CHAPITRE II

De la Famille royale et de sa Dotation.

125. L'héritier présomptif de la couronne portera le titre de prince royal, son fils aîné celui du prince de Beira , et les autres fils du roi et du prince royal , le titre dlnfants.

Ces titres ne peuvent pas s*étendre à d'autres personnes.

laG. Le prince ro]fal , le prince de Beira et les infants ne peuvent cotnnmBder la force armée.

Les infants né rempliront aucun emploi électif ni d*admi« nistration publique, excepté ceuxiie conseillers d'état. Quant ifcV emplois donnés par le roi , ils peuvent les remplir, ex-> oepté ceux de ministre, ambassadeur et président ou juge des tribunaux de justice.

1*27. L'héritier présomptif de la couronne sera reconnu par les premières cortès qui se réuniront après sa naissance. iLtorsquil aura atteint lâge de quatorze ans , il prêtera, de- "^ant les -cortès, et entre les mains du président , le serment de maintenir la religion catholique, apostolique et romaine, de maintenir la constitution politique de la nation portugaise', et d'être fidèle aux lois et au roi.

128. Au commencement de chaque règne, .les cortès assigneront au toi et à la famille royale une dotation annuelle sknalogiie à sa haute dignité. Cette dotation ne pourra pas être diangée dans le courant du même nègne.

129. Les cortès assigneront, s'il est nécessaire, des pensions annuelles aux prii\ces, infants et. infantes , dès qu'ils auront atteint l'âge de $ept ans , et à laTcine douairière.

i3o. Lorsque les infamtes se marieront, les, cortès fixeront leur dot; et cette dot, une fois' payée, la pension. annuelle ^ssera. Les infants qui se marieront continueront à redevoir ^urs pensions , tant qu'ils résidèrent ds^ns le. royaume; m^is sils vont résider ailleurs , il leur sera payé, une. fois pour * toutes , telle somme que lefi cortès aviseront.

i5i. Toutes. c^ssQrames seront à la çliarge du trésor na-

fjô CONSTITUTION

tional^qui les ver^ra entre les mains de ladministratei] noQimé .pat* le rpi; Ce sera cet administrateur qui exercer ou contre qui on dirigera toutes les actions actives et pu sivetf dé la fnaison tôyale.

1 Sâ^Les corlès dé^neront les palais et les terrains qu'elh jugeront convenables pour l'habitation et les plaisirs du n et de sa famille.