus précieux de ses privilèges , celui d'avoir des repréaentans chargés de défendre ses intérêts contre la couronne.

En 1 559 , Charles-Quint , obligé de payer la solde arriérée iâe ses^ troupes I convoqua les cortès de Gastille à Tolède /et

DESPAGNE, 55"

leur ayant représenté les dépenses extraordinaires causées* par les guerres quil avait soutenues, il leur demanda des* subsides qu'exigeait la situation des affaires ; mais les Espagnols f qui étaient déjà chargés de taxes excessives et jusqu'à*lors inconnues, qui voyaient leur pays dépouillé de ses ri* chesses, et dépeuplé, pour soutenir des querelles auxquelles ils n'avaient aucun intérêt, et pour continuer des guerres dont il ne pouvait résulter pour eux aueun avantage ^ se déterminèrent à ne pas ajouter volontairement de nouvelles chargesà celles qui les accablaient. Les nobles particulièrement s élevèrent avec beaucoup de force contre la proposition dans laquelle ils voyaient une atteinte aii privilège spécial qu'ils» avaient de n'être soumis à aucune taxe, et demandèrent uneconférence aux représentans des villes y touchant l'état de la nation. Ils prétendaient que y si Charles voulait imiterl'exemple de ses prédécesseurs, c'est-à-dire résider constamment cA Espagne^ et ne pas s'engager dans des querellesétrangèi*es à ce royaume , les revenus de la couronne suffiraient aux dépenses du gouvernement; en conséquence, ils^ lui représentèrent combien il serait injuste d'établir de nou*. veaux impôts sur le peuple. L'empereur , après avoir employé les argumens, les négociât ions et les promesses sans succès » pour vaincre leur obstination ^ renvoya l'assemblée avec des' marques de mécontentement etde colère. Depuis cette époque les nobles et les ecclésiastiques cessèrent d'être appelés à ces assemblées ,. sous prétexte qjue , comme ils ne payaient point d'impôts y. ils n'avaient pas le droit de voter pour leur éta- }>lissement » et les cortès ne furent plus composées que des mandataires ou représentans de dix-huit villes , au nombre^ de trente-six ( chaque commune en envoyait deux ) f ces as* semblées n'avaient aucun rapport, ni pour le pouvoir^ ni pour la. dignité, ni pour, l'indépendance ,. avec lesi anciennes cortès ; elles furent désormais entièrement soumises à l'influence de la couronne ,. et la volonté du roi dicta leurs déterminations. C'est ainsi que fut renversée rancienner

54 PRECIS DE l'histoire

constitution du royaume de Gastille , et que les privilèges de la nation furent anéantiis*

Le pouvoir législatif cessa d'être dans les attributions spéciales des cortès, et les rcîs s'arrogèrent le droit d'établir ou d'abroger les lois. Les réclamations des représentans de la nation s'élevèrent inutilement contre cet abus, elles ne siervirent qu'à constater l'usurpation de Tautoriié royale. En iS55, une demande, tendant à ce que les lois passées dans les cortès ne pussent être abrogées que par elles , reçut cette réponse : A ceci nous répondons que nous agirons comme il con» vient à notre goupernemenL Bientàt on n'osa même plus se permettre des remontrances*; les dernières furent présentées en 1619*

• Le règne de Philippe II acheva ce que celui de Charles V ' avait commencé ; les Arragonais , surtout, qui conservaient quelques restes de leurs anciennes libertés , en furent dépouillés à la première occasion que le génie despotique de Philippe saisit avec empressement et dont il profita avec habileté. Il n'entre pas dans notre plan d'examiner le caractère politique de ce prince y et l'influence quMl eut sur les événèmens ; il nous suffit d'indiquer les grands résultats de son règne sur les institution^ et sur l'esprit public de l'Espagne. U comprima toutes les idées de liberté et d'indépendance; il imposa à la nation un joug pesant, mais qu'il sut rendre respectable , en paraissant uniquement dirigé par l'intérêt de la religion ; en telle sorte que les Espagnols Furent asservis , sans être avilis, et que leur orgueil survécut à leur liberté.

