‹ Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques; SupplémentChapitre 73 sur 129 · TOME V. l · texte numérisé non relu

TOME V. l

â26 PRÉ CIS DE l'hJSTOIRE

«cette grande époque dans le monde serait également celle » où nous allions paraître à notre tour au tribunal de lopi^ w nion , et elle ne nous effraya pas...» Nous n'avions rien à » nous reprocher envers Sa Majesté très-chrétienne: son carac- » tère connu avant la révolution , ses principes modérés , ses » malheurs inouis, ceux de toute sa famille, une lutte aussi » longue qu'elle a été cruelle et sanguinaire , l'incertitude

V de son sort qui n a été décidé que par des événemens » tardifs et extraordinaires • notre association tadte à la

V ligue qui l'a soutenu» tout nous portait à penser que nous » ferions une exception particulière dans les idées dune

«politique sage Que nous restait-il à craindre ? La mé*

» chanceté de nos ennemis ^ de nos persécuteurs , de ces » hommes obstinés, véritables auteurs de leurs propres maux, )• et que rien ne saurait corriger... Mais la réserve faite parSa

Majesté très >chré tien ne de continuer le commerce delà «traite pendant cinq années, les cris de» ci-devant pro- >• priétaires dans ce pays, les écrits, les libelles incendiaires

• sortant des presses du royaume, répandus sous les yeut » même du i*oi, nous indiquèrent bientôt que nos présage^ >• heureux étaient évanouis; et nous ne songeâmes plus qui

» nous préparer à la guerre en désirant la paix Il doo$

1» serait même permis de penser que nos pronostics étaient » fondés ) et qu'un armement se préparait au moment où » Napoléon a reparu momentanément en France.

« Dans cet intervalle , le général Lavaisse arriva à la Ja? » maïque, et prit la qualité de commissaire du roi. Un écrit » publié sous son influence, semblait un brandon de di$- > corde, lancé pour nous désunir , séparer les cbefe de lifa: » mille , ou la famille de ses chefs. L esclavage modéré était » peint sous des couleurs spécieuses; le peuple y était douce- » meut rappelé ; le sort des chefs était celui des sauvages mal-

• fiaisans ; la mort ou Texil dans Tile de Raton les attendait^ » après avoir aidé à séduire et à enchaîner leurs frères, leurs » amis, les compagnons de leurs armes et de leur gloire. Haï*

DUAÏTi. aay

^ gré cela , le général Lavaisse qsa se présenter au Port-au-

• Prince, et y fut reçu avec bonté. Lésantes de sa mission

• ont été rendus publics, ses instruction^aéroilées et avouées

• par lui ; sous quel rapport sa mission pouvait-elle être qon* » sidérée? comme un espionnage. Dans ce cas, quels risques

• n*eiit-il pas courus? Cependant, elle était signée et san(-

■ tionnée par un ministre influent près du roi; elle portait

• en cela l'empreinte de Tau thenticité. Quel sujet de réflexions > pour nous !... Toutes ces pièces , nous en avons la certitude, » son t. restées long-temps sous les yeux de S. M. très-chré- » tienne, et elle les a sans doute mûrement examinées ; les » papiers publics de toute l'Europe en ont retenti, .et elles ont »*élé publiées à plusieurs reprises , avec des observations qui

■ nous font honneur , et où notre sagesse et notre m'odéra- » tion ont été approuvées. Le général Lavaisse est retourné

• en France, après. avoir reçu tous les témoignages de la » plus sainte hospitalité. »

' Le président finit enfin en assurant les commissaires qu il écoutera au nom de la nation toutes les propositions qui regardèrent son bonheur et ses droits.

Dans une lettre subséqn'ente les commissaires font part au président de Tordonnance royale qui les nomme commissaires extraordinaires à Saint-Domingue , elle portait : «La colonie de Saint-Domingue a particulièrement fixé noti^ » attention. Nous avons reconnn^qu'il était utile d'y envoyer «-des commissaires , pour calmer les inquiétudes que les

• habitans de cette île peuvent avoir sur leur situation; faire

• cesser leur incertitude : déterminer leur avenir; légitimer I» les changemens que les événemens peuvent avoir rendus » nécessaires , et spécialement ceux qui tendent à améliorer ^ le sort de nos sujets.

