CHAPITRE PREMIER
De r Autorité » .du Serment et de P Inviolabilité du Bot*
1 18. L'autorité du roi émane de la nation ; et elle est t divisible et inaliénable.
41^. Son pouvoir consiste en général à faire exécuter 1
loity. expédier les-tlécrets, instructions et réglemens néo
saires pour cet objet, et à veiller à tout ce qui est relatii
. la isùredé intérieure et extérieure de Télat, en se confomiu
à I4 .conalitution* >..
Ces décrets, instractionis et réglemens ieront publia au nom da roi.
190. Outre ce pouvoir, il a prinGipalement ]ei attributions luivantes :* 1' De sanctionner, et promulguer les lois ( art. 7 et m ); %' De nommer, et de renvoyer librement ses ministres; S"" De nommer les magistrats sur la présentation du con« fleil d'état faite selon. les lois ;
4*^ De nommer, selon les lois, à tous les autres emplois civils non électifs, et militaires;
5<^ De ilommèr î tous les évéchés sur une triple présenta-
tioa. du conseil d'état ; de nommer à tous les bénéfices ec-
f désiastiques du patronage royal , curés ^ou non curés, après
ua concours et un. examen public . devant les préifts
diocésains:
6* De nonimer les commandans de: la force armée de tfine et de m^r, et de' l'employer de la* manière lu plus convenable. Cependant si la liberté de la nation et le sys-* tème oonstitutionnel sont en danger , les eortès pourrcûit Élire ces nominations;
En temps de paix, il ny aura pas de commandant en cbef d'armées , ni. de floues.
/ De nommer les ambassadeurs, et autres, agens diplomatiques, après avoir entendu le conseil d'état et le& consuls, sans prendre son avis f ,
8^ De diriger les reli^tions diplomatiques et (Commerciales avec les nations étrangères ;
9"" D'accorder des privilèges exclusifs pouv le bien det Fi^ndu8trie| et des lettres de naturalisa tioil',.e9 se cOnformaiilr aux lois ; : .-.
}o* D-acoorder;, conformément aiùt lois, des titres, d-ea honneurs et des distinctions, en récompense de servicjea readus*. Quant aux récompenses pécuniaires que , par les ^émes motifs, il jugera devoir conférer, il ne le pourra ju'avec l'approbation des eortès ; et , pour cela , il leur ea '^ra présenter, dans la première, séance de^cbaque année , ^- état motivé ;
i i"^ De tfiire grâce ou de diminuer les peines dçs coupableS| ^i^ se conformant aux lois; *':;,-•.,.
j- 12. D'admettre ou de rejetet lès deçrçts' dès' conçiîçsi bulles pontificales et toutes autres cons^ti^tiçiis ecc)iésiasti- ?Ue5> atec le consentement des coït es, dans le caâ où lès
ï 74. CONSTITUTION
disposions qu'elles contiendraient seraient générales; «I après avoir entendu le conseil detat, si ces bulles traitaieni d'affaires particulières qui ne fussent pas contentieuses; car^ dans ce cas , elles devraient être soumises au tribunal suprême de justice ;
i3* De déclarer la guerre et de faire la paix , en rendant compte aux cortès des motifs qui Vy ont déterminé ;
14^ De faire des traités d alliance offensive et défensive, d^ subsides et de commerce , sauf lapprobation - des cortèj ( art. 1 80 ) ;
jâ^ De décréter l'emploi des fonds destinés par les cortex aux diverses branches de l'administra tion publique.
idï. Le roine^jeut: •
i^ Empêcher'^ les élections des députés ,- s*opposer à la réunion des cortès, les proroger, les dissoudre, ni protester contre leurs décisions;
s' Iipposer des tributs, contributions ou d'autres' levées d'argent quelconques. »
3^ Suspendre les juges, dans les cas prévus par Tàrt. 187 â
4^ Faire arrêter un citoyen , excepté 1® quand la sûreté d« l'état rêxigera; dansce cas, l'individu arrêté sera livré dan^ les quarante-huit heures, au juge compétent; 2^ quand letf cortès auront suspendu les formes judiciaires ( art. 201 );
5* AMéner aucune portion du territoire portugais;
6® Commander la force armée ;
122. Le roi né peut, sans le consentement des cortès:] 1^ Abdiquer la couronne;
«s* Sortir du royajLime dé Portugal et Algarve ; s'il le fait^ il est censé avoir abdiqué. Il en sera de même si, après êtra sorti du royaume avec la permission des cortès, il-Texcèd^i quant au tetnps et aii lieu , et si , après avoir été rappelé p9r elles, il ne revient pas dans le royaume. '•
Cette disposition- sera applicable au successeur à Iac6i|r ronne , et s'il ne s'y soumet pas , il sera censé avoir renoncéau dtoit d y sqiccédet'. • - < 'S^Fairèdes einpnihts au nom de la nation.
123. Le roi, avant detre couronné, prêtera, entre lèî xnaifis'dii présîdë<jr«ëS" côttèà, en présence de cette assem-^ blée , le serment suivant : Je Jure dé maintenir ta religion cii^ tfiofiqUè^ ^ apqstàU^ûe'èi romaine ; éCêtre fidèle a la nation par» tiiga^ei dàbsiérvèryeîde, faire obsen^er la constitution poUiique
PORTUGATSE. 1^5
iierkéepar les. èoriès extraordinaires et constituantes lab 1 89 r , €t les lois de la nation^ et de travailler au bien général autant quejek pourrai.
)34* La personne du roi est inviolable; il n^est snjec à aucune responsabilité. Le roi a le titre de Ma/este trés-^dislc,