L'inquisitiop organisée sôus le règne de Philippe II fut f instrument le plus pâtissant dont il se servit pour faire triompher ses vues politiques , qui se réduisaient toutes à cette pensée, que la stabilité de. ^on trône et son influence sur l'Europe dépendait du maintien du catholiciisme. On sait assez qu'il ne réussit pas entièrement dans le grand dessein qu'il avait cobçu, et Kon n'ignore pas tous «les crimes et toutes les horreurs dont l'inquisition se rendit coupable pour

atteindre le but que le démon du Afû/i avait marquîS. L'espace nous manque pour peindre, même à grands traks, cette horrible institution qui, au nom dun Dieu de paix et de clémence , préparait les tortuises et dressait les écbafaudst qui employait le fer et le feu, pour convertir les bërétiquea et les Juifis; qui, violant les lois de l'humanité, et repoussant les lumières de la raison , sacrifiait des victimes plutôt qu'elle ne condamnait des coupables; et qui a fourni contre la re» li^on catholique, qu'elle était destinée à soutenir, le plus fort de tous les argumens. ^

Des princes faibles, livrés à des ministres plus ou molnii habiles et plus ou moi ns^mbitieux, succédèrent à Philippe \i^ et sous leur règne, la nation, plongée dans une sorte de léthargie , conserva ses vertus et ses vices , ses préjugés et «es erreurs » sans faire un pas dans la civilisation , tandis que les moeurs, les lumières et l'esprit public* avaient subi deft idiangemens si grands dans le reste de l'Europe. ' -

s VIL

Phi/ippe V. — Conclusion.

Charles II, fils de Philippe IV, n'avait point d'enfans? suivant Tordre de succession établi, la couronne d'Espagno aurait djk, aprèssa mort, appartenir à sa sœur aînée, M^rie- 7hérèse , reine de France ; mais cette princesse se trouvait écartée par sa renonciation expresse continué dans sort contrat de mariage ; à son défaut , se présentait la sœur cadette du Roi , Marguerite-Thérèse , représentée par sa fille; Jklarie-Antoinette , épouse de l'électeur de Bavière , et mère du prince Joseph Ferdinand, qui se trouvait ainsi l'héritier présomptif (iu trône d'Espagne*

Toutefois, Tempèrent opposait au prince électoral de l^avière la rcmroncistion de sa mère , Marie^An toinette , et se préientait .lui-même comme héritier de Chartes II , 4enl ii^

^ VRIÉCÎS DE l'histoire

était eou3iD , et voulait transmettre ses droits à Tarchidiic Charles I spn, fils puîné.

Dans cet état de choses , les cabinets de lEurope soutenaient diverses prétentions , suivant leurs intérêts divers*; mais tous, sentirent quUl convenait de régler d'avance la succession à la Qouronne d'Espagne » pour prévenir des débats longs et sanglans. Par ui^ traité auquel accédèrent toutes les puissances, le prince électoral de Bavière fut reconnu comme héritier légitime de la monarchie espagnole, et des indemnités furent accordées aux autres prétendans; mais la mort de ce prince » arrivée bientôt après, remit tout en question. Les négociations recommencèrent ,^ et enfin , le 2 octobre 1700, le roi Charles II, après avoir pris l'avis du pape et des plus savans théologiens , dirigé d'ailleurs par son premier ministre, le cardinal Porto-Carrero , fit un testament dans lequel , corf^idérant que les droits de sa sœur aînée i Marie-Thérèse, reine de France, étaient certains, que la renonciation de cette princesse n'ayant d'autre but que d*empécher la réunion de l'Espagne à la France» elle n'était pas un obstacle absolu à ce que les descendans de cette princesse fussent appelés au trône d*Espagne , il nomma , pour héritier de tous ses états , Philippe d'Anjou , second fils du dauphin de France ^ en défendant expressément tout partage de la monarchie*

Après la mort de Charles II , la couronne fut offerte , par la junte de régence, à Philippe, et Louis XIV Tacceptaau nom de son petit-fils, qui fut proclamé roi le i4 novembre 1700.'

