TOME V

5o6 CONSTITUTIONS

des liabitans blancs de chaque état : ces réqtrbitions seront , obligatoires, ot, sur leur vu, la législature de chacun des états nommera les officiers de régiment, lèvera des hommes et les habillera, armera et équipera comme des soldats doivent l'être, aux dépens des Ei.Us-Unis. Les officiers et soldats ainsi armés, habillés -et équipés, marcheront au lieu désigné, et dans le temps fixé par les Etats-Unis assemblés eu congrès; mais si les Etats-Unis assemblés en congrès jugent à propos, d'après la considération de certaines circonstances, que quelqu'un des étals ne lève point d'hommes, ou en lève moinsqueson contingent, et qu*un autre état en lève plus que le sien , le nombre excédent sera levé, pourvu d'officiers, habillé, armé et équipé de la même manière que le contingent de cet état, à moins que la législature ne juge qu'un tel excédent ne peut pas être fourni avec sûreté pour lui ; auquel cas elle lèvera , pourvoira d'officiers, armera, habillera et équipera seulement la portion de cet excédent, qu'elle jugera pouvoir fournir sans exposer la siireté de son état respectif; et les officiers et soldats ainsi armés, habillés etéqui* pés, marcheront au lieu désigné et dans le temps fixé par tes [fltats-Unis assemblés en congrès..

Les Etats-Unis, assemblés en congrès , ne s'engageront jamais dans aucune guerre, ne donneront point de lettres de ms^rque ou de représailles en temps de paix, ne eoncluroDt aucuns traités ou alliances, ne feront point fabriquer de monnaie , et n'en fixeront point la valeur ; ils ne déterrai^ lieront point les sommes et les dépenses nécessaires pour la défense et le bien des Etats-Unis ^ ou d'aucun d'entre eux; ils ne mettront point de billets en circulation, n'emprunteront point d'argent sur le crédit des Etals-Unis; n'ordonneront point de destination ou d'emploi d'argent, ne statueront point sur le nombre de bâtimens de guerre à construire ou à acheter , ni sur la quantité de troupes de terre ou de mer à lever ; enfin, ils ne nommeront point dégénérai en chef de ^ terre ou de mer, que la. dé libération ne passe à l'avis de neiif des états: et aucune autre question, ïïë~"'qnëtque' nature qu'elle soit, excepté l'ajournement d'un jour au lendemain, ne sera décidée que par les suffrages de la pluralité des Etats- Unis assemblés en congrès. '' '

Les Etals-Unis, assemblés en congrès, pourront s'ajourner au temps qu'ils voudront dans l'année » et au lieu qu'ils jugeronlà propos dans l'étendue des Etats-Unis^ pourvu que

DES i:iATS-UNIS. 00^

laparnement ne soit jamais pour un temps pins long que . . sixmois ;et ils publieront, mois par mois, lejournal de leurs \ actes et di^libérations, à l'excepiion des parties relatives aux traités, aux alliances, ou aux opérations militaires, qu'ils jugeront devoir tenir secrètes : les avis par oui et par non des délégués de chaque état, sur quelques questions que ce soit , seront inscrits dans le journ al , lorsque quelque délégué le requerra; et il sera délivré aux délégués d'un des états, ou à quelqu'un de ces délégués en particulier sur leur réquisition , une copie dudit journal, à lexception des parties ci-dessus exceptées, pour être présentée aux législatures des difterens états.

X. Le comité des états , ou neuf de ses ntt^mbres , seront . autorisés , pendant les vacances du congrès , à exercer tels de V ses pouvoirs que les Etats-Unis, assemblés en congrès, jugeront

h propos, du coQsentement de neuf des états, de leur confier; mais il ne sera délégué audit comité aucun pouvoir ^ pour l'exercice duquel la voix de neuf états soit exigée dans les Ëtâts->Unis assemblés en congrès par les articles de la confédération.

XI. Le Canada , sur sa simple accession h cette confédé- i ration , et sa jonction aux mesures des Etats-Unis, sera admis j dans cette union , et rendu participant de tous ses avantages ; mais il n y sera admis aucune autre colonie , à moins que cette admission ne soit coqsentie par neuf états.

XIL Tous les. billets mis en circulation ^ tout largent emprunté , et"toutes les dettes contractées par et sous lautorite du congrès , avant rassemblée des Etats-Unis en conséquence de la présente confédération , seront réputés et considérés comme une charge desdits états , pour le paiement et lacquittementde laquelle lesdits Etats-Unis engagent so*-* lennellement la foi publique par le présent acte.

Xllf. Chaque état se soumet aux décisions des Etats-Unis * assemblés en congrès sur toutes les questions dont la connaissauce leur est dévolue par la présente confédération. Les ar- \ ticles de la présente confédération seront inviolabiement observés par tous et chacun des états , lunion sera perpétuelle , et il ne pourra être fait dans U suite aucun changement à aucun de ces articles , à moins ^ue ce changement ne soit consenti dans un congrès des Etats-Unis , et confirmé ensuite par les législatures de chacun des états.

£t attendu qu il a plu au souverain Modérateur de Puni-

5o8 CONSTITUTIONS

vers de déterminer les législatures que nous représentoti^' respectivement en congrès , à approuver , et à nous donner pouvoir de ratifier les susdits articles de confédération et a union perpétuelles ; sachez que nous, délégués soussignés « en vertu de Vautorité et des pouvoirs à nous donnés à cet effet, nous ratifions et confirmons pleinement et entièrement par ces présentes , aii nom et au profit de nos constituans respectifs, tous et chacun des susdits articles de confédération et d'union perpétuelles , et toutes et chacune des matières et choses y contiennes.

Et de plus, nous obligeons et engageons solennellement la foi de nos constituans respectifs, qu'ils se soumettront aux décisions des Etats-^Unis assemblés en congrès, sur toutes les questions dont la connaissance leur est dévolue par )e présent acte de confédération , que tous les articles en seront inviolablement observés , et que l'union sera perpétuelle.

En foi de quoi nous avons signé ces présentes en congrès.

Fait à Philadelphie, dans Tétat de Pensylvanie , le 9 juillet de Tan de grâce mil sept cent soixante-dix-huit, et dans la troisième année de rindepenclance de FAmérique.

DES ixktS'VTSîs: ' 3o9