DECLARATION AUTHENTIQUE DU GRAND CONSEII

Nous, avojer^ grand et petit conseil de la ville et république de Berne ^ en exprimant a tous nos chers et fidèles ressortissans de la ville et de tout le pays nos saluts et notre bienveillance , nous leur faisons connaître ce qui suit :

Comme depuis près de deux ans, par la divine Providence, et après divers troubles et des relations extérieures pénibles, le ijouvernement légfitime du canton, ainsi que saConstitution ancienne, ont ete rétablis, et que depuis ce temps il est arrivé nombre de difficultés, de discussions et de dangers même qui, en menaçant le repos de la Suisse entière, et celui de notre canton en particulier^ ont fait différer et ont empêché toute délibération tranquille sur des objets d'organisation intérieure et de constitution; enfin, grâce aux heureux résultats de la guerre reprise par les hautes puissances alliées contre l'ennemi de la tranquillité générale , le moment désiré depuis long-temps est arrivé , où nous pouvons non-seulement rétablir la marche régulière de l'administration, mais nous occuper, en outre, de la révision de nos lois fondamentales et constitutionnelles, pour étendre davantage les anciennes et vénérables bases de la république,

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. les consolider et les mettre en harmonie avec les besoins du temps présent.

En commençant cette œuvre importante, nous estimons être obligés, autant par la nature des circonstances que par nos sentimens de reconnaissance envers tous les états et toutes les classes du peuple , de déclarer d'abord solennellement à nos chers et fidèles ressortissans, qui non-seulement dans des siècles de prospérité et de bonheur nous ont rendu tant de fidèles services , mais qui encore , dans les jours d'injustice et de bouleversement général, nous ont donné les témoignages les plus touchans d'attachement et de dévouement, en nous aidant et soutenant dans divers momens de crise, en «'opposant avec énergie à diverses intrigues qui avaient pour but le retour des troubles, et qui, dans ces derniers momens encore , ont fait , tout comme la bourgeoisie de la ville , avec un empressement louable, de grands et pénibles sacrifices à la patrie; — les principes d'après lesquels nous allons, à l'exemple de nos ancêtres, bien que sous de circonstances moins favorables, exercer le gouvernement delà ville et du canton; comme aussi saisir cette occasion pour donner, avec quelque égard toutefois aux circonstances changées, à toutes les villes , districts et communes, une nouvelle reconnaissance, confirmation et as-, surance suffisante, pour éloigner toute espèce de crainte, des droits qu'ils ont possédé jadis et qu'ils possèdent actuellement, ainsi que pour les augmenter de nouveaux droits et privilèges, qui, conformes à nos vœux, aux besoins du temps et aux justes espérances d'hommes probes, et qui, par leurs talens et connaissances , se trouvent propres à prendre part à l'administration publique, pourront resserrer à toujours le lien d'affection entre la ville et la campagne, en consolidant ainsi et renforçant notre république.

Par ces considérations, et après un mûr examen, sur la proposition de notre petit conseil et des seize membres du conseil souverain, c'est-à-dire du collège^ composé du conseil et des seize ^ établi depuis des siècles pour préparer \gs lois les plus importantes et qui concernent la Constitution. Nous avons résolu d'émettre la déclaration authentique suivante , en décrétant et ordonnant les articles subséquens :

Art. 1". La religion évangélique réformée est et demeure reconnue la religion dominante du canton actuel. Néanmoins, dans les parties du ci-devant évêché de Baie, qui

doivent être réunies à notre territoire, et dont les habitans professent la religion catholique romaine, le maintien et le libre exercice de ce culte sont garantis , ainsi que la conservation des fonds encore existons , et des ëtablissemens d'éducation qui en dépendent. Les déterminations ultérieures à cet égard feront partie de l'acte de réunion.

2. Conformément à ce qui a été fait en i8o3 , leurs anciens droits , privilèges et usages sont confirmés à toutes les villes, districts et communes, en temps qu'ils sont compatibles avec les institutions générales du canton, comme aussi la propriété et l'administration des biens, revenus, bâtimens et établissemens locaux qu'ils possèdent.

5. La petite dîme , ainsi que d'autres redevances et servitudes, à nous appartenant, et qui ont été abolies sans rachat, sont et demeurent supprimées. Quant au rachat des dîmes, cens et droits féodaux, nous confirmons non-seulement d'une manière irrévocable tous les rachats effectués, mais nous permettrons aussi leur rachat à l'avenir, au prix fixé par l'ordonnance des 2 5 et 29 juin et 2 juillet i8o3, ainsi que du décret du 1 8 mai 1 8o4.

4« Tous les achats, ventes et autres transactions conclues par les gouvernemens, qui ont existé depuis 1798 , touchant des biens et immeubles appartenant à l'Etat dans le canton de Berne, sont de même confirmés irrévocablement -les lois et décrets rendus par le gouvernetnent cantonal , dernièrement aboli, devront subsister en tant qu'ils peuvent s'adapter à la Constitution actuelle, et que sur un examen préalable ils n'auront pas été révoqués ou modifiés par nous.

5. Le libi'e exercice du commerce et de l'industrie est assuré à tous les citoyens du canton , sous la réserve des lois de police qui vont être rendues dans le but de la sûreté générale , du crédit public et du propre avantage des diverses branches d'industrie.

6. Tous les ressortissans du canton, jouissant du droit de bourgeoisie dans une ville ou commune du canton, sont éligibles , ainsi que les bourgeois de la capitale, à tous les emplois et charges de l'Etat, en tant qu'ils pourront remplir les autres qualités et conditions légales.

7. L'admission au droit de bourgeoisie de la ville de Berne, emportant le droit d'éligibilité aux deux cents de la ville de Berne, est ouverte sous des conditions équitables à toutes les personnes jouissant du droit de bourgeoisie dans