CHAPITRE VIL

Du Conseil d* état.

2i3i. Il y aura un conseil d'état, composé de quarante membres, citoyens ayant l'exercice de leurs droits : les : étrangers qui même auraient reçu des tetties de citoyen en 6on|; exclus.

2b2. Il sera exactement composé ainsi qu il suit : quatre ecclésiastiques seulement (^ no mas) ^ recommandables et bien connus par leur mérite et leurs lumières \^de conocida jr probada ilustracion y merecimitnto y, dont deux évêques ; quatre grands d'Espagne , seulement (y no mas ) , doués de ▼ertus , de talens et de connaissances requises [adornados de las virtudes, ta lento y conocimîentos necessarios) ; les autres membres seront pris parmi les citoyens qui se seront distingués par leurs talens et leurs connaissances , et par les ser«

Vices signales qu'ils auront rendus clans quelques-unes des parties de ladministratiott et du gouvernement de Téta t. Les cortès ne pourront proposer pour ces places aucun individu membre des cortès au moment de l'élection. Sur les mem- 1res du conseil d'état , douze , au moins , seront des provinces d'outre-mer.

i^. Tous les membres du conseil d'état seront nommés par le roi , sur la présentation des cortès.

234* Pour la formation de ce conseil , les cortès feront une liste triple , de sujets de toutes (es classes , dans la proportion déterminée; le roi j choisira les quarante membres fui doivent composer le conseil détat, en prenant les ecclésiastiques dans leur classe, les grands dans la leur^ et ainsi de suite.

235. Lorsqu'il surviendra une vacance au conseil d'état y les premières cortès qui auront lieu présenteront au roi troi» personnes ^e la classe respective , afin qu'il élise celle qu'il voudra.

a36. Le conseil d'état est le seul conseil du roi, et donnera son avis <lans les affaires importantes, spécialement lorsqu'il s'agira de donner ou de refuser à une loi la sanction rojale, de déclarer la guerre et de faire les traités.

8^. A ce conseil appartiendra de présenter , par listes triples , des sujets pour les bénéfices ecclésiastiques , et pour les provisions des places de magistrature.

338. Le roi dressera un règlement pour .la police du conseil d'état , après avoir préalablement entendu ledit conseil ; et ce règlement sera soumis à l'approbation des cortès.

sSg. Les conseillers d'état ne pourront être destituëi sans des motifs approuvés par la cour suprême de justice.

â4o. Les cortès fixeront le traitement dont doivent jouir les conseillers d'état.^

24i* Le& conseillers d'état, en prenant possession de leurs places, jureront entre les mains du roi d'observer la constitution y d'être fidèles au roi et de ne lui conseiller que ce qu'ils croiront utile au bien de la nation, sans avoir égard auxiadividus ni aux intérêts particuliers».

120 CONSTITUTIOir

TITRE V

Des Tribunaux et de V Administration dé la justice

civile et criminelle.