La guerre générale qui s'alluma en Europe, à loccasion delà succession d'Espagne, les succès et les revers de Philippe y sont des événemens hors de notre plan; et il nous suffit de dire que, par les traités d'Utrecht et de Bade, Philippe fut recon au par toutes les puissances et par l'empereur lui-même, comme roi d'Espagne, moyennant la renonciation expresse de ce prince à ses droits à la couronne de France » ei la renonciation du duc deJBerri et du duc d'Orléans à la

d'espagni. 57

couronne d^Espagne. Ces renonciations furent insérées dans le traité d'Utrecht , de même que les lettres^patentes qui cassaient "et annulaient celles qui , en 1700, avaient été données par le roi de France « pour conserrer au duc d'An* jou , son droit de succession à la couronne de France. Il fut stipulé que Louis XIV et ses héritiers ne feraient jamais rien pour empêcher ou pour éluder leffet de ces renoncia* tions , et , qu au cas où les descendans de Philippe d'Anjou' Tiendraient à manquer , la succession à la monarchie espa*gnoIe était assurée au duc de Savoie et à ses descendans mâleS| à l'exclusion des princes français.

Voilà tout ce qu'il importait de rappeler de ces traités » examinons maintenant si le roi avait le droit de transmettre son royaume par un acte de sa volonté privée ; et si ce n'était pas à l'assemblée des cortès qu'appartenait le droit de choisir son successeur d après les lois fondamentales dn royaume.

L'auteur dt la Théorie des cortes en s'occupant de cette question , a émis son opinion sur les événemens qui y don« nèrent lieu. Voici co«nment il s'exprime (1) :

« Les dispositions prescrites par la loi fondamentale sur la succession étaient obscures et embarrassées ; les opinions des jurisconsultes ne s'accordaient point entre elles^ et la décision de cette affaire importante était semée de difficultés.

c Les peuples n'avaient point oublié que des circonstances aussi critiques exigeaient impérieusement la convocation des cortès générales, auxquelles appartenait exclusivement le droit de prononcer sur cette, grande question ; mais le gouvernement qm. ne deivait point ignorer l'existence de cette loi du code national , crut pouvoir l'éluder en consultant quelques savans et quelques théologiens, pour savoir si le cas présent était compris dans la loi , et s'il était indis-

(<) fojr^ Théorie des cortès y toiii« r , pâj. xoz«

. 58 PRÉCIS DE l'histoire

pensable d'appeler les provinces et de provoquer lemissioh . du vœu iuition.aK Ce n'était point pourtant dans Tintention de rencontrer le moyen le plus conforme à l'esprit de la loî, . mais dans l'ejspoiLr d obtenir des décisions au moyen dés quelles ils pussent parvenir à éloigner ce qu'il pourrait y ^ avoir d'odieux dans leurs déterminations ultérieures, que les . agens de l'autorité avaient fait cette consultation : leur intention manifeste était dès-lors de procéder dans cetteafTaire .suivant les maximes du despotisme, de compter le peuple pour rien et de violer dans tous les points le texte de la loi. « Il se trouva cependant quelques hommes éclairés , qui , s'élevapt au-dessus de. toutes les considérations humaines , .et méprisant les séductions de la cour , soutinrent avec une ifermeté inébranlable les droits sacrés de la nation , et par-* •lèf'.ent au gouvernement le langage de la vérité, en lui faisant /^e^tir quQ c'était auB communes, et non pas au monarque, qu'il appartenait de décider l'importante question dont il js'fgissait, Ces dignes citoyens protestèrent qu'il n'y avait j^ d^ai^tre moyen légal pour reconnaître quel devait être le successeur de: Charles 11 » pour terminer les contestations des prétendans j et pour prévenir les malheurs d'une guerre pivile et étrangère , quô de remettre à l'assemblée nationale la 4écisiiin de cette affaire. Ils avancèrent enfin que la volonté Sfule du roi, in^nif<»stée de vive voix ou par écrit, ne pouvait conférer un droit à aucun des compétiteurs. Tandis que cette opji|ion., si sagement établie, mettait la cour dans un grand emt>arra4, et était hautement désapprouvée de ses agens, des légistes, qui craignaient par-dessus tout d'offenser le despotisme, et qui CQui^idéraient plutôt leur intérêt personnel qi^e layantage d|i loyauraf , s'empfessaienMe faire Tapologie de l'opiqioi^ cpfîtrpiire, et s'efforçaient de prouver que les çortès n'avaiefit jamais produit que des troubles et des malb^rs, et qpe I^mf convocation , dans: un pareil moment , ne pouvait être qu'un moyen dangereux et nuisible. D autrea disaient que c'était un acte s^ra^andaut» un coiiseil que

