CHAPITRE II

De la Réunion des Caries.

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jS. Avant le i5 novembre, les députés se présenteront là clépûttftion permanente^ laquelle fera[ porter sur un r gistre. leurs noms et céût des divisions électorales qui' I ohèéf^â.; ,

'^6. Lé'iS iK^véïhbrej lés députés se réuniront en jum pirç^aratoiré dans là salle des cortès; les fonctions de pi sidèn t seront remplies par celui de la députalion perm nentë , et celtes de scrutateurs .et de secrétaires par cei quelle choisira parmi ses membres. On procédera de sui à 1 eîamén'dés pouvoir^ des députés , et y pour cela, on noi nierai iine con^éiissiôh de cin'q tnembres , et une autre « trois poiir Térifîéjj^ tèi^ pouvois^ des cinq.

j7.^Jusq^u*au 20 noyenibre , la junte préparatoire tie cïfa une où pfusœurs séan^eâ pour vériBer la légitimité d pouvoirs et nés élections; et elle prononcera dénnitiveme 5ur'tes quêtions qui pourront s élever à cette occasion.

7& Le f20 novembire, la Jutite préparatoire élira parmi 1 dëpultés, au scrutin secret, et à la pluralité absolue des vc nquij. rester en fonctions ^éndàilt lé premier mois, un pi sidènt élt ùfi vice-président, et, à la pluralité relative, quâl ^çcréta^ires., Ensuite, les députés iront touà à l'église CûA 4ra1e po'iir assister à Une messe' solennelle dti S^irtt-Ë^pri à la fin. de ïa.quelle lofEciant recevra le sernient du plrëi cient, qui (hrâ : « Je jûfë dé màint'éhif la religion" dsthôlicp » apostolic[ue .et romaine; de garder et faire garder la cotl » titutlbh. politique de l^ai iti'oharchié portugaise, déc'iél s» par les certes éi'tra ordinaires et Constituantes de \9ii , » de remplir bien et fidèlement les devoirs dé dépiité'a » cortès, conformément à la constitution.» Le ticts -^M dent et les députés prêteront le mëvâe serm'éht en ces térlm « Je le jure ainsi. »

7g. Après la solennité religieuse , les députés rentrcM dans la salle des cortès, oii le président déclarera quell sont constituées; ensuite, il nommera une députation coi posée de douze députés, dont deux seront pris parmi 1 secrétaires, pour annoncer au roi que les cortès sont coi tiluées , et pour savoir s'il veut assister à leur ouverture.

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le roi est al>sent de la capitale, cette communication lui sera faite par écrit , et le roi répondra de la même manière.

80. Le premier décembre de chaque année , le président, avec les députés qui se trouveront à Lisbonne, capitale du rôpume-uaiy ouvriront, sans retard, la première séance des cortès, et la députation permanente cessera ses fonctions. Le roi y assistera s'il le veut; il entrera sans gardes dans la salle , et sera seulement accompagné des persçnnes désignées par le règlement intérieur des cortès. Le roi fera un discours analogue à la solennité, et le président y répondra. Si le roi ne se présente pas, les ministres se présenteront, et un d*eiix lira le discours du roi, après quoi il le remettra au président. Les mêmes formalités seront observées pour la clôture des cortès.

8i. Dans la seconde année de chiqne législature , il n*y aura pas de junte préparatoire, ni de serment ( art. 76, 77, 78), et les députés réunis le 90 novembre, sous la présidence du dernier président de la dernière session , éliront de nouveaux présiaent, vice-président et secrétaires , et, «près avcHr assisté à une messe du Saint - Esprit, ils procéderont comme la première année.

8a. Lorsque les deux tiers des députés le jugeront con- "veoable, les cortès pourront être transférées de la capitale an royaume dans un autre lieu. Si, pendant leurs séances, il survient une invasion d'ennemis, la peste, ou autre motif très-urgent, la députation permanente pourra ordonner eette translation, et prendre toutes autres mesures qui de* vroat ensuite être soumises à l'approbation des cortès.

83. Chacune des deux sessions de la législature durera trois mois consécutifs, et les cortès pourront les prolonger d'un' mois seulement dans les cassuivans : 1* Si le roi le demande; 9^ s'il y a un juste motif approuvé par les deux tiers des députés présens.

84. Quand un député aura un empêchement légitime et permanent d'assister aux séances , on appellera son suppléant, selon Tordre dans lequel son nom se trouvera inscrit sur les listes , et cet ordre est déterminé par la pluralité des voix.

Les pouvoirs des suppléans, de même que ceux des députés qui ne se présenteraient pas au jour fixé, seront

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examinés par une commission des cortès, et le présider recevra le serment des uns et des autres.

85. Le premier suppléant de chacune des divisions élec torales d outre-mer viendra à Lisbonne avec sa députation à moins qu^il ne réside en Portugal quelque autre suppléa» de la même division ; dans ce cas , ce sera celui-ci qui rem placera le député manquant. Si quelques-uns des député sont réélus y il viendra de suite autant de suppléans quil^ a de députés réélus , en diminuant cedx qui résident ei Portugal.

86. Si une invasion de Tennemi ou un blocus empêchai les députés dune province de se présenter aux cortès les députés précédens les remplaceront jusqua leur ar< rivée.

87. Les séances seront publiques; il ne pourra en êtr« tenu de secrètes que dans le cas où les cortès l'auront jugi nécessaire en se. conformant à leur règlement intérieur ; c< qui ne pourra avoir lieu quand on discutera une loi.

88. Le roi ne peut pas assister aux séances des cortès exceptera celles de l'ouverture et de la clôture. Les cortà ne pourront délibérer en sa présence. Quand les ministre se présenteront au nom du roi, ou seront appelés par le cortès pour proposer ou expliquer quelque affaire , ils pour ront assister à la discussion et porter la parole ^ en se con formant au règlement intérieur des cortès, mais ils ne pour ront jamais être présens lorsqu'on votera.

89. Le ministre de la guerre , dans la première séanc< après louverture des cortès, les informera du nombre de^ troupes qui se trouvent cantonnées dans la capitale , et dan! un rayon de douze lieues, de même que des positions quelle occupent, pour que les cortès ordonnent ce quelles juge ront à propos.

90. Sur toute chose relative au gouvernement et à Tordre intérieur des cortès, on observera leur règlement ,* danj lequel on pourra faire les changemens convenables.

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