CHAPITRE lY

De Iq Famille royale H de la Becomiaissance du prince des ^ Astwits,

901. Le fils a)né du roi portera le titre de prince des Asturies.

S02. L^s autres fils et filles du roi seront iufans et infantes des Ëspagnes, et en porteront le titre. ' 2o3. Seront pareillement infans et infantes des Espagnes les fils et les filles du prince des Asturies.

9o4. A ces personnes appartiendra exclusivement la qualité d'infâns des Espagnes , sans qu'elle puisse s'étendîre à dautres,

2o5. Les infans des Espagnes jouiront des distinctions et honneurs dont ils ont joiu )usqu à ce* jour, et pourront être nommés à toute espèce ^Pfonctions , hormis les fonctions judiciaires et celles dé Aï'ériïbres des cortès.

ao6. Lé prince des Asturies ne pourra sortir du royaume ^ans le consentement des cortès ; s'il en sort satis 1 avoir obtenu^ il sera par cela même exclu à^ la succession à la couronne.

207. Il en sera de même s'il reste hors du royaume au-delà du temps limité par le cons/sntement des cortès, eC st , requis de revenir, il n'a pas obtempéré à la sommation dans le delà» prescrit par les cortès.

2o8. Le prince des Asturies^ Içs infans et in£siiiteidi| Espagnes, leurs (ils et descendaris qui seront sujets dunij Tie pourront se marier sans le consentement du roi et du] cortès y sous peine de perdre leur droit de succession il|| couronne.

sog. Une copie authentique des actes de naissance^demi'l riage et de mort de toutes les personnes de la £aimille roph' sera remise aux cortès, et, à leur défaut , à la députatioQpc^! manente , pour être déposée dans leurs archives.

2 lo. Le prince des Asturiessera reconnu par Wcortès,tiee les formalités déterminées par leur règlement intérieur.

SI 1. Cette reconnaissance sera faite par les premières o» tes qui s^assembleront après sa naissance.

2iâ. Le prince des Asturies , lorsqu'il aura atteint Tip de quatorze ans , prêtera serment devant les cortès , dansk | forme suivante : « N.... ( le nom du prince ) prince dei V Asturies, je jure, par Dieu et les saints évangiles, de dé- » fendre et conserver la religion catholique, apostoliaued » romaine, sans en permettre aucune autre dans le royaume, » d'observer la constitution de la monarchie espagnole, et » d'être fidèlfe et obéissant au roi. Sur ce, Dieu me soit en » aide. »