ROYAUME D'ESPAGNE

STATDT CONSTITUTIONNEL.

Da 6 jaillet 1808.

TITRE PREMIER

De la Religion.

Art. !•'. La religion catholique , apostolique et romaine, est en Espagne et clans toutes les possessions espa* gnôles, la religion du roi et de la nation : aucune autre n'est permise.

TITRE II

ITe la Succession à la Couronne.

2. La couronne d'Espagne et des Indes est héréditaire dans notre descendance, directe, naturelle et légitime, de xnâle en mâle ', par ordre de primogéniture.

A défaut de notre descendance masculine , naturelle et légitime , la couronne d'Espagne et des Indes sera dévolue à / Tempereur Napoléon , empereur des Français, roi d'Italie^ * protecteur de là confédération du Rhin , et à ses héritiers et descendans mâles , naturels, légitimes ou adoptifs.

A défaut de descendance masculine, naturelle et légitime ou adoptive de l'empereur Napoléon, aux descendans mâles naturels et légitimes du prince Louis Napoléon, roi de Hollande.