I. Principes généraux

Art. i". La religion réformée évangélique estla religion dominante du pays. Les rapports de religion, dont les communes catholiques de Ilheinau et de Dietikon ont joui jusqu'ici , leur sont garantis par la Constitution.

2. La jouissance des mêmes droits politiques est assurée à tous les citoyens du canton , conformément aux dispositions développées dans les articles ultérieurs du présent acte constitutionnel.

5. L'égalité des droits civils est reconnue dans le sens précis, que chaque citoyen du canton jouira de la même liberté d'industrie et de commerce , et se trouvera soumis aux mêmes lois.

4. Chaque bourgeois d'une commune du canton peut acquérir la bourgeoisie de tout autre commune, conformément à son statut communal et aux lois existantes ou futures.

5. Tout citoyen du canton et tout Suisse domicilié dans le canton est enrôlé dans la milice.

6. La Constitution garantit la durée de la faculté du rachat des dîmes et cens conformémentaux lois.

7. Toutes les lois , ordonnances et arrêtés actuellement en vigueur sont confirmés aussi long-temps qu'ils ne seront pas formellement abolis ou modifiés.

IL Division politique du territoire. Droit de voter.

8. Pour l'exercice de leurs droits politiques, les citoyens du canton de Zurich sont partagés en soixante-cinq assemblées électorales ou tribus. La ville de Zurich en a treize , et le reste du canton cinquante- deux. Les tribus se composent des citoyens qui ont droit de voter, et se forment des communes les p!us rapprochées et les plus égales en population qu'il est possible.

9. Tout membre de la bourgeoisie de la commune, appartenant à une tribu , peut s'y faire inscrire et y exercer son droit de voter.

10. Tout citoyen du canton , ne jouissant pas de la bourgeoisie sur le territoire de la tribu de son domicile , ne peut exercer son droit de voter que dans une tribu dans laquelle il possède la bourgeoisie.

11. Ne seront pas admis dans les assemblées des tribus ni au droit de voter, les domestiques qui sont aux gages et au pain de leurs maîtres, ceux qui sont à l'assistance d'une bourse publique, ceux qui ont failli ou qui ont transigé juridiquement avec leurs créanciers aussi long-temps qu'ils ne sont point réhabilités , et ceux qui par sentence se trouvent privés ou suspendus de l'exercice de ce droit.