d'espagke. 59

la loi doni^aic plutôt qu'une obligation qu elle imposait* Charles, entouré d'intrigaus et de flatteiirs, adqptace parti et déclara dans son testament le duc d* Anjou , petit*fiU d% Louis XIV , héritier de la couronne de Castille. Je ne m'arrêterai point à peser combien ce procédé fut hardi , ni corn* bien il fut injurieux à la nation ; je n'entreprendrai point non plus d'examiner les droits de chacun des princes qui préten» dirent alprs à la couronne ^ et encore moins de résoudra uoè question si difficile; mais je oe puis passer sous silence ce qu'écrivait sur ce sujets avec beaucoup de justesse» na auteur distingué dif règne de Philippe V (i).

« Si les cortès n'eussent point été abolies , dit cet écri« » vâln , Louis XIV n^eùt pas trouvé auUMat de facilité lors* » qu'il entreprit, en 1699 et en 1700, le partage da la » monarchie, du vivant même du roi Charles II; entreprisa » assez étrange et assez tyrannique , pour faire craindre aux 3> descendans du prince qui s'en est rendu coupable, le châ<* » timent que 1^ Providence imposa au roi Achab lorsqu'il

> s'empara de la vigne de Naboth. Cédant aux intrigues pra« » tiquées à Madrid j le roi Charles dressa son testament !• » 3 octobre 1700, et nomma > pour son successeur. ,. le

> prince Philippe de Bourbon , petit-fils de Louis XIV, dans

> l'intention d'empêcher par-là le démembrement dont la « monarchie était menacée. Cette circonstance mit au jour 9 tout le mépris que la cour éprouvait pour les cortès , puis- 9 que le monarque ne jugea pas à propos de les convoquer]! » lorsqu'il s'agissait de délibérer sur un point aussi essen* » tiel pour l'intérêt du royaume. Un testament qui aurait

* dû seulement désigner les tuteurs dans le cas de minorité

* du successeur, disposa de la succession, au mépris de la » loi des cortès générales chargées de la faire observer. Cet

(i) Le comte don Joan Amor de Poria » dans son oorrage intitolé : « M*!'-* » '^e chronique des royaumes d^Espagne et des Indes , pafU i, chap. ^^ fol. a4> a Académie de Iliistoire , tom. xxTiiz. » ' ' '" .

60 PRIÉCIS ne X HISTOIRE

acte, purement arbitraire, devait exciter et excita en effet une guerre civile, parce qu'il existait encîore des citoyens courageux qui n'avaient point perdu le souvenir des lois fondamentales , et qui sentaient tout le malheur de leur violation , en voyant la maison de Bourbon , pour arracher cette proie à la maison d'Autriche, faire entrer ses armées en Espagne et s'emparer de la monarchie, sansL que les cortès se fussent prononcées sur les droits des compétiteurs. Un pareil exemple ne pouvait être que fatal à la postérité , puisque dans ce royaume autrefois électif, qui conservait encore le droit de résoudre en cortès générales les questions douteuses sur l'hérédité-, on souffrâit que l'un des prétendans s'emparât du trône de vive force, et ne consultât point le seul juge compétent qui était la nation. Ce fut donc avec raison que les vrais amis de leur patrie se plaignirent de la violation de ses lois^ constitutives, en voyant la force introduire la méthode nouvelle de l'hérédité par testament, tandis que Tes passions de tant de rois n'avaient pu parvenir à rétablir parmi nous. »

* Philippe y affermi sur le trône d'Espagne, régna commeses prédécesseurs , en maître absolu , et par un des premiers ftctes de son autorité , modifia même la loi de la succession ^ l'un des points lés plus importans de la constitution.

Voici comment l'auteur de la Théorie des cortès rendL compte de cet événement important.

