CHAPITRE V

De la Dotation de la famille royale.

21 5. Les cortès 6xeront pour le roi la dotation annuelle de sa maison , d'une manière qui soit analogue à la haute dignité de sa personne.

Qii4* Au roi appartiennent tous les palais royaux dont ont joui ses prédécesseurs » et ^, cortès fixeront les terrains qu'ils croiront à propos de réserver pour les plaisirs de sa personne.

21 5. Poui; Tentretien du prince des Asturies,- à tompter du jour de sa naissance, et pour celui des infans et infantes , lorsqu'ils auront atteint l'âge de sept ans , les cortès détermineront des sommes annuelles proportionnées à leurs dignités respectives.

si6. Lorsque les infantes se marièrent , les cortès fixeront la somme qu'ils jugeront convenable, à titre de dot^ et cette dot payée , la pension annuelle cessera.

917. Si les infans se marient en Espagne j leurs pensions Dtinueront à leur être payées ; mais s ils se marient hors Espagne, ces pensions cesseront d'avoir lieu, et il leur ra> une fois seulement , payé telle somme que les cortès iseront.

118. Les cortès fixeront la pension dont devra jouir la ine douairière.

s 1 9. Le traitement des membres de la régence sera pris r la dotation fixée pour la maison du roi. sso. La dotation de la maison du roi et les pensions de iEimille , dont il est parlé aux articles précédens, seront ëes par les cortès, au commencement de chaque règne, ns que dans le courant du même règne il p^sse y être fait : changement.

ss 1. Toutes ces sommes seront à la cliarge de la trésorerie itionale, qui les versera entre les mains de l'administra teur ^mmé par le roi , au nom duquel administrateur seront litées toutes les actions actives et passives qui pourront oir lieu pour raison d'intérêts.