CHAPITRE III

Delà Succession à la Couronne* •

i33v Là succession à la conironne du royaume - uni sa vrs Tordre régulier de primogëniture et de représentatio entrer lès . descendanà légitimes' du voir actuel y le^ sei^isL dom' Juan VI, en préférant toujours la; lrgHi»Wtftérieufe àti pootérieùrés} «Eàm la même ligrieyie degré fins proche» plus :^ûig«é;: daiis le mémedegré, Ie<s6xe'iiiBsculin dùâ niinixr ; dans le tnènnegefXe, la personne la plus âgée à la {Ai jeuiiov conséqûemment :

1^ Les enfans nés dun mariage légitime succèdent ^eà à kl oouTonnie ;

. 8^ Le fils du prif)3tè royal ; dans le cas où son père tiefe drint à mourir sans avoir succédé à lal ôourofme , est préfiSi à ses oneles , èc succède immédiatement à son grand*^pèré](ii droit de veprësentalidA f

3^ La ligne Iw plus proche ne peut succéder tant qtie 1 régnante nest pas éteifite. » ' '

- t34i Si la'ligffe deneendamêr du sei^fneui* Dorà Juam Tl «^ëieim^on ap^ell^ra celle des lignes dé la mbi^on de Bti g9i^#4 :qtti doit èi^é préférée ,• selon la réglée étbblié dM f article précédent. Si- toutesr ces lignées s'éteignent, les'doi tes appelleront a<i' trône là pétso^nè quelle^' jugeronf 1 }iltts oonTenable k ù dation ; et^ dès cfe idomient , l^ suxîcessid se réglera selon roi'di^ étiablr piir rarticlë t'^5:-

iSS^ Âueunr éti^nger ne pourra su^ecéder à la Coutôiin da'Toyaunie-*ttni«

i86. Si Tbévitier de la coumnn^ por^gaise succédé àini tfOUTotine évràngèr«-{'ôu si rhérîtier de delle-^i succède fâtitre^ il ne pourtftàipais cumuler l'une avec lalitre; il cboi sira cellp qu'il Tblid¥tt , et s^îl opte pddr le ttàtte éirangêf H 6Wit*wAsê a^rfëtKMcé au lAtie pbrtugais^*

iS;, Lorsque la couronne écherra à une femmes celle-ci ne pourra se marier qu avec un Portugais , et avec Tapprobation préalable dçs cor tes. Son mari n aura aucune part au

JmveTnement s et ne s*appellera roi que quand il aura un k ou une fille de la reine.

i38. Si le successeur à la couronne est frappé dune incapacité connue et perpétuelle de gouverner , les cortès le déclareront incapable de succéder.

CHAJ>ITREIV.

• de la Minorité du successeur à 7a couronne et de [empêchement

du roi*

' iSp. Le roi sera mineur jusqu'à dix-huit ans accomplis, et De pourra régner avant cet âge.

i4o. Dans le cas où le trône viendrait à vaquer pendant laininorité du successeur, si les cortès sont assemblées» ^Ues éliront de suite une régence composée de trois ou de cinq citoyens naturels du royaume , parmi lesquels elles désigneront le président. t:

Si les cortès né sont pas assemblées elles seront convoquées eitraordinairement pour faire la nomination de la ré&fence.

i4i* Jusquàceque cette régence spit nommée le. royaume sera gouverné par un^ régence provisoire de cinq membres qui se composera de la reine-mère , de deux membres de la deputation permanente, et.de deux conseillers^d'état; ce seront les plus anciens selon l'prdre de leur nomination à la députation et au conseil detat. . .. ; -

S'il ny a pas de reine-mère , le plus âgé des frères du feu 'oîsèra membre de la régence ; et s'û n'y a pas de frères du ^Me troisième conseiller d'état par rang d ancienneté.

Cette régence sera présidée par la reine ou par le frère du roi; et s il ny en a pas, par le plus ancien membre de la Réputation permanente; -Eh cas de décès d'une reine régnante, son mari présidera la régence.

143. Lefp dispositions des deux articles précéden5 s'étendront au caîs où le roi , à cause *d une incapacité physique ou niorale, se trouverait dans Timpossibilité de gouverner. Ih. deputation permanente, après- avoir pris toutes les informations nécessaires y déclarera provisoirement cette' incapacité. TOMEv. 12

1 ^g CONSTITUTION

Si rincapacité du roi excède le terme de deux atis, et que son successeur immédiat soit majeur ^ les cortès pourront le nommer régent au lieu de la régence.

il^h. L'une et l'autre régence ainsi que te régetit prête» ront serment suivant la formule de Tarticle 1 23 , en y ajou* tant le serment d*être fidèles au roi; la régence permanente •ou te régent y ajoutera en outre qu aussitôt que le roi sera de\^enu majeur^ ou que [empêchement aura cesse , ils luiremetiront le gouvernement du royaume.

La régence permanente et le régent prêteront serment devant les cortès» et la régepce provisoire devant la dépuration permanente.

i44* Li^ régence permanente exercera lautorité royale en suivant le règlement qui sera fait par le9 cortès, et «Ile iéîllëra avec le plus grand soin à la bànne éducation dm prince mineur.

lAS. La régence provisoire n'expédiera que les affaifëi qui ne souffrent pas de délai, et ne destituera ni nommeia aucun fonctionnaire public ^ si cen.'est par ifi/m/n.

i46. Les actes de la régence seront publiés au nom da roi.

i47« La tutelle du roi mineur appartiendra à la personne que le feu roi aura désignée par son testament ; s'il n'y a •pas pourvu, la reines-mère «sera tutrice tant qu'elle restera veuve. A ^on défeut, le tuteur sera nommé par les cortès; dans le premier et troisième cas , le- tuteur devra être naturel du lîiyaame. Le successeur immédiat du rôi mineur ne pourra jamais étve son tuteur.

i48. Le successeur à la jcduronnë, pendant sa minorité i ne pourra pas se marier sans le consentement des cortès.