MASSACHUSETTS

Constitution ou Plan de gouvernement arrêté par les délégués du peuple de t état de la baie de Massachusetts ^ dan» leur assemblée tenue et commencée a Cambridge le premier sep^ tembre 1 779 , et continuée par ajournemens jusqiiau 2 de mars 1780.

PRÉAMBULE

Lb but de Tinstitution , du maintien et de Tadministration d'un gouTernement , est d assurer Texistence du corps politique, de le protéger, et de procurer aux individus qui le composent , la faculté de jouii* en sûreté, et avec tranquillité de leurs droits naturels , et d'une vie heureuse ; et toutes les fois que ces grands objets ne sont pas remplis y le peuple a droit de changer le gouvernement , et de prendre les mesures nécessaires à sa sûreté , à sa prospérité ^ et à son bonheur.

Le corps politique est formé par une association volontaire d'individus. C'est un contrat social par lequel le peuple entier convient avec chaque citoyen , et chaque citoyen avec le peuple entier, que tous seront gouvernés par certaines lois pour l'avantage commun. Le peuple doit donc , en formant une constitution de gouvernement , pourvoir à une manière équitable de faire les loix, ainsi qu'aux pré^ cautions nécessaires pour que ces lois soient interprétées avec impartialité et fidèlement exécutées , afin que tout

3l4 CONSTITUTIONS

homme puisse dans tous les temps jouir par elles de sa sûreté.

D'après ces principes , nous^ peuple de Massachusetts^ nous reconnaissons, et nos cœurs sont pénétrés du sentiment de la plus vive gratitude , nous reconnaissons la bonlé signalée du législateur suprême de Tunivers, qui , par une suite des décrets de sa providence, nous procure l'occasion et la faculté de faire entre nous tous, avec le temps d'une mûre délibération, avec tranquillité, et sans fraude, violence ni surprise^ un pacte, original, explicite et solennel, et de former une constitution nouvelle de gouvernement civil , pour noua et pour notre postérité ;

Et après l'avoir ardemment supplié de nous diriger dans Taccomplissement d'un dessein aussi important , nous arrêtons, nous ordonnons et nous établissons la déclaration de droits , et le plan degouvernemetU suivans , pour être la con^ titution de la république de Massachusetts.