CHAPITRE PREMIER

De r Election des Députés aux Cartes.

3i. La nation portugaise est représentée par ses cortès^ cest-à-dire par la réunion des députés quelle élit ellemême , eu égard à la population du territoire portugais.

32. Dans l'élection des députés, ont voix les Portugais jouissant de lexercice des droits de citoyen (art. ai ), do-î niiciliés, ou résidans depuis un an au moins dans la com* mune ( conoelho ) où l'élection doit avoir lieu:

Sont exceptés :

!• Les mineurs de vingt-cinq ans, en admettant cependant les mariés âgés de vingt ans; les officiers militaires dii même âge, les bacheliers en droit, et les clercs ayant les ordres sacrés;

2^ Les fils de famille qui seront sous lautorité et dans la maison de leurs pères ( ce qui sera réglé par une loi ) ;

3*^ Les domestiques : sous cette dénomination ne sont pas compris ^les régisseurs, ni les chefs de charrue {abegoens}^ qui vivent séparés de leurs maitres;

4° Les vagabonds, c'est-à-dire les gens sans emploi, métier ou moyen de vivre connu ;

5^ Les réguliers y excepté ceux des ordres militaires et les sécularisés ;

6® Ceux qui, à lavenîr, à l'âge de vingt-cinq ans accomplis, ne sauraient pas lire et écrire, s'ils ont moins de dixsept ans à l'époque de la publication de la constitution.