Il sera fait des codes de lois civiles , criminelles et

{>énales , de procédure et de commerce , communs à toute a république.

38. Aucun blanc, quelle que soit sa nation, ne pourra mettre les pieds sur ce territoire à titre de maître ou de propriétaire.

39. Sont reconnus Haïtiens, les blancs qui font partie de Tarmée; ceux qui exercent des fonctions civiles, et ceux qui étaient admis dans la république à la publication de la constitution du 27 décembre 1806; et nul autre, à. la venir, après la publication de la présente révision , ne pourra prétendre au même droit , ni être employé , ni jouir du droit de citoyen , ni acquérir de propriété dans la république.

TITRE IL Du Territoire,

40. L'Ile d*Haïti ( ci-devant appelée Saint - Domingue ), av^c les iles adjacentes qui en dépendent , forment le territoire de la république.

4i* La république d*Haïti est une et indivisible; son territoire est distribué en départemens, savoir : les départemens du Sud, de TOnest, de l'Ârtibonite, et du Nord, dont les limites sont connues et désignées par la loi de Tiussemblée centrale de Saint-Domingue, en date du 10 juillet 1801. JjCS autres départeme;is seront désignés par une loi qui fixera leur étendue.

42. Les départemens seront divisés en arrondissemeus et cpnimunes, dont le nombre et les limites seront également désignés par la loi.

43* Le pouvoir législatif peut changer et rectifier les limites des départemens , arrondissemens et communes , lorsqu'il le juge convenable.

- tlAÏTIENIfE. a43