« Nos commissaires s'entendront avec les administrateurs

• actuels sur tout ce qui tient à la législation de la colonie ,

• En régime intérieur et dbrdre public , aux fonctionnaires

• civils et militaires , à Fétat-des personpes et au rétablisse-

^28 PRÉCIS T)E l'hWTOIRE'

• ment ^es relations commerciales avec la métropole. Ils » nous désigneront ceux de nos sujets qui se seront rendus ^ dignes de noiriSlenveillance » et qui auront mérité des » réconipeiises par leur attachement et leur fidélité à notre » personne. »

L'ordonnance eut le même sort que la correspondance. Pétion ne fut pas ébranlé, à ce qu'il parait , et les commissaires crurent devoir écrire de nouveau* au bout de quelques jours, une lettre dans laquelle on lisait: « S. M. ne connais- « sant ni vos désirs, ti vos besoins > ni tous les changemens « survenus par suite de la révolution , nous a donné des » pouvoirs très-étendus pour répondre à vos demandes, et » faire tout ce qui peut empêcher que cette colonie ne de- » vienne encore le théâtre de nouvelles guerres.

» Ce n'est pas le désir de se rattacher un pays ravagé et » divisé par les ferres intestines , qui a dicté la démarche » paterncflle qu'elle fait aujourd'hui; c'est iinpère qui, après ■» avoir été abandonné de ses enfans » leur tend une main se- » courable pour les tirer du précipice dans lequel la plus ter* » riblè.des révolutions les a jetés. Il donne dans ce moment. » à r£urope, au monde entier , un exemple éa modér^ition » et de bonté qui sera recueilli par l'histoire.

» La France , fatiguée de ses victoires , après avoir fait le » malheureux et imprudent essai de tous les gouvernemens* » a retrouvé le bonheur et l'espérance sous des princes qiii| » pendant plus de huit siècles , lui avaient fait tenir le pre- 3» mier rang en»£uropey et lui avaient acquis une gloire sans » reproche. Nous n'avons d'autre ambition que de soutenir s le gouvernement légitime , que de rester agricoles et ma* » nufacturiers. Sans inquiétude sur lavenir y chacun se livré » aujourd'hui en paix à son industrie, le même bonheur » vous est offert , et c'est le but de notre mission. Placés sur » un volcan, vous n'osez rien entreprendre » rien réparer; > vos maisons sont en ruines, vos champs sont inculte.s, ydfi » campagnes sont désertes. Toujours inquiets des malheurs

î> HAÏTI. 22pi

» qur pcfnvent fondre sur tous le lendemain» vous ne son- » gez qu'à vous défendre , et vos torches sont prêtes à vous » détruire vous-mêmes.

» Ceux que vous redoutez, viennent Tolîvier à i)Si main » vous offrir la sécurité et le repos. Le roi qui nous envoie , » ne veut pas même choisir les moyens de vous les conserver;

• il craindrait encore de se tromper ; c'est lui qui vous con- » suite sur ce qui pourrait vous les rendre. Parlez, et bien* » tât vous verrez jusqu'où peut aller la bonté du roi , sa mo- » dératton , sa justice et son amour pour ses peuples* »

L'Haïtien sans doute, peu habitué à des formes aussi souples, et eraignant peut-être de n'avoir pas assez clairement expliqué sa pensée, répondit aux commissaires : « Après des » crimes épouvantables, commis par des Français, crimes qiii » rougissent les pages de l'histoire, l'indépendance d'Haïti » a été solennellement jurée sur les restes encore fumans de m nos* infortunés compatriotes, par les guerriers intrépides » qui venaient de la conquérir. Ce serment sacré, prononcé, » pourla première fois, par un peuple indigné, n'a jamais cessé » de retentir dans tous les cœurs; chaque année il est renoii- » vêlé avec un nouvel enthousiasme ; il est le pall^sidium de la » liberté publique : le rétracter ou en concevoir la coupable » pensée, serait un déshonneur et une infamie, dont aucun » Haïtien n'est capable ; l'altérer serait attirer sur nous dés » malheurs mérités; nos lois nous le défendent impérieuse- » ment,et comme premier magistrat de la république, la plus » sacrée de mes obligations est dele &ire respecter. Je l'ai juré » à la face du ciel et des hommes , et je n'ai jamais juré en » vain.Nous faire revenir surcette sainte résolution est au-des- » sus de toutes forces humaines ; nous la possédons , nous » nous croyons dignes de la conserver; pour nous l'enlever, il » faudrait nous exterminer tous. Eh bien ! si la cbose était » même possible , nous nous y déterminerions plutôt que