« Lorsque la guerre de la succession fut terminée, Philippe y signala son avènement par un acte de despotisme que ses prédécesseurs n'avaient jamais osé tenter : ce fut do dérogera la loi fondamentale relative à la succession à la couronne, en promulguant une nouvelle loi constitutive, où« sans compter pour rien la nation légitimement assemblée eiv ^ cortès générales, il rendit rhérédité rigoureusement agna^ Ujug. Le conseil d'état gagné par la .r^ine. .en faveur de la loii

B*£8PAGlfB* ' 6r

nouvelle fit sentir au prince la nécessité de la soumettre au grand conseil.

« Qe point ayant été examiné dans le tribunal suprême , occasionna de grands débats dans cette cour, et la plupart de ses membi'es se refu6èrent à ce que l'on cbange&t Tordre de succession autorisé par la loi et le droit coutumier. Le président Banquillo fut cdui qui fit la plus honorable résistance^ et il tomba dans "la disgrâce du roi , qui récompensa parlexil son courage et sa fermeté. Lorsque le conseil Tint à émettre son opinion, il se borna à déclarer que pour donner plus de force et de validité à cette nouvelle loi , U fallait que la nation réunie en cortès générales , concourut, à son acceptation ; quoique cette forme fi\t prescrite par la gravité de la tircoostance , cependant ces cortès ne furent point tenues suivant les, formes légales ; il ne fut point expédié de lettres de convocation, et il n y eut point de dé* pûtes élus par leurs municipalités respectives. On se con^ tenta <le prévenir les communes qu'elles eussent à envoyer des pouvoirs auffisans aux 'députés qui se trouvaient en ce moment à Madrid 4 et dont on n'avait à attendre qu^une obéissance serviiè aux volontés du gouverneîhent.

« Les députés adressèrent en effet au roi une pétition dans. laquelle ils demandèrent qu'il voulût bien établir lu Bouveau règlement pour loi fbndaitientale de l'ordre dé succession qui aérait observé à l'avenir dans ce royaume , en dérogeant aux lois et coutumes contraires. Le roi fai-^ sant droit à leur ctemande , fit la déclaration suivante : « ïe vvçuxel j'ordonne que la succession procédé dorénavant ■L suivant la forme. exprimée par la^loi nouvelle, et que là*' lidite loi soit considérée comme loi fondamentale de ces «royaumes, et de toutes leurs* dépendances présentes et à m venir, nonobstant la loi des Pa^tiâlé^^t de toutes autres v.Jojs^ statuts^ coutumes , usages et èapîtulations et autres » dispositions des rois mes prédécesseurs ; y dérogeant et lès « annulant en tout ce qui serait contraire à la présente loi |

6^ PRECIS DE l'hISTOIRK

» et les laissant ^oùr tout lé reste dans l^ur foi^me et rignéufi » car telle est ma volonté (i). »

. Depuis lavénéiDea^. de Philippe V, TEsp^gne estre^ée un siècle entier dans un état de langueur et de nullité, dont il serait d autaif^t plus, utile de rechercher les causés qu'oA trouverait s^QS doute dans cet examen d'excellens arga<^ piens pour coinl)at|i!e les idées rsdoculbs et dangereuse^ jque cherche à propager un parti, sur la deqfnière révolu* tion^ et que reçoivent aveuglément quel<{oes hommes^ d^ bonne £oi, tronipés .par un abus coupable des mots âfaciré^ de refigiouy ile fidélité et de légUimitéi ^ '

L'Espagne unie à la. France par une oomtnunauté ^\n^ \iYejts bien plus que par :Ies liens de famille, fut une des pref^iières puissances de I Europe à rei^ntilître la iiépù4 blique française ^ et à transiger , comme on dit, avec la ré-^ vji^uupn. Dès;ce moment.^ les rapports^ ^'am^itiè contvnùë-< ff^ffl; entr^ les d^ux pays, et rien ne -pairéi^àaijt klevoir \ei l^ubleCr lorsque: Lea diswntions::doroestt(])ieiS'de Ipi cour dd ]kl^ç|(^dvOf£i''îi*^Bt.à N^potéun lin .pfétesfè^ pdiit^ interVehii^ ^aas.,l^s affaires intéçieureside TEspâg^ièr.' Le temps lïésî pas encore venu où VoOi puisse juge»> là • conduite d^tt pi:ince. des. Ast,un^fiî; jmàistla postéritAiaooihniencë ^-pctur JNapoléoii), et soç ii^rêt ;à flétri la tratiîsoti qui sema la di-^ ^£^ian^ et;pr,épara (a ff^olte; et i ambition qifi £tf ifef^^ le ySang.4® tant de biraves; daiis u-aé gtierce injuste et im-^ politigi^. .' '•' :

