TITRE III
Etat poUtique des citoyens.
i(4*^ Tout Africain^ Indien, et ceux issus de leur sang, tiés dans des colonies ou pays étrangers , qui viendraient résider dans la république^ seront reconnus Haïtiens , mais ne jouiront des droits de citoyen qu'après une année do résidence.
45- Aucun Haïtien ne pourra commencer sa carrière mi* litaire qu'en q^ualité de simple soldat.
46. LeXercice des droits de citoyen se perd par la condamnation à des peines afflictives ou infamantes.
47. L'exercice des droits de citoyen est suspendu : i* par l'interdiction judiciaire pour cause de fureur, de démence ou d'imbécillité; 2"* par letat de débiteur failli ou d'héritier immédiat) défenseur , à titre gratuit, de tout ou partie de la succession d'un failli ; 3^ par Tétat de domestique à gages ; 4'' par lefat d'accusation ; 5*^ par un jugement decontumat;e| tant que le jugement n'est pas anéanti.
TITRE IV
De la Religion et des Mœurs^
Ifi. La religion catholique , apostolique et romaine, étant <»Ue de tous les Haïtiens, est celle de letat : elle sera spé*cialement protégée ainsi que ses ministres. • 49* Tout autre culte religieux est permis dans la répu* blique, en se conformant aux lois.
âo. La constitution accorde au président d'Haïti la faculté de solliciter par la suite de Sa Sainteté le pape> là résidence d'un évéque, pour élever à la prêtrise les jeunes Haïtiens dont la vocation serait d'embrasser l'état ecclésiastique. •
5i. Le- pouvoir exécutif assigne à chaque ministre de la l'eligion, l'étendue de son administration spirituelle. Ces ministres ne peuvent dans aucun cas former un corps dans l'état.
52. Le mariage, par son institution civile et religieuse, tendant à la pureté des mœurs, les époux qui pratiqueront les vertus quexige leur état, seront toujours distingués et spécialement protégés par le gouvernement.
53. Les droits des enfans nés hors mariage seront fixés par des lois qui tendront à répandre les vertus sociales, à encourager et à cimenter les liens des familles.
TITRE V
Du Pouvoir législatif.
54- Le pouvoir législatif réside dans une chambre des représentans des communes et dans un sénat.
Chambres des Beprésentans des Communes.
55. Il ne sera promulgué aucune loi , que lorsque le projet en aura été proposé par le pouvoir exécutif, discuté et adopté par la chambre des représentans des communes et décrété par le sénat. /
56. La chambre des représentans des communes se compose de trois membres pour la capitale de la république , de deux pour le chef-lieu de chaque département , et dun membre pour chacune des communes. *
57. Elle établit les contributions publiques , en détermife la nature , la quotité , la durée et le mode de perception.
58. Elle statue, d'après les bases établies par la constitution» sur ladministration , forme et entretient larmée » fait de) lois et réglemens sur la manière de l'organiser et de la gbn* -verner; fixe la valeur, le poids et le type des monnaies; établit l'étalon des poids et mesures qui seront uniformes pour toute la république; consacre définitivement et pour toujotri's l'aliénation des domaines nationaux ; fait toutes les lois nécessaires pour maintenir Texercice des pouvoirs définis et délégués par la constitution ; détermine la forma* tion et les attributions d un conseil de notables dans chaque commune , pour statuer sur les détails d'administraÛon locale qui n auront pas été prévus par les lois. En un mot) la chambre des représentans des communes exerce l'autorild législative concurremment avec le sénat.
59. Pour âtre membre de la chambre des représentans des communes, il faut être propriétaire , et âgé de vingt - cinq ans aumoins,
6o.Lesreprésenlans des communes représentent la nation entière, et ne peuvent recevoir aucun mandat particulier. . Ils exercent leurs fonctions pendant cinq années , et sont 1 nommés ainsi qu'il suit.
61. Tous les cinq ans, du premier au dix février, les assemblées communales se forment dans chaque commune , où elles sont convoquées par une adresse du président d'Haïti, et nomment chacune, parmi les citoyens du lieu^ le nombre de députés prescrit par larticie 56.