• de reculer. »

200 PRECIS DE L HISTOIRE

« Tout a changé de face dans ce monde , et 5*-est, pour ainii » dire , renouvelé par la rëvo lotion , pendant une période de » vingt-cinq ans; chacup s*est créé des habitudes et des occu-

> pations pour satisfaire à ses besoins; la proscription semble » avoir frappé d'anciennes prétentions qui n'existent encore » que. par des souvenirs passés, et dont la plupart des prio- » cîpaux intéressés ne sont plus. »

Cependant» et, ces paroles eussent du retentir jusque dans le cœur du monarque, le président ajoutait : « Lesré- » sultats de la guerre sont les mêmes partout ; les campagnes » désertes , les pays dévastés» tout languit, jusqu^au retour » de la confiance , qui ne peut s'établir simultanément. Ce » principe est d une application générale , et ne détruit pas » les moyens que chaque contrée recèle dans son sein, en les » utilisant. Il est de fait que les nôtres ne peuvent Fêtre que » par nous-mêmes; il faut donc, avec la paix, c^hercherdes » ressources, activer le travail, encourager les manufactures: » où les trouver si ce n'est dans Tindustrie et le coraiiierc^? » Celui de France ne peutavoir aucun intérêt aurétablissemeat » de lancien ordre de choses; il a besoin d'éu'e alimenté, de » recevoir de lemulation et de faire des profits utiles pour

> lui et son gouvernement; il ne demande pour agir qu'autre » délivré des entraves qui le gênent, afin de se livrera toute » rétendue de ses spéculations. >

c Les manufactures réclament aussi les mêmes avantages » et les débouchés nécessaires , afin de s'entretenir et de sa- » méliorer. Personne n'ignore que ce pays, s'il produitmoins, » fait les plus grandes consommations , parce qu'il est dans » l'esprit des Haïtiens, qui tous jouissent des avantages de » leur travail , de se procurer le plus d'aisance qu'il est en leur » pouvoir.

c C'est dans l'intention de vous répondre avec franchise • sur ce que vous me faites l'honneur de me dire, que vos » pouvoirs sont très-étendus pour l'exercice de VQtre mission,

DHAÏTr. a3f

« que TOUS m'annoncez- être toute pacifique et désinteie^îsée , » et que ce n'est pas le désir de se rattacher ce pays ravagé et » dévasté par des guerres intestines qui a dicté la démarche de Sa Majesté très-chrétienne , que j ai cru devoir entrer dans quelques détails ou il ne règne aucun esprit de récrimination ni deloignement de ce qui peut être juste et raisonnable, et cependant important, avant toutes choses, d'expliquer.

• Si les intentions de Sa Majesté très chrétienne se concilient sur ce point, et que les pouvoirs dont vous êtes revêtus se rapportent avec cet esprit de justice et de modération , alors, oubliant tout motif particulier , et guidés par le put sentiment de la vérité et le désir d opérer le bien , vous nous regarderez comme un gouvernement libre et indépendant, dont les institutions consolidées reposent sur la volonté et Vamour national. Vous n'hésiterez pas à Tadmettre comme base essentielle entre nous ; et entrant par là dans l'esprit d^ nos lois , vous me mettrez à même , dans le cercle de mes devoirs, de pouvoir correspondre avec vous sur tous les points qui pourraient être réciproquement avantageux aux deux gouvernemens. »

