‹ Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques; SupplémentChapitre 93 sur 129 · SECONDE PARTIE · texte numérisé non relu

SECONDE PARTIE

Forme de gouvememenU

Le peuple habitant le territoire ci-devant appelé \^ province de la baie de Massachusetts ^ convient ici solennellement, et tous les individus qui le composent, conviennent mutuellement de se former en un corps politique ou étatjibre, souverain et indépendant, sous le nom de République de Mas^ iachusetts*

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