TOME V

66 CONSTITUTIOBT -,

A défaut de descendance masculine , natarelle , et légitime du prince Louis Napoléon, aux descendans mâles ^ Mtûféls et légitimes du prince Jérôme Napoléon, roi de Westphalie.

A. défaut de ceux-ci, au fils aîné , né h Tépoque du décès du dernier roi, de la plus âgée de ses filles, ayant des enfans mâles, et à sa descendance masculine, naturelle et légitime.

Et , dans le cas où le dernier roi n'aurait pas laissé de filles , ayant des enfans mâles, et à celui qu'il aura désigné par son testament, soit parmi sesparens les plus proches, soit parmi ceux qu'il jugera les plus dignes de gouTerner les Espagnes.

La désignation du roi sera présentée à Tapprobation des cortès.

5. La couronne des Espagnes et des Indes ne pourra jamais être réunie à une autre couronné, sur la même tête.

4. Dans tous les édits, lois et réglemens, les titres du roi des Espagnes seront :

« Don, . . par la grâce de Dieu €t la constitution de tétat ^ » roi des Espagnes et de^ Indes. »

5. Le roi , à son avènement ou à sa majorité , prête serment au peuple espagnol, sur lëvangile, et en présence^u sénat^ du conseil d'état, des cortès, et du conseil de Gastille.

Le ministre secrétaire dVtat dresse prdcès-verbal de la prestation de serment.