Mais ce n'était pas là ce que demandait le parti dont les commissaires n'étaien t que les ovganes; peu lui i mportait l'intérêt de la France, le sien, le sien seulement, voilà ce qui letouchait, et les envoyés ne répondirent nullement aux propositions ; mais ils cherchèrent à persuader au président que rexisience de la constitution haïtienne devait mener à une ruine inévitable, que la seule chose qui pàt assurer leur bonheur, c'était d'y renoncer. Cette fois, le républicain fut incrédule : il écrivit aux commissaires que s'ils ne pouvaient ou ne voulaient traiter sur les bases qu'il leur avait posées, il ne croyait pas devoir correspondre plus long-temps avec eux sur l'objet de leur mission. Alors les commissaires virent qu'il fallait faire agir les grands ressorts; ils rédigèrent une suite d'articles dont voici les principales disjK)sitions :

252 KRiciS I3E l'histoire

Art. 1*'. « Il serait déclaré , au nom du roi, que lescla- » vage est aboli à Saint-Domingue , et qu'il n y serait jamais » rétabli.

jért* 2. » Que les droits civils et politiques seraient ac- » cordés à ses citoyens , comme en France et aux mêmes cona> dition^

Art. 3. » Que l'armée serait maintenue sur le même pied » où elle se trouve aujourd'hui. Les officiers généraux , les » officiers supérieurs et particuliers, seraient confirmés par le » roi dans leurs grades re$pectifs,et tous jouiraient des mêmes » traitemens, honneurs et distinctions dont jouissent les ar- » mées du roi en France.

Art. 4* * Que le roi n'enverrait jamais ^e troupes eu- » ropéennes à Saint-Domingue, la défense de la colonie » serait toujours confiée au courage et à la fidélité des ar

> mées indigènes, qui ne seraient jamais employées hors de » la colonie.

Art, 5. » Le président de la république» les sénateurs

> conserveraient leurs prérogatives et le sénat ses attri-

> butions.

Art. 6. » Que les anciens colons ne pourraient arriver et » résider dans la' colonie, qu'en se soumettant aux lois et ré-

> glemens qui seraient établis ; notamment à ceux qui con- » cernent l'état des personnes et les droits civils.

Art. 8. » Que Je président actuel serait nommé gouver- 3» neur général de la colonie ; le commandant général ac* » tuel de l'armée serait nommé lieutenant général au gou- » vernement.

Art. lo. » Le roi emploierait ses bons offices , auprès de sa 3» sainteté, afin d'obtenir un évêché pour cette colonie et tous » les secours spirituels qui doivent donner au peuple une plus » grande masse de consolations (i).

(i) ^ De sais si cette promesse pouvait agir efficacement sar Tesprit des insalaires ; ce (j[a'il y a de certain , c'est qu on trouve , dans an oavrage publié

d'haïti. 233

Art. 1 2. » L*acte constitutionnel serait révise clans Tannée par le sénat , pour en faire, de concert ayec MM. les commissaires du roi , co-ordonner toutes les dispositions avec Tordre qu on voudrait établir. Le roi serait supplié de vouloir bien Taccepter après cette révision faite ^ et le garantir^ . pour lui et ses successeurs. ».

Du reste les commissaires ajoutaient que , d*après de

îlles concessions , il serait démontré au monde entier que

une indépendance fictive , le roi avait voulu leur donner

ne indépendance réelle; que méconnaître les avantages de

?lles concessions , c'était vouloir conserver la fiction pour

énoncer à la* réalité ; ce sont les propres paroles des com-

lissaires; et qu'enfin S. M. sera bien péniblement affectée si

lie $e voit dans la nécessité de parler en roi, quand elle

urait voulu parler en père. La réponse du président ne laissa

lus d'espoir dans Tesprit des envoyés.

Les mêmes efforts avaient eu les mêmes résultats auprès

e Christophe, auquel les commissaires affectaient également

e ne donner que le titre dégénérai. Christophe, offensé

e la manière dont on voulait correspondre avec lui,

ê fit aucune réponse à leur lettre » mais publia une décla-

3tion où il « proteste, en présence du Très -Haut, des

souverains et de leurs peuples , que quelles que soient les

menaces du gouvernement français pour intimider les

Haïtiens, quelles que soient ses tentatives pour les subju-

B i8aa , aa Port-au-Prince ,'ce qai snit , après mi passage où Tantenr parlut da -système établi par le gouyemement français dans Tile : « Dans le ombre des espions, l'opinion généralement répandne à Haïti place nnéTeqoe t des ecclésiastiques envoyés ici sans qu'on les 'ait demandés. L^ constitatioa 'Haïti accorde bien an président la faculté de solliciter par la suite de S. S. le ■«pe, an évéqne pour élever à la prêtrise les jeunes Haïtiens dont la voca- >0Q serait d'embrasser l'état ecclésiastique ; mais elle n'accorde pas à Sa Sain, été le pouvoir d'envoyer indirectement un évéque inpartibus à St,'Domi9i§ue , 'OQr y faire le missionnaire et prêcher l'Évangile. » -,

