‹ Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques; SupplémentChapitre 47 sur 129 · MONARCHIE PORTUGAISE · texte numérisé non relu

MONARCHIE PORTUGAISE

AXi NOM DÉ LA TRkS-SAINTE ET INDIVISIBLE TRINITE ,

Les Gortès générales, extraordinaires et constituantes de la nation portugaise, intimement convaincues que les malheurs publics qui l'ont opprimée et loppriment encore , ont leur source dans le mépris des droits du citoyen » et dans loubli des lois fondamentales de la monarchie ; et considérant que le rétablissement de ces lois étendues et réformées peut seul procurer la prospérité de cette nation, et empêcher qu^elle ne retombe dans Tabîme duquel l'a sauvée la vertu héroïque de ses enfans, décrètent la otthstitution politique qui suit, afin d*assurer les droits de chacun et le bien général de tous les Portugais.

TITRE PREMIER

Des Droits et des Obligations personnelles des Portugais:

Art. I*'. La constitution politique de la nation portugaise assure la liberté , la sûreté et la propriété de tous les Portugais.

9« La liberté consiste dans. la faculté qui appartient à chacun de faire tout ce que la loi ne défend pas, et de ne pas être obligé de faire ce qu elle n ordonne pas. La conservation de cette liberté dépend de lexacte observation des lois.

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