On remettra à chaque député une eipéditioii du

- procès-verbal de l'élection, et .on en enverra à la députa-' tien permanente, une autre faite par un notaire , et collationnée par le secrétaire de la municipalité.

72. Les doutes qui s'élèveront dans les assemblées électorales, se décideront sans recours , par une commission de cinq membres élus à l'instant même , et de la manière dont ou procède à la formation du bureau.

73. Dans les assemblées électorales, on ne pourra traiter que des objets concernant les élections , et on considérera' comme nul tout ce qui serait fait contrairement à cette disposition.

jif. Dans les lies adjacentes et dans loutre- mer, on observer^ les dispositions de ce chapitre avec les modifications suivantes :

Dans le Brésil, la réunion des assemblées de la commune (a/t. 61 ) sera' faite le dimanche que l'autorité supérieure Q® la province désignera , et ce sera le plus proclie possible.