234 PRECIS D% l'histoire

» guer , quel que soit le genre d'attaque et les moyens qu'il » compte pouvoir mettre en usage pour arriver à ce but, » rien ne pourra ébranler un seul instant leur résolutioi^ et » la sienne : dût le monde entier conspirer à leur extermina* » tion, le dernier des Hailtens poussera son dernier soupir» » avant de cesser d'être libre et indépendant* »

ï^es commissaires virent que toutes tentatives seraient dé* flormais inutiles et retournèrent sur leur vaisseau. Telle fut lexpédition de six diplomates à Saint-Domingue , en 1816.

s viii.

Conclusion.

Nous ayons parcouru les principales époques de Tbistoire d*Haïti; nous avons vu naître ^ se développer et s établir les institutions de la république; elle est forméie , elle est constituée. Un seul événement mérite encore d^être noté ici : ces( celui qui naguère réunit sous une même puissance les deui états rivaux de Saint-Domingue ; le royaume de Christophe, la république de Pétion ont disparu , et les nègres d'Haïti ne forment plus qu'une seule famille , une république unie, forte, éclairée, soUs la direction du président Boyer.

Je trouve un tableau de Tétat actuel d'Haïti dans un écri( d'un citoyen même de la république , qui peut mieux que tout autre donner une idée de, son pays (i) sous le rapport de là* civilisation et du patriotisme.

« Condamnés, sous un régime colonial, à exerc&rài^ » arts purement mécaniques; systématiquement retevui « dans l'abrutissement et dans l'ignorance , ils ( les nègres] t» ne laissaient pas d'étonner,, par leur intelligence activçi » ceux qui , par une cupidité heureusement mal entendue 1 » préparèrent, sans s'en douter, l'explosion qui devait t&l

(1) Extrait d*aD prospectas da Licce haïtieo.

d'haÏTI. 20J

OU tard briser leur joug de fer. Au cri magique de liberté » k nature reprit ses droits , le génie secoua ses chaînes, et la nuit du despotisme colonial a fait place à la lumière de la raison pfailan tropique. Des législateurs sages et profonds dans la connaissance du cœur humain , ont posé les bases de notre édifice social; des ma^strats intègres et Tersés dans la pratique des lois, protégéht et la liberté individuelle et les propriétés particulières, en attendant qu'ik aient co-ordonué le code haïtien , qui doit circonscrit chacun dans le cercle dé ses devoirs; des militaires ' valeureux etexpérimentés danslartde la guerre, défendent » et font respecter la patrie que leurs bras ont su conquérir ;

• des citoyens agricoles font fleurir, par un travail assidu , » mais volontaire, ce sol fécondé par les rayons dun soleil » vivifiant ; le commerce , autre source de la richesse et de la

• prospérité des nations, étale'dans nos marchés , en échange » de nos denrées , le luxe , l'industrie et les produits des

deux mondes ; enfin , sur les ruines de Tesclavage , s'élève , ' comme l'astre dispensateur de la lumière, du sein des ténèbres , la république d'Haïti , offrant aux regards étonnés

• de l'uniyers le spectacle consolant de la liberté secouant le flambeau du génie sur les descendans des fils du désert, du Sahara , du Congo et de la Guinée , cruellement airachés , par l'avaricieuse cupidité , à leurs familles éplorées ; de la liberté poursuivant son vol régénérateur sur les nombreuses tribus de l'Afrique et de l'Amérique , et leur apportant , avec les arts et les sciences y la civilisation , le sentiment de leur être , l'indépendance et le bonheur. »

Voilà les institutions d'Haïti; voilà le langage des Haïtiens , t ce langage , ils le tiendront jusqu'à la mort y et ces insti- IttODS 9 ils ont juré de les défendre jusqu'au dernier soupir. Car nous n'avons pas usurpé de gouvernement ; nous en avons formé un <, et nous avons , à la face du ciel et des hommes | juré de le défendre et de périr jusqu'au derpier ,

