CHAPITRE II

Du Gouvernement politique des provinces et des Députations

provinciales.

• 324- I^^ gouvernement politique des provinces résidiera dans le chef supérieur ^ gefe superior^j que le roi nommera dans chacune d'elles.

325. Il y aura dans chaque province une députation nommée députation provinciale , présidée par le chef supérieur et chargée de travailler à la prospérité publique. . 326. £lle;Se composera du président, de l'intendant et' de sept membres élus d'après la forme qui sera indiquée ; les cortès pourront cependant, si elles le jugent convenable, apporter4)^r la suite un changement dans ce nombre, surtout s'il est exigé par la nouvelle division des provinces dont il est question dans l'article 2.

327. La députation provinciale se renouvellera tous les deux ans par. moitié ; à cet effet le nombre le plus considérable sortira la première année, le moins fort la sjeconde , et

.ainsi successivement.

328. L'élection de ces députés se fera par les^lçcteurs de district , le jour qui suivra celui auquel auront été nommés les députés des cortès, en se conformant aux r^les prescrites dans l'élection de ces derniers*

329. On jélira dans la même temps et dans la mêpie forme trois suppléans pour chaque députation.

ESPAGNOLE. l3l

330. Pour être membre de la députation provinciale, il faftt être citoyen jouissant de l'exercice de ses droits , majeur de vingt-cinq ans, naturel ou habitant dans la province depuis sept ans au moins ^ et ayant un revenu suffisant pour exister avec décence. En sont exclues toutes les personnes qui occtipent des emplois à la nomTnation du roi , conformément à Tarticfte Si 8.

33 1. Personne ne pourra être élu pour la seconde fois que là* quatrième année au moins après qu'il sera sorti de tes fonctions.

332. Lorsque le chef supérieur de la province ne pourra présider la députation, il sera remplacé par l'intendant, et à son défaut par celui des membres qui aura été le premier élu.

333. La députation nommera un secrétaire, avec un traitement pris sur les fonds publics de la province.

334* La députation siégera chaque année au moins pendant quatre-vingt-dix jours, assignés aux époques qui lui paraitront les plus iconvenables. Les députations se réunitont dans la péninsule le premier mars, et dans les possessions d outre-mer, le premier juin.