,.^çséyé.n/Bn(ienS|.qvâAiiiviredit l'invasion du territoire espa^ gu^VBftr. jLes^arj^es^;fraifiiÇ{i»e8, appHrent à i£urc^ç asservie,* ^pel||i$.est }2i fpr<^.d'un peuple qui veut foneniefnt (5on^r^ itjer^so^ 4iv)^P?<^<>^<^i'4t'Ce;aont iesjguirilUs ^i^ont otf-^ i^ertaux .cosaques le: çbi3nû^)de :1a Finances. '.: . '

. . Çepei^daAt Icmpaj^lf^^nl' quilavait conduit^ survies haH-»' teiiTSjde Montn|Kfrtre>.leS'0rHréea evropéeiairesyfttt mri.CotiVf ^

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prî$ i>ar la idapit des diplomates qni dirig^eaient , en 1 8 1 4 ' les différens cabinets ; mais un monarque idstmit par Texil , ei dont rame généreuse ëtsit capable d'apprëcier Télan qui avait fait mouvoir et marcher, comme un seul homme, tant da .nations- diverses, reconnut, dans cette impulsion gêné vaLe y «a agent unique , le désir de llndépendance ; il seAtit ^ (fue, par une conséquence nécessaire, la liberté politique était dbms les vœux et dans les besoins des peuples : la charte' jùnaoçaiae fut promulguée.

Malheureusemem^ d*avitres idées' prévalurent à la cour de Madrid; on- sentit 1- impulsion , mais on décida qu*il fallait l'arrêter. Les vœux et les besoins de la nation furent considérés comme les exigences et les prétentions de sujets mutinés; la constitution des cortès fut foulée aux pieds.

Ainsi Ton reconnut les droits du trône , mais non les droits du peuple qui Tavaitsi courageusement défendu. Toute cause doit produire son effet : la résistance accrut la force de Timpulsion , et le pouvoir absolu disparut en un instant au cri de liberté parti de Tile de Léon et répété dans toute la péninsule.

L'état actuel de TEspagne , les troubles dont elle a été le théâtre, ses institutions noui^elles, ses relations diplomatiques avec le reste de TEurope, et la guerre dont la France la menace, ?oilà les objets sur lesquels tant d'opinions contraires ont été émises , et dont Finfluence peut se faire sentir loin et long-temps.

Parmi les différentes questions de droit public qui naissent des conjonctures actuelles, on a vivement agité celle de savoir si Ferdinand Vil avait seul le droit de donner a ses peuples des institutions nouvelles. Présentée ainsi d'une manière générale , elle pourrait être controversée ; mais à raison de la circonstance particulière qui lui a donné naisiAnce, il nous semble qu'elle doit être posée dans les Ibrmes suivans : Ferdinand Vl^ avait-il le droit de ravira ses

64 PRÉCIS DE l'histoire D^ESPAGlf C.

peuples les institutions quils avaient élevées durant sa 6aptwité\ et auxquelles il dut lui-même sa délivrance.

La difficulté réduite à ces termes n*en est plus une; et' il serait superflu d'examiner la thèse générale.

Quant au droit d'intervention ^ il est inutile de reproduire ici toutes les discussions dont il a été lobjet; mais nous ne lai,s$erons pas échapper locçasion de rappeler l'usage criminel qui en a été fait dans le siècle dernier, dexprimek* lacrainte qu'il né soit fatal à la France, et deden^ander à ceux qui l'invoquent avec tant» de violence, si les motifs qulls avouent , sont bien réellement ceux qui les dirigent.

COMTITtrTlON ESPAGlfOLE. 65

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