CHAPITRE Vn

De la Force militaire.

i6S. n y aura une force militaire nationale , permanente ». iomposée du nombre de troupes et de vaisseaux que les cor- / es détermineront.

i64* La force militaire est essentiellement obéissante ; Ile ne doit jamais se réunir pour délibérer ou prendre des ésoiutions. Sa destination est de maintenir la sûreté intélenre et extérieure du royaume , sous les ordres du gou* ernement, à qui il appartient de remployer comme il le igera convenable.

i65« Il y aura , en outre, dans chaque province , des Corp» e milices. Ces corps ne doivent pas faire de service conti- Dell mais seulement quand 1^ circonstances l'exigeront.. s ne peuvent être employés dans le royaume de Portugal : Âlgarve , en temps de paix, hors de leurs provinces , ^ iD9 la permission des coitès.

L'institution et l'organisation de ces corps sera réglée par le ordonnance spéciale.

166. Les officiers de l'armée de terre et de mer ne pour^ )iit être destitués de leurs grades que par jugement du tri* anal compétent.

TITRE V

Du Pouvoir judiciaire.