356 PRECIS DE l'histoire

» plutôt que de voir y porter atteinte. Malheur donc au té- » méraire qui concevrait l'affreux projet de vouloir reIlve^ » ser rœuvre de notre indépendance! Nous voulons fort»* » ment ce que nous avons résolu : des expéditions- peuveni » être dirigées contre nojtre patrie ; elle peut devenir la proie » du fer et de la flamme; mais quand nous devrions même » endurer les plus grandes fatigues et le^ plus dures pri?ar » tiens, nous aurons dii moins la douce satisfaction de » laisser après nous des défenseurs, des hommes ai^dessui » dee souffrances de Thunuinité , dont le cœuv et l'âîR , eo- • durcis par les calamités et par de terribles infortunes, sour » tiendront la gloire du peuple d'Haïti. Ce peuple préféren » mourir libre , pour revivre avec gloire et honneur dans la » postérité, plutôt que de couler d'inutiles jours dans Thu- » miliation , dans resclavage , dans les travaux forcés , etsous » le fouet des exécuteurs de la justice des furies. »

Un autre écrivain de la mémenation nous a lai«s^,dansua ouvrage publié au Port-au-Prince , en 1 822 , (1) un tableauplos récent encore de lëtat actuel de la république. « Le peuple d'Haïti, dit-il , est principalement agricole et guerrier^ c'est le trait caractéristique qui le distingue le plus éiiiibeii}inent» Tous les citoyens , lorsque la patrie est en danger , deviennent défenseurs de letat; le soldat, qui n'est pas de sernce, quitte le fusil et prend la houe. La culture s'accroh et prospère dans le sud, l'ouest et le nord; dans l'est, elle prend journellement de l'activité. — Le commerce qui se Uii acr tuellement avec l'étranger est considérable , et nous présumons qu'il le deviendra bien plus, puisque les denréei augmentent d'année en année , et que les établissemens sont activés de toutes parts... ; puisque Yïle est en paix et que Ici dissentions ne peuvent désormais entraver les spécalatioQI commerciales. Les citoyensont le commerce exclusif ducabor

(i) Considérations diverses snr Haïti , par F. Desrivières-Chanlattev

D^HAÎTI. 237

lage et le gouvernement a pris les mesures les plus propres à le leur conserver. -^ L'armée est tenue sur un pied res- ]MctabIe : elle augmente ses rangs ; elle est régulièrement abidée et habillée ^ et le gouverneitûint met toute sa sollici- Viide à sa conservation. Dans toutes les villes , les citoyens ^in occupent point de fonctions ieiviles s'incorporent dans b garde nationale. Les arsenaux sont bien fournis de tous les objets de guerre, les villes s'agrandissent , les chemins Sont réparés et entretenus ; des pobts ont été élevés dans des lieux où ils étaient indispensables; les manufactures établies Hmélioreot , et de jour en jour' nous apercevons de nouveaux progrès dans toutes les branches de la prospérité nationale. — Nos mœurs ont tellement changé pour le mieux , qail serait difficile de reconnaître le même peuple dans celui des premières années de l'indépendance et dans celui du temps présent. Il n'y a qu'une seule chose dans laquelle il oe change pas; c'est son caractère altier, belliqueux et persévérant dans ses plus nobles résolutions. Si des colons s'obstinent à nier ces iaits, consultez les négocians français .qui commercent avec Haïti, et leurs récits fourniront des données pour prédire qu'à une époque , très-rupprochée peut-être , Haïti jadis appelée la reine des Antilles, deviendra j pour cet archipel régénéré , le centre de la civilisation , des liimières et de la liberté. »

' Voilà le peuple d'Haïti , qui a dit jamais les Français ne rentreront en maîtres à Haïti ; mais qui éprouvant le besoin du commerce^ nous a déclaré qu'il était prêt à adopter toutes les propositions qui pourront être réciproquement avantageuses aux deux gouvernemens.

Voilà le peuple d'Haïti chez lequel il n'est pas un seul mldvatéur qui n'ait deux ou trois fusils et des munitions de ^erve soigneusement cachés en cas d'invasion étrangère.

