COKSTITUTie PT

OÙ l^sau^orit^^ négligeraient de les convoquer ; s^ à prépare ]a réunion des cortès, ( articles 59 et suivans ) ; 3^ à comro quer les oortès extraordinaires dans les cas énoncés à i ar ticle 1.16, après avoir reçu du gouvernement des informa lions qu'aile aura jugé nécessaires ; 4^ ^ veiller à lob servation de }a constitution et des lois pour instruire le cortès prochafnes des infractions qu'elle aura observées 5^ Ji .ordonner ce qui est prescrit par larticle 70 ; 6* à &ci liter rin^llation de la régence provisoire dans le cas d Tarticle i4i.

iijS. lia députatibn permanente convoquera les cortf extraordinaires à jour fixé dans les cas suivans : 1* lorsqn le trôp^ sera vacant ; a* lorsque le roi demandera à aMî quer ; 9^ lorsque le roi sera hors d'état de gouverner ( a: ticle 142 ) > 4^ lorsqu'il surviendra des affaires graves et m rentes, ou des reirconstances dangereuses pour Fétat , selo r^opinian de la députatien permanente ou du roi , qui , dai çcf fa#,, en fftra part h la députation pour qu elle expédie h ordres nécessaires*

I ijr. Les eortès extraordinaires ne s'^occupent que deT* faire pour laquelle elles sont convoquées, et elles se sépara quand elle est terminée; mais si, avant de l'avoir finie, a rive le premier décembre 9 les cortès ordinaires continueroi à s'en occuper. La députation permanente continue ses fon fions pendant la durée des cortès extraordinaires.

. TITRE ÏV.

J?U Ppuyoir exécutifs ou du RoL