CHAPITRE PREMIER

*^e [Administrateur général^ et du Conseil d* administration.

S09. Il y aura dans chaque district un administrateur général nommé par le roi, le conseil detat entendu ; la loi désignera les districts, et fixera la durée des fonctions de l'administrateur.

fio5. L'administrateur général sera assisté, dans l'exercice de ses fonctions» par un conseil administratif. Ce conseil sera composé d'autant de membres qu'il y aura de municipalités dans le district : mais les villes populeuses qui auront une i»eule municipalité fourniront le nombne de membres dé*

signe par la loi. L'élection des conseillers se fera tous les ans dans le même temps y et de la même manière que celle des inembres des municipalités.

2o4* Le conseil prononcera dans les matières de sa compétence. L'exécution de ses décisions , de même que des ordres du gouvernement , appartiendra exclusivement à ladministrateur général ; dans les cas urgent qui exigeront une résolution prompte , l'administrateur pourra décider et exéouter , mais après il en fera part au conseil. • 2o5. Tous les objets d'administration publique seront de la compétence de Padministrateur général et du conseil.

Ils connaîtront de ces objets pas voie de recours, inspection y consultation ou rapport , comme les lois lordonneront. Par voie de recours , ils connaîtront de tons les objets qui sont de la compétence des municipalités; par inspection , de Texécution de toutes les lois administratives ; par consultation au gouvernement, ou rapport aux directions générales^ de toutes les «u très affaires d'administration.

Par directions générales , on entendra toutes celles qui seront créées par les lois pour traiter d'objets particuliers d'administration , et toutes autres direcrions administratives d'intérêt général établies par le gouvernement, quand mém^ leurs attributions seraient limitées à un seul district.

206. Il appartiendra aussi à l'administrateur général et au conseil de répartir entre les communes du district la contri* bution directe ( art. 2 17 ), et les contingens des recrues.

207. La loi désignera explicitement les attributions desadministrateurs généraux, et des conseils d'administration» les formes de leurs actes, le nombre» les devoirs et traite^ mens de leurs employés ( o//iciaes ) , et tout ce qui sera convenable pour la plus grande utilité qu'on peut retirer de cett^ institution.