Voilà le peuple d'Haïti ; que le gouvernement songe qu'il I encore le choix de la guerre ou de la paix , que demain ,

a3S pnÉcis de l'histoire d'haïti.

peuc>6trc, il n'en sera plus ainsi; que les avantagea quon nous offre auront passé en d'autres mains , et qu'alors la France pourra demander compte du bien qu'on lui aura ravi , et il pensera peu^r être » qu'au lieu d'envoyer des commissaires à Haïti, chargés de promettre aux républicains lies évéques avec la libert^^ d'aller leur rappeler les douceurs de cet ancien bon vieux temps ^ où, selon l'expression de l'auteur , que je viens de citer» l'on marquaity l'on fouettait et Ion vendait les pauvres Africain^ et leurs descendans, on doit leur pi^rler aujourd'hui comme à des peuples à jamais affranchis des liens de U servitude et de la dépendance delà métropple.

coNSTiTUTroK H[AiTjENNE. a5g

*********■*"■" •*'"*""T" ->■>•> i'>'>iv>'fc->r>^->r»%<»vt%»»cn;c^.|.

DE LA

REPUBLIQUE DU AÏTL

TITRE PREMIER

Dispositions générales.

iT. 1*^ Il ne peut exister d'esclaves sur le territoire de publique : l'esclavage y est à jamais aboli. Toute dette contractée pour acquisition d'hommes est te pour toujours.

Le droit d asile est sacré et inviolable dans la républi* sauf les cas d'exception prévus par la loi. Le gouvernement d'Haïti n'est point héréditaire; il est if.

La république d'Haïti ne formera jamais aucune entre*^

dans, les vues de*faire des conquêtes, ni de troubler

ix et le régime intérieur des états ou des îles étran^

Les droits de l'homme en société sont la liberté , 1 égala sûreté et la propriété.

La liberté consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit ux droits d'autrui.

L'égalité consiste en ce que la loi est la même pour soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse; l'égalité n'adlucune distinction de naissance, aucune hérédité de oirs.

La sûreté résulte du concours de tous pour assurer Icfs $ de chacun.

. La propriété est le droit de jouir et de disposer de

a40 CONSTITUTIOir

ses revenus, de ses biens » du fruit de son travail et de son industrie»

1 1 . La propriété est inviolable et sacrée ; toute personne, soit par elle-même , soit par ses représenta ns , a la libre disposition de ce qui est reconnu lui appartenir. Quiconque porte atteinte à ce droit se rend criminel envers la loi et envers la personne troublée dcins sa propriété.

12. La loi est la volonté générale exprimée par la majorité des citoyens ou de leurs représentans.

1 3. Ce qui n est pas défendu par la loi ne peut être em« péché ; nul ne peut être contraint à faire ce quelle n'ordonne pas.

i4« La ville du Port-au-Prince est déclarée capitale de la république et le siège du gouvernerpent.

i5. Aucune loi civile ou criminelle ne peut avoir d'effet rétroactif.

i6* La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens; nul individu, nulle réunion partielle de citoyens ne peut se l'attribuer.

17. Nul ne peut, sans une délégation légale, exercer aucune autorité ni remplir aucune fonction publique.

ig. Les fonctions publiques ne peuvent devenir la propriété de ceux qui les exercent.

1 9. La garantie sociale ne peut exister , si la division des pouvoirs n'est pas établie, si leurs limites ne sont pas fixées , et si la responsabilité des fonctionnaires n'est pas assurée.

ao. Tous les devoirs de l'homme et du citoyen dérivent de ces deux principes, gravés par la nature dans tous les cœurs : Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriex pas qu'on vous Ht. Faites constamment aux autres tout le bien que vous voudriez en recevoir.

^ 1 • Les obligations de chacun envers la société consistent à la défendre , à la servir, à vivre soumis aux lois., et à respecter c^ux qui en sont les organes.

22. Nul n'est bon citoyen, s il n'est bon fils , bon pèie, bon frère, bon ami , bon époux.

a5. Nul n'est homme de bien, s'il n'est franchement et religieusement observateur des lois.

24* Celui qui viole ouvertement les lois, se déclare en état de guerre avec la société.

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